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Vaud renforce l'aide à la fusion

communes Un projet de loi vise à favoriser les mariages de collectivités. Nouveauté, des aides financières au démarrage des projets seront attribuées et une personne sera mandatée pour accompagner les autorités. Une nouvelle bien accueillie du côté d'Aigle, qui planche à nouveau sur un processus de rapprochement avec ses voisines.

Certains projets de fusions prennent une tournure émotionnelle, comme celle entre Montpreveyres et Lausanne, avortée en 2014. R. Fux

Valérie Blom

D'un côté, Aigle-Leysin-Yvorne, Chexbres-Rivaz-St-Saphorin, Ormont-Dessus et Ormont-Dessous ou Montpreveyres et Lausanne. De l'autre, Bourg-en-Lavaux, Jorat-Mézières, Oron. Quelle différence? Des fusions avortées pour les premières et abouties pour les suivantes. Le processus est long et compliqué et nécessite parfois plusieurs essais. Cully et Epesses auraient pu se rejoindre en 2005, mais la population avait refusé. Comme celles de Mézières, Les Cullayes, Montpreveyres et Servion en 2006. Finalement, Servion et Les Cullayes se sont mariées de leur côté en 2012, et Mézières s'est unie à Carrouge et Ferlens en 2016.

8 mios à disposition

Le Canton souhaite encourager les communes à s'allier. Surtout les petits villages qui pourraient ne plus réussir à faire face aux charges financières ou à trouver des citoyens s'engageant pour la Municipalité. Le Conseil d'État a élaboré un projet de loi et de décret qu'il a soumis au Grand Conseil. Actuellement, les communes fusionnant reçoivent une incitation financière après leur mariage de 250 frs par habitant (plafonnée à 1'500 habitants par commune et 3'000 pour l'ensemble des communes se mariant) multipliée par un facteur; 1,2 pour une fusion de deux communes, 1,3 pour trois communes, etc.

En s'inspirant de ce qui se fait dans d'autres cantons, le Conseil d'État propose d'introduire une nouvelle mesure d'incitation financière à l'entame du projet. Les Municipalités pourraient de cette manière se lancer plus facilement dans une étude de fusion. En outre, une aide pécuniaire serait versée en fonction de la capacité contributive de la bourgade. Le texte précise: «Les communes les moins attractives peuvent provoquer la réticence des autres communes fusionnantes.» Un fonds de 8 mios de frs est prévu dans le texte du décret pour ces subventions. Le Grand Conseil pourrait s'exprimer cette année encore sur la proposition de l'exécutif cantonal. Au sujet des projets en cours, le Conseil d'État déterminera au cas par cas lequel pourrait bénéficier de l'aide au démarrage.

Vers une fusion Aigle et Corbeyrier?

Ces mesures de subvention ne sont pas déterminantes pour Frédéric Borloz, syndic d'Aigle. «Ce serait plutôt un déclencheur de réflexion, estime-t-il. L'aspect financier n'est toutefois jamais la raison d'une fusion. Sauf si une commune a une situation catastrophique et sans avenir.» Ce qui constitue un véritable atout, c'est que le Canton compte en outre mandater une personne responsable d'accompagner les autorités en passe de se marier. «C'est une très bonne chose, réagit Frédéric Borloz. Il est important d'avoir quelqu'un ou un groupe de personnes prêt à répondre aux questions. Qu'elles proviennent de la Municipalité, du législatif ou des citoyens.»

Concernant Aigle, le projet de fusion avec Leysin et Yvorne ayant échoué, la Municipalité a remis en route la machine en finançant une étude sur les possibilités de la cité chablaisienne. «Il n'est pas bon d'avoir envie de fusionner à tout prix, ou de refuser catégoriquement tout mariage, souligne le syndic d'Aigle. Cela ne serait pas politiquement raisonnable. Il faut garder l'esprit ouvert.» Dans cette optique, Corbeyrier a soumis certains documents sur sa capacité financière aux instances aiglonnes. Le village du festival celtique serait-il un futur candidat? La réponse n'est pas connue, l'édile précisant que l'étude ne planche pas pour l'heure sur une hypothèse de mariage.

Le Chablais n'aime pas les fusions

Frédéric Borloz sait toutefois que s'il y a une nouvelle union en vue, elle ne s'annonce pas comme une sinécure. Le Chablais a connu de nombreux refus de fusion de communes. «La région a cultivé un individualisme depuis des siècles, développe le syndic aiglon. Souvent, nous avons dépensé davantage d'énergie pour marquer les différences que pour encourager la proximité. C'est une tradition qui s'inscrit dans notre histoire et qui ne facilite pas le travail des autorités.»

Date:08.03.2018
Parution: 891

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