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Verdict du TF: dix bâtiments ne verront pas le jour

Yvorne Un projet immobilier prévoyant 50 logements sur une parcelle du lieu-dit «En Socrettaz» avait reçu l'aval des autorités en 2015. Après de longues procédures, les opposants ont eu gain de cause au Tribunal fédéral. Le terrain devrait trouver une autre affectation.

Christian Delmas pointe la parcelle qui jouxte sa propriété: «Nous n'étions pas contre le fait que des logements soient construits, mais pas n'importe comment.»

Textes et photo: Valérie Passello

C'est sur une interprétation du règlement communal que le Tribunal fédéral a donné raison aux opposants au projet immobilier «En Socrettaz», situé entre la route cantonale et la Grande-Eau, juste avant l'entrée d'Aigle (voir Le Régional 756). En 2015, la Municipalité d'Yvorne accordait son feu vert à la construction de cinq modules, tous composés de deux éléments accolés par une façade, comprenant chacun cinq appartements. Les trois oppositions, déposées par des riverains, avaient été levées dans la foulée.

Mais ces derniers ont fait recours auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Le 22 novembre 2016, celle-ci tranchait en leur faveur, considérant que les deux modules accolés n'en formaient en fait qu'un seul. Aux yeux de la Cour, les bâtiments comportaient donc dix logements et pas deux fois cinq. C'est sur cette nuance que le sort du projet immobilier s'est joué, puisque le règlement communal d'Yvorne limite à cinq le nombre de logements par bâtiment «pour préserver le caractère villageois de son tissu bâti». Le promoteur, SCIMFO (Société Coopérative Immobilière et Foncière), a fait recours contre cette décision au Tribunal fédéral (TF), mais celui-ci a confirmé la décision cantonale le 14 février 2018.

« Aucun dialogue »

Christian Delmas compte parmi les deux derniers opposants au projet de construction. «Plus de deux ans de procédures, c'est long, ça coûte et ça prend la tête. Mais cela en valait la peine. La loi est la même pour tous, même les petits citoyens comme nous peuvent être entendus s'ils ont des arguments solides», constate-t-il. À la base, c'est surtout la hauteur des bâtiments prévus qui gênait particulièrement les riverains. Christian Delmas ajoute: «Nous n'étions pas contre le fait que des logements soient construits, mais pas n'importe comment. Si nous nous étions mis autour d'une table, nous aurions peut-être trouvé un compromis. Mais il n'y a eu aucun dialogue avec les promoteurs», déplore-t-il. Malgré de nombreuses tentatives, Le Régional n'est pas parvenu à contacter SCIMFO. Le promoteur a finalement jeté l'éponge, malgré les investissements déjà engagés, qui seraient, selon nos sources, de l'ordre du demi-million.

Reste cette question: pourquoi la Municipalité d'Yvorne a-t-elle donné son accord, allant à l'encontre de son propre règlement? Réponse de la municipale de l'urbanisme Isabelle Derégis: «Pour nous, le projet était confirmé par le règlement. C'est une interprétation qui a été faite par les parties.». Comme souvent, la compréhension d'un texte légal peut varier. Mais le TF a tranché, enterrant du même coup le projet immobilier.

Date:19.04.2018
Parution: 897

Quel avenir pour la parcelle ?

Propriétaire du terrain, qui était promis-vendu au promoteur en cas de concrétisation du dossier, Alexandre Crausaz regrette le temps perdu dans cette affaire. Le projet de SCIMFO est déjà le deuxième à tourner court sur sa parcelle. «Aujourd'hui, l'habitation n'y est plus envisagée, déclare-t-il. J'espère pouvoir aller de l'avant et trouver une solution qui convienne à tout le monde, en collaboration avec la commune, comme cela a toujours été le cas.» Bien située et équipée, la parcelle est actuellement colloquée en «zone du village et des hameaux». Mais la donne pourrait changer. La commune s'attelle depuis peu à la modification de son PGA (Plan général d'affectation), confirme Isabelle Derégis: «Nous attendions de connaître le sort de cette parcelle pour avancer dans le PGA. Mais il est impossible, à ce stade, de dire si son affectation va rester ou si elle sera modifiée.» Le propriétaire souhaite qu'un compromis soit trouvé, afin que son terrain ne soit pas classé en «zone de réserve».

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