Télécharger
l’édition n°895
au format PDF
Région Lausanne Région Lavaux Région Riviera Région Chablais Région Oron
Dernière minute
La semaine prochaine
Bonus du net

Mais que coûte la police ?

SECURITE Depuis la réforme policière en 2012, les prestations se sont améliorées mais les coûts de la sécurité ont grimpé de 15% révèle 24heures. En plus de leurs propres charges, les communes ayant leur police doivent participer au pot commun cantonal, au sein d'un système financier qui ne satisfait pas non plus celles ayant confié leur sécurité à la police cantonale. D'un bout à l'autre du canton, à l'heure des budgets, les élus communaux comparent, critiquent, interpellent, comme récemment à Blonay, Aigle et Lutry. Et si les polices intercommunales, presque toutes accréditées désormais, ne devraient plus voir leurs factures gonfler démesurément, elles devront faire face à de nouvelles charges, notamment informatiques. Enquête.

Mais que coûte  la police?

Priska Hess

Grogne parmi les représentants de Blonay au Conseil intercommunal de l'Association Sécurité Riviera (ASR). Motif? Alors que cette commune est presque deux fois moins peuplée que la Tour-de-Peilz, un habitant paie autant pour sa sécurité que son voisin de la ville du bord du lac, soit 240 frs par année. Cela depuis 2014, année où le nombre de blonaysans a franchi les 6'000, soit l'un des cinq seuils de répartition des charges entre communes de la Riviera, définis par les statuts de l'ASR. «J'ai le sentiment que notre commune est noyée dans la masse et qu'il est compliqué de faire entendre nos besoins spécifiques», regrette André Grivel (Les Verts). Seule voie d'action possible pour modifier cette répartition et donc les statuts: intervenir au Conseil intercommunal, avec à la clé une longue procédure et à condition que les dix communes donnent leur aval – une partie loin d'être gagnée. A Blonay comme ailleurs dans le canton, depuis l'entrée en vigueur en 2012 de la nouvelle Loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV), les élus communaux critiquent, comparent, interpellent sur les coûts de la sécurité. Qui n'ont cessé de grimper, de 15% depuis la réorganisation policière de 2012, révèle ce mercredi 24heures au terme d'une enquête comparative détaillée. Autre exemple au Conseil communal de Lutry à l'heure du budget, où le PLR Thierry Buche a combattu une hausse de 155'000 frs demandée suite à l'amélioration des conditions de travail du personnel de l'Association Police Lavaux, proposition refusée à une courte majorité. Là aussi, il aurait fallu intervenir lors du Conseil intercommunal, lui a-t-on fait remarquer. L'Entente aiglonne exige quant à elle des explications sur «l'inflation financière» de la police du Chablais, en critiquant «une opacité quasi totale, aucune information n'étant donnée aux Conseils communaux des communes membres». Principale explication: la nécessité de répondre aux conditions légales d'accréditation et de reconnaissance des corps de police, avec notamment une augmentation des effectifs. Pour Police Riviera, «une autre partie des coûts est liée à la réorganisation, en 2016, du corps de police et à l'adaptation des horaires des collaborateurs en tournus pour leur offrir de meilleures conditions de travail», ajoute Frédéric Pilloud, directeur de l'ASR. «Au niveau de l'ensemble du dispositif sécuritaire, nous avons atteint aujourd'hui une certaine stabilité et une maîtrise des charges. Le résultat de l'exercice 2017 devrait d'ailleurs le confirmer». Syndic de Belmont, Gustave Muheim pointe une autre problématique: «Depuis la mise en vigueur de la LOPV, beaucoup de tâches ont été confiées aux polices communales, comme l'enregistrement des plaintes, les interventions en cas de violences domestiques ou les contrôles de vitesse. Oui, cela est valorisant pour nos policiers, mais là où je n'applaudis pas, c'est que les polices communales ne touchent pour cela aucune indemnité, alors qu'il s'agit de tâches de base de la police cantonale».

Transfuge ? Tentant mais risqué

Les explications n'empêchent pas les communes de se lancer dans les comparaisons. Au conseil communal de Nyon du 26 mars dernier, relate le Journal la Côte, Raymond Carrard (Les Verts) a dressé un parallèle entre les coûts à la charge de sa commune, membre de Police Nyon Région, et ceux de Montreux, membre de Police Riviera: «En 2016, Nyon a payé 272 frs par habitant, soit 80 frs de plus que Montreux. Mais la facture aurait pu être plus salée si notre commune n'avait pas bénéficié d'une rétrocession exceptionnelle, obtenue par un encaissement massif d'amendes». Sa demande: qu'une expertise externe examine les coûts à assumer en cas de ralliement à la Police cantonale, tout en reconstituant un service de police municipale pour les tâches non couvertes par celle-ci. Les représentants de Blonay au sein du Conseil intercommunal de l'ASR s'interrogent eux aussi: «Pourquoi ne pas rejoindre le Canton pour la police et rester au sein de l'ASR pour la protection civile, les pompiers et les ambulances?». Une option tentante, confier sa sécurité à la Police cantonale étant moins coûteux que d'avoir sa propre police. «Comparer les coûts entre communes est extrêmement complexe, vu le nombre de paramètres à considérer», relève Jean-Christophe de Mestral, représentant des communes délégatrices au Conseil cantonal de sécurité. Ce municipal d'Aubonne a mené une analyse globale détaillée dont les résultats seront communiqués début mai dans le cadre des discussions en cours sous l'égide de l'Union des communes vaudoises (voir encadré). «Oui, à prestations à peu près égales, les communes avec polices communales paient plus que les délégatrices. Mais contrairement à ce que disent certains, le ratio est tout à fait raisonnable». Toujours est-il que plusieurs Conseils communaux se sont déjà penchés sur la pertinence de confier leur sécurité au Canton, comme à Tolochenaz et à Orbe, sans cependant que cela n'aboutisse au retrait de ces deux communes de leur association respective – Police Région Morges et Police Nord Vaudois. Le risque le cas échéant? Compte tenu de la «rigidité du système financier en place» le retrait d'une commune «peut entraîner un report de charges difficile à supporter pour les communes restantes, et provoquer un effet domino pouvant conduire à la disparition de cette association», avertit la Cour des Comptes. Autre conséquence théorique: la Police cantonale devrait renforcer ses effectifs sur ces nouveaux territoires avec à la clé des dépenses supplémentaires pour l'Etat, à moins d'y diminuer la présence policière...

Nouvelles charges en vue

«On aurait tort de ne parler que de l'axe quantitatif, car il y a aussi l'aspect qualitatif. Quels types de prestations attendons-nous, au fond, d'un dispositif de sécurité et de proximité à l'échelon régional? Telle est aussi la question qu'il faut se poser», souligne Frédéric Pilloud. Reste que si cinq des huit polices intercommunales vaudoises ainsi que celle de Lausanne sont aujourd'hui accréditées et trois sont en voie de l'être, les charges, elles, devraient encore augmenter ces prochaines années. En cause, «les coûts pour la modernisation de certains moyens, notamment informatiques et de télécommunication. Ces changements, souvent déclenchés à l'échelon cantonal ou intercantonal, se répercutent au niveau communal. Le futur se dessine ainsi avec l'intégration du système d'aide à l'engagement, qui sera déployé vraisemblablement durant le 2ème semestre 2018» explique Frédéric Pilloud, sans toutefois articuler de chiffre. Autre point d'interrogation, les coûts que générera la nouvelle formation en deux ans dans les écoles de police, au lieu d'un actuellement. «Ceux-ci ne sont pas encore connus, mais nous sommes conscients qu'une augmentation interviendra. Une étude est en cours», note Janick Michelet, responsable du service des finances de la commune d'Aigle. Coût actuel de l'écolage d'un an: environ 50'000 frs à la charge de l'employeur, donc des corps de police communaux ou cantonaux. «Il n'y aura pas de révolution du système, mais une harmonisation sur deux ans d'une pratique qui existe déjà. En effet, actuellement, de nombreux corps de police paufinent la formation des policiers brevetés durant leur 1ère année de travail au sein du corps. La formation sur deux ans ne devrait donc pas coûter plus cher, même si on sait par expérience que toute amélioration entraîne généralement une majoration des coûts», assure pour sa part Jean-Pierre Boesh, vice directeur de l'Institut Suisse de Police à Neuchâtel.

Date:05.04.2018
Parution: 895

«Nous avons atteint une certaine stabilité»

La maîtrise des coûts d’une organisation comme Sécurité Riviera (ASR) doit aller de pair avec la qualité des prestations à la population. Une évidence, mais aussi un constant enjeu aux yeux de Frédéric Pilloud, son nouveau directeur depuis juillet 2017, qui dévoile les orientations à venir de la politique sécuritaire sur la Riviera, comme le renforcement du dispositif pré-hospitalier. Entretien.

 

–Le coût de Police Riviera a régulièrement augmenté ces dernières années. Pourquoi ?

Cela s’explique, d’une part, par l’augmentation des effectifs pour répondre aux conditions d’accréditation et de reconnaissance de notre corps de police, fixées par la Loi sur l’organisation policière vaudoise. Une autre partie des coûts est liée à la réorganisation, en 2016, du corps de police et à l’adaptation des horaires des collaborateurs en tournus pour leur offrir de meilleures conditions de travail.

 

–Cette tendance est-elle inéluctable ?

Au niveau de l’ensemble du dispositif sécuritaire, nous avons atteint, aujourd’hui, une certaine stabilité et une maîtrise des charges. Le résultat de l’exercice 2017 devrait d’ailleurs le confirmer. Mais ce qui tend à augmenter, ce sont les coûts pour la modernisation de certains moyens, notamment informatiques et de télécommunication. Ces changements, souvent déclenchés à l’échelon cantonal ou intercantonal, se répercutent au niveau communal. Le futur se dessine ainsi avec l’intégration du système d’aide à l’engagement, qui sera déployé vraisemblablement durant le 2ème semestre 2018.

 

–«Sécurité Riviera 2.0», qu’est-ce exactement?

C’est un état de situation, assorti de deux orientations.  La première concerne la politique de sécurité au niveau de la région, qui doit tenir compte, pour ses différents services, des changements de l’environnement, notamment avec l’ouverture prévue en 2019 du site de l’Hôpital Riviera-Chablais. Nous préparons donc le renforcement du dispositif pré-hospitalier, avec des améliorations de la prise en charge de premiers secours sur l’ensemble de la région via l’intégration du concept de «first responders» en partenariat avec les services cantonaux. Au niveau policier, nous allons renforcer le dispositif de proximité, dont la visibilité, avec un poste mobile, ainsi que des patrouilles cyclistes.

L’autre aspect est une réflexion en profondeur sur la politique des ressources humaines au sein de l’organisation, compte tenu de l’évolution des différents paysages professionnels ces dernières années – avec par exemple la reconnaissance fédérale du diplôme d’ambulancier, respectivement le brevet de policier. Les statuts régissant le personnel de notre organisation doivent évoluer, afin d’offrir une approche contemporaine notamment autour du concept de santé et sécurité au travail, d’harmoniser certains aspects. Nous avons amorcé un travail en partenariat avec l’Institut de hautes études en administration publique (IDHEAP), avec pour objectif de mettre en place un dispositif cohérent, transparent et équitable.

 

–De nouveaux coûts, donc, en perspective?

On aurait tort de ne parler que de l’axe quantitatif, car il y a aussi l’aspect qualitatif. Quels types de prestations attendons-nous, au fond, d’un dispositif de sécurité et de proximité à l’échelon régional? Si l’on me dit qu’il n’est pas primordial que les ambulanciers soient performants, qu’il y ait une transversalité d’action avec les pompiers et la protection civile, ou encore que les policiers soient aptes à offrir des prestations de premiers secours, je l’entendrais, mais ce n’est pas là notre but. Ce que nous visons, c’est d’avoir une efficacité et une efficience entre d’un côté la maîtrise des coûts, de l’autre la qualité des prestations à offrir à la population.

 

Interrogé par 24Heures en 2017, vous parliez d’un «équilibre à trouver» entre les communes des hauts et les villes de la Riviera…

Nous sommes en permanence en quête d’équilibre. Par exemple, l’analyse de l’évolution du tissu démographique montre que les territoires périurbains auront tendance à héberger une population vieillissante et c’est là que les délits sont les moins nombreux. Par contre, ces habitants attendent une présence, une visibilité et une capacité proactive renforcée. Alors que dans les centres villes on attend davantage une production de sécurité permanente, dont la préservation de la qualité de l’espace public et la rapidité de réponse. Le dispositif sécuritaire doit donc s’articuler d’une manière nuancée, et donner satisfaction non pas uniquement sous l’angle de la production de sécurité, mais en tenant compte du sentiment de sécurité des personnes.

« Personne n'est satisfait »

La question financière est, sur le plan cantonal, le nerf de la guerre depuis l'entrée en vigueur en 2012 de la Loi sur l'organisation policière vaudoise (LOPV) instaurant un système de police coordonnée, avec partage des compétences entre acteurs cantonaux et communaux. Au sein de ce système, la majeure partie des 309 communes vaudoises a confié sa sécurité publique à la Police cantonale, tandis que 51 se sont regroupées au sein des huit polices intercommunales ou régionales, Lausanne disposant quant à elle de sa propre police communale. Le principe étant que cette réforme soit «financièrement neutre pour le canton et les communes prises dans leur ensemble», cela à travers une bascule de deux points d'impôts cantonaux aux communes. Le principe: toutes les communes reçoivent 2 points d'impôts, permettant aux communes ayant leur propre police de la financer en partie. Les communes délégatrices, elles, repaient à l'Etat, comme première tranche, un montant équivalant au maximum à ces deux points d'impôts. Quant au solde, il est réparti entre toutes les communes en fonction de leur point d'impôt écrêté. Principal problème, certaines communes paient au Canton moins qu'elles ne reçoivent et s'en sortent donc avec un bénéfice. «Personne n'est satisfait de la répartition de la charge financière. Ni les communes délégatrices, ni celles qui disposent de leur propre police», résume Brigitte Dind, secrétaire générale de l'UCV. La Cour des comptes, qui a publié les résultats d'un vaste audit en juin 2017, n'hésite pas à parler de «défauts conceptuels majeurs du système financier mis en place», tout en reconnaissant que la réforme a permis «un accroissement significatif de l'amélioration des effectifs policiers cantonaux et communaux et une amélioration du service à la population». «La formule de répartition de la charge cantonale était connue dès le départ et les frais projetés avec une relative bonne précision», rappelle pour sa part Jean-Christophe de Mestral, représentant des communes délégatrices au Conseil cantonal de sécurité et municipal à Aubonne. La Conférence des directeurs des polices municipales vaudoises (CDPMV), sous l'égide de l'UCV, s'attelle à une conséquente analyse chiffrée, pour l'heure confidentielle. Son objectif : faire en sorte que ce système soit rééquilibré avant 2022, date à laquelle le gouvernement a reporté les renégociations de la facture policière, initialement prévues en 2016.

Quelques chiffres

Au niveau vaudois, les coûts totaux de la sécurité sont passés de CHF 301.5 millions en 2007 à CHF 406.1 millions en 2015 selon le Rapport de la Cour des Comptes. Au sein des polices intercommunales, entre 2013 et 2016, les coûts nets sont passés :

> de 12,9 à 13,8 mios pour Police Riviera (y compris le service d'ambulances)Corseaux, Corsier, Chardonne, Jongny, St-Légier, Blonay, Vevey, La Tour-de-Peilz, Montreux, Veytaux 110 policiers, 3,7 collaborateurs civils

> de 6,2 à 7,6 mios pour Police Est lausannois – Belmont, Pully, Paudex, Savigny- 45 policiers, 7 assistants de sécurité publique, 11 collaborateurs civils

> de 5,5 mios à 6,3 mios pour la Police du Chablais vaudois (EPOC)- Aigle, Bex, Ollon - 51 policiers, 6 assistants de sécurité publique, 6 collaborateurs civils

> de 4,8 mios à 4,4 mios pour l'Association Police Lavaux (APOL)- Bourg-en-Lavaux, Chexbres, Lutry, Puidoux, Rivaz, Saint-Saphorin 39 policiers, 4 assistants de sécurité publique, 12 collaborateurs civils

Dans ce dossier

Documents

Vidéo
Documents audio