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Les bus scolaires deviennent une affaire cantonale

Jorat Après avoir reçu l'aval du Conseil d'État, le préfet de Lavaux-Oron va tenter une médiation entre le transporteur scolaire et les communes du Jorat. Objectif: parvenir à une conciliation dans le conflit qui les oppose sur les horaires des bus, sachant qu'une résiliation anticipée pourrait couter cher, selon les chiffres que Le Régional s'est procuré.

Toutes les parties ont rappelé lors des interventions que les principaux lésés dans ce dossier sont les enfants. V. Blom

Léandre Duggan

Il devait entrer en vigueur lundi 11 décembre, pourtant le nouvel horaire des transports scolaires de l'Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) n'aura même pas été mis en place. Au soir du 6 décembre, lors de la dernière assemblée de l'année de l'ASIJ, c'est la surprise générale quand le préfet du district de Lavaux-Oron, Daniel Flotron, prend la parole. «J'ai pris la décision, et je l'assume pleinement, de bloquer tout nouvel horaire pour les deux semaines d'école restantes avant les Fêtes». La saga des transports ne devrait pas connaître d'heureux épilogue en 2017.

Les «bons offices» du préfet

C'est après discussion entre l'ASIJ, le directeur adjoint du Département cantonal de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC), Giancarlo Valceschini, et le préfet, que l'intervention de ce dernier a été proposée. Elle a été validée par le Conseil d'État et signifiée au principal intéressé le 4 décembre.

Par courriel, le DFJC rappelle qu'il n'a «aucune vocation à intervenir dans le domaine des transports scolaires.» Une compétence qui relève des communes, ou dans ce cas, des associations de communes. Mais voilà, les échanges entre le Comité de direction (CODIR) de l'ASIJ et les Taxis romontois, qui assure les transports scolaires du Jorat, se font par avocats interposés. La tension est à son comble. Et surtout, les retards et les problèmes continuent. C'est pour «préserver des bonnes conditions d'enseignement et le bien-être des élèves» que le DFJC a proposé les «bons offices» du préfet, indique le département. Une situation particulière prévue tant dans la loi sur l'enseignement obligatoire (LEO) que la Loi sur les préfets et les préfectures (Lpréf).

Soulagement et responsabilités

Un soulagement? D'une certaine manière oui, explique Etienne Cherpillod, président du Comité de direction (CODIR) de l'ASIJ. «Nous avons à faire à un prestataire de service qui n'honore pas sa partie du contrat». Il précise que c'est la première fois, en tant que président du CODIR, qu'il est confronté à un mandataire qui ne respecte pas son contrat le liant à l'association. «Nous apprécions l'aide du préfet pour résoudre ce dossier au plus vite», souligne Etienne Cherpillod.

Du côté de l'Association des parents d'élèves du Jorat (APE-Jorat), Mathieu Janin, président, espère que «ce nouvel acteur ne rentre pas trop tard dans le scénario du feuilleton.» D'autant que l'APE-Jorat sera entendue par le préfet le 20 décembre. «Nous avons enfin l'impression d'être reconnus par les institutions supérieures comme partie prenante, se réjouit Mathieu Janin, et c'est agréable de voir des autorités qui prennent leurs responsabilités.»

Résiliation coûteuse

«Mettre les acteurs du conflit autour de la table pour discuter», c'est le principal défi et souhait du préfet. Les négociations devaient démarrer ce 11 décembre. Pour le médiateur, la première urgence est de résoudre le problème des horaires.

Une conciliation vaudrait mieux qu'une résiliation anticipée extraordinaire, soit avant le 31 juillet 2021. Selon un extrait du contrat liant l'ASIJ à Taxi Romontois SA que Le Régional a pu consulter, en cas de résiliation, les indemnités s'élèveraient à 15'000 frs par année d'anticipation et par véhicule non amorti. Aucune partie du dossier ne souhaiterait en arriver là. Malgré plusieurs relances, Taxi Romontois n'a pas répondu aux sollicitations du Régional. Toutes les parties ont rappelé lors des interventions que les principaux lésés dans ce dossier sont les enfants. Une solution devrait être présentée pour la rentrée, le 8 janvier.

Date:14.12.2017
Parution: 881

Cour des comptes: l'ASIJ rentre dans le rang

Lors de cette même assemblée, l'ASIJ s'est dotée de son premier règlement de conseil intercommunal (CI). Inexistant jusqu'alors, son absence avait été pointée du doigt par la Cour des comptes, suite à son audit en 2016. Son instauration faisait partie d'une série de recommandations. Le président du CI de l'ASIJ, Benjamin Borlat, ne cache pas sa joie et sa fierté de voir ce règlement adopté. «Il s'agissait d'un objectif fixé avant la fin 2017, rappelle le président à l'assemblée à la suite du vote, et c'est chose faite.»

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