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Constructions scolaires :
Le casse-tête financier

Infrastructures scolaires D'ici à fin décembre, dix communes du Jorat devront voter une hausse de l'endettement de leur association scolaire, avec un plafond qui pourrait passer de 40 à 65 mios. Une mesure nécessaire pour leur permettre de financer les constructions de leurs collèges, s'élevant à près de 60 mios entre les sites de Mézières, Servion et Carrouge. De plus, la plupart seront forcées de passer par une augmentation de leur taux d'imposition, car depuis 2004, ces chantiers ne sont plus subventionnés par le canton. Cette formule ne semble pas idéale, comme le soulignait déjà un audit de la Cour des comptes en 2015. Explications, avec comparatif (voir image en fin de page) des coûts entre quatre projets scolaires importants – Jorat, Lavaux, Vevey et Bex – et leur impact sur le taux fiscal et l'endettement des communes concernées.

Valérie Blom

Valérie Blom

«Nous avons estimé que les charges des constructions scolaires auront une incidence d'environ trois points d'impôts», relève Chantal Weidmann Yenny, syndique de Savigny. Dans le Jorat, ces chantiers se chiffrent à près de 60 mios de frs et devront être payés par les dix localités membres de l'association scolaire (voir encadré). Depuis l'instauration d'ETACOM, de la Loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) et d'Harmos (voir encadré), les communes doivent supporter elles-mêmes le coût de leurs écoles. Problème: ces collèges représentent un poids pour les autorités de la région. Et l'Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) doit revoir à la hausse son plafond d'endettement, qui passera de 40 à 65 mios de frs à cause de ces investissements. A la condition qu'au moins huit législatifs, sur les dix communes concernées, acceptent ce préavis qui leur sera soumis au vote d'ici à mi-décembre. «Il s'agit de très lourdes charges», clame le président de l'ASIJ, Etienne Cherpillod (en photo ci dessus, cliché pris en juillet 2016 sur le chantier du collège de Servion).

Forel augmente ses impôts

«Nous avons choisi d'augmenter notre taux d'imposition de deux points par sagesse. Les finances demeurent relativement tendues. Nous sommes également conscients que la future école de Carrouge sera chère», développe Michel Godat, président de la commission des finances (Cofin) de Forel, dont le taux vient de passer de 68 à 70%. Pour l'heure, il s'agit du seul législatif ayant choisi d'augmenter ses impôts. Montpreveyres a refusé la hausse de 6 points proposée, et si la Cofin de Savigny préconisait de passer de 69 à 70%, cela n'a pas été accepté. «Pour le moment, nous parvenons à absorber les charges de l'ASIJ, commente Bernard Pouly, président de la Cofin de Savigny. Mais elles commencent à représenter une inquiétude. La marge d'autofinancement de la commune devient de plus en plus faible et c'est dans cette perspective que nous avons suggéré l'augmentation du taux.»

Le collège de Carrouge plombe les comptes

Si la plupart des villages n'ont pas encore élevé leur taux d'imposition, c'est qu'ils attendent le gros morceau: la construction du collège de Carrouge. A lui seul, il devrait coûter pas moins de 36 mios de frs. «L'impact sera lourd de toute manière», déplore Gilbert Ramuz, de la Cofin de Corcelles-le-Jorat. Ce dernier militait à l'époque pour une version sur un seul site, selon lui moins onéreuse. «Désormais, nous avons voté. Il faut donc assumer.» Son homologue à Vulliens, Maurice Gauthey, enfonce le clou: «Il est impossible d'ériger des structures dont la facture dépasse les 50 mios sans passer par une augmentation des impôts.»

Certaines communes de l'association se disent néanmoins sereines. «Nous n'avons pas de souci avec nos finances, nous allons pouvoir absorber les charges», assure Patrice Guenat, syndic de Jorat-Mézières, dont le taux fiscal est à 76%. Même son de cloche chez son homologue à Syens (175 hab.): «Nous avons la chance de ne pas avoir de dettes, détaille le syndic Alexandre George. Nous parviendrons à nous acquitter de la facture de l'ASIJ, qui n'est pas élevée puisque nous comptons peu d'élèves.» Les coûts de ces chantiers sont partagés entre communes en fonction de leur nombre d'habitants et d'élèves, selon une clef de répartition établie par l'ASIJ.

«C'est la limite du système de milice, soulève Michel Godat, de Forel. Non seulement nous perdons la gestion de notre ménage communal, mais il y a une forme de déresponsabilisation ambiante: les délégués comptent sur les autres au lieu de s'intéresser eux-mêmes en profondeur à certaines questions.» Les élus communaux ont en effet les mains liées: ils doivent respecter les normes dictées par le canton, ainsi que le regroupement scolaire voulu par la LEO et Harmos. En 2015, la Cour des comptes lançait un audit sur 17 projets d'écoles publiques pour déterminer si les communes pourraient assumer de pareils frais. Réponse: «La Cour relève que l'effort financier est supportable à l'horizon 2030 (...) au niveau global. En clair, l'endettement des communes pourrait s'accroître d'un milliard, sans dépasser le seuil de quotité de dette brute jugé critique.» Cet audit précisait néanmoins que ces collectivités locales ne pourraient pas assumer un autre investissement d'importance en parallèle à la construction d'une école.

En plus de peser sur le porte-monnaie des citoyens – notre comparatif ci-dessous (en image) montre combien les projets d'autres communes impactent aussi leur taux fiscal et leur endettement - ce système est lourd pour les élus qui portent les projets de constructions scolaires à bout de bras. «Le canton devrait aider toutes les communes forcées d'investir dans les nouveaux collèges», remarque Etienne Cherpillod. Lui-même peut se servir de ses compétences de charpentier pour visiter les chantiers et ne rien laisser passer, mais ce n'est pas le cas de tous ses homologues. «Je demeure assez dubitatif concernant la gestion de travaux par des gens dont ce n'est pas du tout le métier», appuie Michel Godat.

Gaspillage des ressources

Enfin, il n'y a aucun contrôle direct des comptes ou des factures des travaux, excepté celui du législatif en charge. Dans le cas des écoles du Jorat, c'est au Conseil intercommunal de l'ASIJ qu'incombe ce contrôle. L'audit de la Cour des comptes de 2015 allait dans ce sens, en critiquant notamment le risque «que l'obsolescence et le flou régnant dans les normes aient des conséquences sur une partie des projets sous revue. Certaines des surfaces sont trop généreuses, notamment pour les bibliothèques et les salles spéciales «en trop».» En clair, les communes parviennent à s'acquitter des factures, mais gaspillent parfois des ressources. Pour y remédier, l'audit encourageait la mise en place d'outils efficients pour aider les élus communaux. Pour l'heure, ce n'est pas encore le cas. Visiblement, le sujet des constructions scolaires demeure une patate chaude que canton et communes n'ont pas terminé de se renvoyer.


Interview
Cesla Amarelle:
« Les communes paient les bâtiments, le canton paie les salaires »

Pour Cesla Amarelle, qui a repris le Département cantonal de la formation, de la jeunesse et de la culture depuis le 1er juillet 2017, les communes sont un partenaire central du canton. La conseillère d'Etat socialiste explique que des travaux sont en cours pour définir avec ces dernières un outil de planification qui tienne compte tant des besoins pédagogiques que de la configuration locale et du bâti existant. 

Est-ce que la mise en place d'une structure d'appui pour les communes, une aide ou un suivi pour leur faciliter la tâche lors de constructions scolaires, est envisageable?

> Canton et communes collaborent déjà activement afin d'assurer une vision d'ensemble des besoins scolaires et parascolaires, souvent au niveau régional et dans le respect des compétences de chacun. Des travaux sont aussi en cours pour définir ensemble un outil de planification qui tienne compte tant des besoins pédagogiques que de la configuration locale et du bâti existant. Car nous partageons tous le même but: la qualité de l'enseignement sur tout le canton!

Quelle est votre vision de l'équilibre canton-communes à propos de l'éducation?

> Les communes sont un partenaire central du canton. Le renforcement de nos relations est d'ailleurs inscrit au nouveau programme de législature sorti le 2 novembre. En matière d'éducation et conformément au choix du Grand Conseil, en 1999, les communes construisent alors que le canton assume toute la charge salariale des enseignants anciennement partagée. L'objectif aujourd'hui est de poursuivre la clarification des rôles s'agissant notamment des nouveaux besoins liés au numérique.

Confier à des élus parfois inexpérimentés le soin des projets de collèges représente-t-il la limite du système de milice?

> Au contraire, notre canton vit de l'engagement politique de ses citoyens. La formule de milice permet à la collectivité de profiter des compétences de chacun et de garder le contact avec le terrain. C'est un système qu'on nous envie et qui contribue à former la relève.

À quoi ressemble l'école du futur?

> Le défi fondamental de la formation sera toujours d'ordre humain. La relation enseignant-élève est au cœur des succès du milieu scolaire et il faut la développer, notamment grâce à des mesures socio-éducatives renforcées. En même temps, l'école doit s'adapter aux évolutions de la société. Celle du futur commence demain! C'est pourquoi j'ai immédiatement engagé la transition vers l'éducation numérique. Une journée cantonale sur ce thème réunira l'ensemble des établissements scolaires le 2 décembre. Il s'agit de réfléchir depuis le terrain. Une fois les projets pédagogiques identifiés, la question des moyens suivra.

Date:09.11.2017
Parution: 876

ETACOM, LEO, Harmos, kesako?

ETACOM: Loi validée par le Grand Conseil en 1999, demandant notamment aux communes de financer les constructions scolaires elles-mêmes. Le canton arrête de les subventionner mais prend en charge les salaires de tout le personnel des écoles. A l’époque la charge s’élevait à 560 mios, et la moitié était payée par les communes.

LEO: Loi sur l’enseignement obligatoire, votée en 2013. Elle exige le regroupement des centres scolaires par région.

Harmos: L’harmonisation de la scolarité obligatoire, acceptée en 2006, vise l’harmonisation scolaire. Certaines dispositions visent l’accueil de jour.

Le canton rit, les communes pleurent

COMMENTAIRE

 

La formule d’Etacom partait d’une bonne intention: permettre aux communes de prendre en main leurs écoles, et de définir elles-mêmes si elles souhaitaient une version «luxe» ou standard pour leurs élèves. En outre, les autorités communales n’ont plus eu besoin de payer la moitié des salaires du personnel enseignant.

Néanmoins, se sont ajoutées la LEO et Harmos parmi les lois inévitables pour les autorités communales. Ainsi, il a fallu construire rapidement, grand et en fonction des normes un peu partout dans le canton. Et ceci sans aucune subvention. Si bien que des petites communes du Jorat se retrouvent à gérer des projets de près de 60 millions de francs. Avec une marge d’erreur de plus ou moins 10%, la facture finale peut s’avérer salée, très salée. Certains élus ont la bonne intuition: il s’agit bien ici de la limite du système de milice. Les édiles passent leurs soirées à chercher la meilleure manière d’ériger un collège efficace et efficient, alors que la plupart ne sont ni ingénieur, ni architecte, ni pédagogue. Questionnée à ce sujet, la nouvelle conseillère d’Etat en charge, Cesla Amarelle, botte en touche (lire son interview ci-contre).

Les mesures d’assainissement des finances vaudoises et du désendettement du canton, menées notamment par Pascal Broulis, ont payé: Vaud a renoué depuis plusieurs années avec les chiffres noirs et son économie se porte bien. Mais n’y a-t-il pas un risque que les communes paient le prix fort de cet équilibre financier en s’endettant davantage? Voire les citoyens de ces collectivités eux-mêmes, vu les hausses d’impôts déjà votées ou annoncées?

10 communes et des projets pour 60 mios

L'Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) regroupe les dix communes de Savigny, Jorat-Mézières, Servion, Forel, Corcelles-le-Jorat, Syens, Vulliens, Ropraz, Montpreveyres et Vucherens. Dans sa réorganisation scolaire, elle a opté pour l'agrandissement du collège de Mézières, qui accueillera le secondaire, et la construction de deux sites pour le primaire: à Servion et à Carrouge. A Servion, le bâtiment a été construit et a vécu sa première rentrée en 2017. A Carrouge, le projet a été bloqué par le moratoire de la Loi sur l'aménagement du territoire. Il devrait toutefois être finalisé pour 2021. Au total, la facture de l'ASIJ s'élèvera à 58 mios de frs (voir ci contre pour les détails).

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