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Place du Marché : la campagne cachée

Vevey Le municipal de l'urbanisme fait campagne sur Facebook avec ses propres deniers pour le réaménagement de la Grand-Place, alors qu'une initiative pour un parking souterrain vient d'aboutir. La démarche suscite la critique de certains élus. Pourtant, la loi le permet. Éclairage, alors que la crise de l'exécutif rebondit, sur fond de loi sur les marchés publics.

Jérôme Christen attaqué à propos de son engagement sur Facebook: il est dans son droit s'il agit avec objectivité et transparence.

Textes et photo: Amit Juillard

Le ton monte jeudi 1er février au Conseil communal. «Des mécènes financent la publicité du service de l'urbanisme. Est-ce que j'ai bien compris?», fulmine Patrick Bertschy (PLR). «Le municipal ne compte pas pour s'engager pour sa ville», se défend Jérôme Christen (Vevey Libre), sourire en coin, avant d'avouer que c'est lui le financier privé derrière les publications sponsorisées sur la page Facebook de son dicastère. «Si vous estimez qu'il y a conflit d'intérêts... dites-le!», défie-t-il. «Evidemment! Il y aura préfet, ça c'est sûr», avertit Patrick Bertschy.

En cause, des «posts» parrainés – «pour une dizaine de francs» selon le municipal – sur le réseau social mettant en avant le projet de réaménagement de la place du Marché défendu par la Municipalité. Publications qui font bondir le PLR. Normal, ce dernier soutient l'initiative communale – en passe d'être déposée – pour la construction d'un parking enterré sous la Grand-Place. L'exécutif, lui, y est opposé.

Un municipal est libre

Mais Jérôme Christen a-t-il le droit de s'engager personnellement à travers la page Facebook de son département? La loi est claire, que ce soit avant ou durant une campagne, un exécutif et ses membres ont le droit de prendre part au débat démocratique. «Une Municipalité peut et doit informer les électeurs sur les objets soumis à votation, mais doit fournir une information objective concernant leurs avantages et leurs inconvénients, tout en respectant les principes de l'exhaustivité, de la transparence et de la proportionnalité», explique Marco Danesi, porte-parole du Département des institutions et de la sécurité. De même, à titre individuel, un municipal est libre d'intervenir à sa guise, en tant que citoyen, mais là aussi, avec objectivité et surtout transparence, avertit la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Pour ou contre «No Billag»?

Toujours sur cette question de l'engagement d'une autorité sur une votation, mais à l'échelon fédéral cette fois, les recommandations de vote contre l'initiative fédérale «No Billag». Montreux et d'autres communes se sont positionnées. Vevey compte-t-elle le faire, interpellent les socialistes? «Si les municipaux ne sont pas à l'unanimité derrière la votation, nous ne communiquons pas», répond la syndique verte Elina Leimgruber. En clair, les avis sur le sujet divergent au sein de l'exécutif. La situation devient alors cocasse lorsque les élus cherchent lequel des partis municipaux n'est pas opposé à l'initiative. Par élimination, l'UDC n'étant pas représentée à l'exécutif, le PLR se retrouve visé. «On ne peut pas mettre en cause les gens comme ça», s'offusque Danièle Kaeser.

Reste que certains élus s'interrogent: est-ce légal pour un exécutif communal de se positionner sur un objet fédéral? «En principe, une collectivité publique a le droit d'intervenir dans une campagne précédant une votation fédérale si l'issue du scrutin présente un intérêt direct manifeste pour cette collectivité», souligne Marco Danesi. Toute la difficulté est là: identifier cet intérêt pour déterminer si oui ou non un exécutif a le droit de prendre publiquement position sur une votation. Aux juristes de trancher.

Date:08.02.2018
Parution: 887

Gérances conformes aux marchés publics?

La loi sur les marchés publics a-t-elle été respectée? La question est posée par le quotidien 24 heures qui démontre dans une enquête fouillée que la majorité de la Municipalité, actuellement scindée en deux blocs, est aux limites de la légalité dans le dossier des gérances. Pour rappel, le 7 novembre dernier, un communiqué de l'exécutif, signé par la syndique verte Elina Leimgruber, le socialiste Lionel Girardin et le PLR Etienne Rivier, annonçait la décision de confier la gestion de «l'ensemble des 433 biens communaux en location» à la Société coopérative d'habitation Lausanne (SCHL). Ceci contre l'avis des municipaux de Vevey Libre, Michel Agnant, en charge du logement, et Jérôme Christen. Problème, le mandat dépasserait les 150'000 frs. Or, la loi est claire: dès 150'000 frs, une collectivité publique doit inviter au minimum trois sociétés à déposer une offre, tandis que dès 250'000 frs, un appel d'offres doit être publié. Directement concerné, le municipal Etienne Rivier, actuellement en charge des gérances, précise que le montant en jeu est de «144'000 frs pour les 298 logements, qui représentent 3,2 mios de revenus annuels.» Et non plus les 433 biens mentionnés initialement, total incluant 125 autres objets tels que jardins familiaux, places de parking, buvette de camping, etc, pour des revenus d'environ 6 mios. Sachant que les gérances s'octroient 3 à 5% des loyers, mais aussi des acomptes (le chauffage, par exemple), le montant dépasserait alors 150'000 frs. A ce stade, les négociations sont en cours avec la SCHL, notamment pour «savoir sur quels biens portera le contrat.» Précisément le nœud de la question relative aux marchés publics.

Michel Agnant évincé

Par ailleurs, l'enquête de notre consœur expose plusieurs faits troublants sur le fonctionnement du collège. L'automne dernier, les négociations sur cette externalisation des gérances se seraient déroulées sans Michel Agnant. Après une première prise de contact avec la SCHL, établie sans que celui-ci ne le sache, un rendez-vous s'est tenu le 26 octobre avec la coopérative. Pour la Municipalité, seuls les trois édiles de l'alliance gauche-droite étaient présents. Autre élément, lorsque Michel Agnant demande à la Municipalité veveysanne de recevoir celle de la Tour-de-Peilz, afin que cette dernière leur explique comment elle a fait le choix de rapatrier en interne la gestion de ses logements, la majorité de l'exécutif veveysan refuse. Pour mémoire, c'est en 2016, lors de la répartition des départements, que Michel Agnant obtient de voir les gérances intégrées à son service du logement. Le passage de témoin a par la suite traîné en longueur et les gérances passeront sous sa responsabilité cet été.

Le PLR aux barricades sur la crise municipale

«Sachez que nous souhaitons rétablir la vérité. Nous le ferons.» En fin de séance, Etienne Rivier, municipal PLR des finances et des gérances, prévoyait de revenir sur une information parue dans la presse, «pas correcte» selon lui, au sujet de l'externalisation des gérance (lire ci-dessus). Mais une interpellation du groupe PLR court-circuite son intervention. Celle-ci porte sur la crise interne qui secoue l'exécutif, «un spectacle pathétique, enfantin, affligeant», fustige Christophe Ming, l'interpellateur. «La médiation annoncée aura-t-elle lieu? Des démissions sont-elles envisagées ou nécessaires pour le futur bon fonctionnement de votre collège municipal?» font partie des neuf questions coup de poing de ce texte. Comme une réponse par écrit et signée de tous les membres du collège est demandée, «cette interpellation m'a rendu service en réunissant l'ensemble des questions», confiait Etienne Rivier au lendemain de la séance. D'où sa décision de reporter ce qu'il avait prévu de communiquer le soir du Conseil communal.

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