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Comptes communaux 2017:
La crainte de la RIE III

Notre dossier spécial de 13 pages: résultats et maitrise des charges; autofinancements et investissements; dette nette et recettes fiscales par habitants; analyses et commentaires
Date:28.06.2018
Parution: 907

Au sommaire cette semaine

Editorial

Contribuables en otage

«A court terme, les communes ne pourront plus survivre à l'étouffement du Canton.» C'est Serge Reichen, syndic de Paudex, qui sonne l'alarme dans le cadre de notre comparatif annuel des comptes communaux (lire notre dossier). Mais ils sont plusieurs, les édiles, à nous tenir pareil discours. En cause, les dommages collatéraux de la RIE III vaudoise, appliquée dès 2019, sur les finances communales. Plébiscité par 87% des votants, ce paquet façonné par le Conseil d'Etat – baisse du taux d'imposition sur le bénéfice des entreprises de 20,95% à 13,79%, avec un fort volet social – pourrait se retourner contre les Vaudois. Car c'est désormais une perte de quelque 177 millions de francs que les Communes doivent craindre sur les recettes fiscales des entreprises. Bien loin des 130 millions annoncés lors des négociations Canton-Communes sur cette RIE III, montant dont il fallait encore déduire 50 millions de compensations provenant de la réforme fédérale. Seul hic, refusée par le peuple, cette dernière n'entrera pas en vigueur de sitôt.

Or le Canton est pressé de mettre en œuvre la sienne, de réforme, s'il veut rester attractif pour les entreprises, face aux autres cantons qui ont déjà introduit la leur ou qui prévoient de le faire. Alors, son message aux communes est simple: faites des réserves afin de compenser ces baisses de revenus.

Discours facile pour Vaud, qui affiche une santé financière éclatante, avec son bénéfice de 147 millions en 2017 après des mises en réserve de 494 millions. D'autant que c'est la treizième année consécutive que le Canton boucle dans les chiffres noirs, avec des bénéfices bruts moyens de 700 millions sur huit ans. C'est donc en toute sérénité qu'il peut aborder le lancement de la RIE III.

Ce qui n'est pas le cas de la grande majorité des communes. Très remontées, celles-ci exigent désormais une compensation de l'Etat. Diverses interventions sont pendantes au Grand Conseil. Un combat politique dont le contribuable est l'otage, risquant de devoir payer deux fois cette réforme. Car si le Conseil d'Etat ne propose pas des mesures conséquentes en faveur des communes, beaucoup d'entre elles menacent d'ores et déjà de hausses d'impôts. Parfois jusqu'à six points, tant leurs budgets 2019 s'annoncent compliqués. Si les citoyens l'avaient su, auraient-ils accepté aussi massivement cette réforme?

Serge Noyer, rédacteur en chef adjoint