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Constructions gelées : le TF en vue

Chardonne Les autorités interdissent pour cinq ans toute construction au Mt-Pèlerin, sauf sur dix parcelles. But de ce moratoire: permettre la révision du plan général d'affectation afin de réduire les zones à bâtir hors centre comme l'impose la loi. Mais des propriétaires sont décidés à se battre jusqu'au Tribunal fédéral, dénonçant notamment des inégalités de traitement.

Des immeubles prendront bientôt la place de l'ancienne hôtellerie Chez Chibrac. Bien que hors-centre, cette parcelle est l'une des rares du Mt-Pèlerin à ne pas avoir été incluse dans la zone réservée.DR

Texte et photo: Priska Hess

«Cela ressemble à la fable du pot de terre et du pot de fer, mais je pense que l'on a des droits et je suis prêt à aller jusqu'au bout pour les faire valoir». Propriétaire d'un petit chalet de 40 m2 sur un terrain de 1'400 m2 à la route de Baumaroche, François Weihs compte parmi les opposants à la création d'une zone réservée au Mt-Pèlerin. Celle-ci gèle la construction d'habitations sur un secteur de plus de 200 parcelles pour une durée de cinq ans, prolongeable de trois ans. Le temps que la Municipalité révise son plan général d'affectation afin de le conformer aux nouvelles dispositions légales (voir Le Régional 837). Chardonne doit réduire de deux tiers sa capacité théorique d'accueil d'habitants hors-centre pour répondre aux objectifs de croissance maximale fixés par le Canton. Ce qui impliquera un déclassement de parcelles constructibles, même déjà bâties. La zone réservée, bien que provisoire, apparaît dès lors comme un premier couperet. «Il n'est pas acceptable que des terrains bâtis du Mt-Pèlerin soient prétérités, alors qu'à Chardonne de grandes parcelles libres ne sont pas mises en zone réservée. De plus, s'il arrive quoi que ce soit à mon chalet durant ce moratoire, je devrai reconstruire un bâtiment de même superficie, au risque de voir ma parcelle déclassée si je ne le fais pas», s'indigne François Weihs.

Dix parcelles qui font des jaloux

Atteinte aux intérêts privés, violation de la garantie de propriété et inégalité de traitement: des arguments balayés par la Municipalité, qui rappelle que la zone réservée répond à un intérêt public prépondérant. Elle s'en réfère également à l'obligation légale de réduire les zones à bâtir hors du périmètre de centre, lequel couvre grosso-modo le village de Chardonne en continu jusqu'à Jongny. «La zone réservée implique une interdiction de bâtir provisoire, mais sans changer l'affectation des parcelles. Seul le nouveau plan d'affectation dira lesquelles seront inconstructibles», souligne David Ferrari, chef de service du Bureau technique intercommunal (BTI).

Autre point qui questionne: le fait que de dix parcelles soient exclues de la zone réservée, à savoir celles ayant un dossier déposé au BTI avant le 30 août 2016, date de publication dans la FAO de l'intention de la Municipalité d'instaurer une zone réservée. Pour Me Pierre-Xavier Luciani, qui défend les intérêts du propriétaire d'un petit chalet proche de l'arrivée du funiculaire au Mt-Pèlerin, la disposition légale selon laquelle un permis de construire peut être refusé dès qu'une nouvelle planification ou une zone réservée est envisagée, devrait être appliquée pour ces dix parcelles. «Le Tribunal cantonal a d'ailleurs tranché en ce sens dans des cas récents», observe l'avocat, en précisant que son client est prêt à aller jusqu'au Tribunal fédéral. La Municipalité, elle, vient d'octroyer le permis de construire pour quatre bâtiments à la place de l'ancienne hôtellerie Chez Chibrac, non loin du terrain de François Weihs. Plus en amont, c'est un projet immobilier d'Implenia qui devrait voir le jour sur une parcelle de 4'500 m2 elle aussi exclue de la zone réservée, projet qui doit encore être soumis à l'enquête publique. «Ces dossiers ont pris beaucoup de temps, avec des frais d'étude importants engagés par leurs promoteurs. Si maintenant la Municipalité dit non, elle s'expose à un recours avec le risque que la collectivité publique passe finalement à la caisse», justifie David Ferrari.

Feu vert quasi unanime

Le 27 février, le Conseil communal a donné son feu vert à la zone réservée et a adopté les propositions de réponses aux 39 oppositions. Deux assouplissements ont en outre été votés: la possibilité d'agrandir des bâtiments existants pour des besoins familiaux, comme cela est autorisé pour les surfaces commerciales, et de construire des dépendances tels garages ou cabanes de jardin sans distance limite par rapport au bâtiment principal. Ces modifications devront être validées par le Canton, faire l'objet d'une nouvelle enquête publique puis d'un nouveau préavis. «Les éventuels recours seront possibles ensuite, dès que le Canton aura levé les oppositions», indique David Ferrari. «Nous comprenons que les gens luttent, car cela touche à leur propriété, admet le chef du BTI. Mais la Municipalité ne prend pas ces mesures drastiques de gaîté de cœur. C'est un moindre mal qu'elle ait eu ce courage, plutôt que de laisser intervenir le Canton comme l'ont fait certaines communes.»

Date:08.03.2018
Parution: 891

La zone réservée contestée aussi à Corsier

La commune de Corsier doit elle aussi réviser son plan général d’affectation et réduire sa capacité d’accueil hors centre, dans une moindre mesure que celle de Chardonne cependant. Actuellement, les zones à bâtir hors centre permettraient d’accueillir 304 habitants de plus, alors que le Canton a fixé une augmentation maximale de 140 habitants d’ici 2036. Si bien qu’une réduction des terrains constructibles équivalant à l’accueil de 164 habitants est nécessaire. Alors que la Municipalité de Chardonne a délimité un seul périmètre couvrant la zone constructible du Mont-Pèlerin (à quoi s’ajoutent trois parcelles à la frontière sud de la commune), les autorités corsiéranes prévoient la mise en zone réservée de cinq terrains distincts. Leurs points communs: elles peuvent accueillir des projets d’envergure, avec un potentiel d’accueil est de plus de 10 habitants et elles sont situées à la limite ou en dehors du territoire urbanisé, explique la Municipalité.

Le projet a soulevé six oppositions lors de sa mise à l’enquête publique, dont une de Pro Riviera, finalement retirée. Les autres émanent de propriétaires concernés. Parmi eux, des propriétaires de lot d’une PPE sise sur une parcelle des hauts de la commune englobée dans un plan partiel d’affectation entré en vigueur en 2008 et prévoyant la construction d’un hameau d’habitation dans ce périmètre. Une zone réservée les « priverait de tout développement futur et engendrerait une perte de valeur de leur bien», argumentent-ils. Me Nicolas Blanc, avocat d’une propriétaire d’une autre parcelle concernée, fait pour sa part valoir le fait que sa cliente avait déposé en décembre 2016 une demande de permis de construire, après plusieurs mois de discussions avec les autorités pour l’élaboration de ce projet et d’important frais engagés. Il dénonce une « attitude contradictoire de la commune, qui d’un côté a participe à l’élaboration du projet, puis retarde sa mise à l’enquête en multipliant les remarques et demandes de modifications, pour finalement paralyser sa réalisation avec l’instauration d’une zone réservée. Je pense donc que nous sommes partis pour un combat juridique», conclut l’avocat. Les élus, eux, se prononceront le 12 mars sur les propositions de réponses de la Municipalité aux opposants.

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