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Des parents font plier les autorités

Bus scolaires Pauline Grosset et Cyril Curchod ont bataillé durant un an et demi avec succès contre les autorités scolaires du Jorat pour obtenir un arrêt de bus supplémentaire pour leurs deux enfants. Sans cela, ces derniers auraient dû marcher le long de la route cantonale, sans trottoir. Ils devront toutefois encore attendre un peu, car dans l'intervalle, les horaires des transports subissent un nouveau blocage, Taxis romontois refusant de se soumettre aux horaires de Car Postal.

Au bord de la route fraîchement refaite menant à Forel, la famille Curchod-Grosset se félicite d'avoir obtenu un arrêt de bus pour ses enfants. Elle espère que la décision servira à d'autres parents. DR

Textes et photo: Valérie Blom

«Nous sommes satisfaits après un an et demi de procédure. Ce n'est pas donné à tout le monde de pouvoir tenir aussi longtemps. Nous espérons que la démarche pourra servir à d'autres parents.» Cyril Curchod et sa compagne Pauline Grosset ont bataillé ferme contre l'Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) qui ne souhaitait pas proposer de transport scolaire pour leurs enfants de 5 et 7 ans, ni les dédommager pour les amener en véhicule privé, contrairement à ce que prévoit le règlement sur les transports scolaires.

Crainte d'un précédent

Seul un kilomètre sépare cette famille de la route des Tavernes à l'école de Forel. Or une partie du parcours se situe le long de la route cantonale, qui ne contient pas de trottoir et n'est pas éclairée la nuit. Exclu donc de laisser les deux bambins effectuer ce trajet à pied. «Nous ne possédons en outre qu'une seule voiture, qui est parfois employée par l'un ou l'autre», détaille Pauline Grosset. A l'origine, le couple a tenté de discuter avec l'ASIJ, responsable des transports scolaires. Il se heurte à un mur et décide donc d'aller plus loin en alertant la Direction générale de l'enseignement obligatoire. Cette dernière se rend sur place et parvient aux mêmes conclusions que les deux parents. L'endroit est trop dangereux pour que de jeunes enfants le parcourent à pied, même accompagnés, peu importe la taille succincte du tronçon.

L'ASIJ campe néanmoins sur ses positions et refuse de mettre sur pied un transport scolaire. Cyril Curchod et Pauline Grosset adressent alors un recours au Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC). «Au tribunal, l'un des arguments de l'association est que les lois de la ville ne s'appliquent pas à la campagne», commente Pauline Grosset. L'ASIJ craignait également de créer un précédent qui encouragerait d'autres familles à imiter celle de Forel. «Par principe d'égalité, il n'y avait aucune raison de répondre positivement aux parents lors de leur première demande», souligne Etienne Cherpillod, président de l'ASIJ.

«Plusieurs milliers» de frs à charge de l'ASIJ

Le DFJC impose à l'ASIJ de mettre en place un transport pour la rentrée 2017. L'association scolaire fait recours et coup de théâtre, pensant que son recours aurait un effet suspensif, elle annonce deux jours avant la rentrée d'août qu'aucun bus ne transportera les enfants. «Nous avons contacté la nouvelle cheffe du DFJC Cesla Amarelle, qui est intervenue en notre faveur, demandant de commander un taxi et de facturer l'entier des courses à l'ASIJ», explique Cyril Curchod. En réaction, souhaitant éviter ces frais, l'ASIJ tente de proposer d'autres solutions, par exemple que les patrouilleurs accompagnent leurs bambins à l'école. «Ils ne sont toutefois pas assurés pour le faire, ajoute le Forellois. Qui plus est, mes enfants auraient dû attendre près d'une demi-heure, seuls, sans surveillance.»

Le Tribunal cantonal statue finalement le 10 octobre et rejette le recours de l'ASIJ. Cette dernière devra s'acquitter de l'entier des charges de la procédure. «Il s'agira de plusieurs milliers de francs, nous n'avons réceptionné qu'une partie des factures, estime Etienne Cherpillod. D'autres demandes de familles risquent d'arriver, qui engendreront des frais pour les communes, craint le président de l'ASILJ. Anne-Catherine Lyon, l'ancienne conseillère d'Etat, a favorisé la demande des parents sans dialoguer avec nous-mêmes, les autorités.»

Date:09.11.2017
Parution: 876

Le transporteur refuse le nouvel horaire

A la suite de graves problèmes avec le prestataire des transports scolaires Taxis romontois (Le Régional 866, 868, 870 et 872), l'ASIJ avait décidé de confier la planification des horaires à Car Postal. Le nouveau plan devait d'ailleurs inclure l'arrêt supplémentaire de la route des Tavernes et être appliqué le 6 novembre. Néanmoins, l'ASIJ a expliqué par voie de communiqué le 3 novembre que cette nouvelle planification ne pourra pas être appliquée, Taxis romontois refusant de s'y soumettre. L'affaire est entre les mains des avocats et en attendant toute décision, les anciens horaires demeurent en vigueur. L'ASIJ précise «qu'elle regrette vivement ce blocage. Elle étudie toutes les options pour sortir de cette situation dès que possible.»

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