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Affaire Girardin : suspension évitée et nouvelles révélations

Vevey Pour la première fois, la directrice de la Fondation Apollo affirme que les locaux loués et payés par cette dernière – rue du Simplon 48 – n'ont jamais été utilisés pour ses propres activités. Cela confirme que le municipal soupçonné de conflits d'intérêts, également président de ladite fondation, y aurait installé un espace de location de bureaux partagés pour sa société commerciale. Des locaux pour lesquels la somme due par cette entreprise à Apollo s'avère plus élevée qu'annoncé. Elle atteint près de 35'000 frs, a appris Le Régional. Au plan politique, bien que certains élus parlent désormais de gestion déloyale, Lionel Girardin échappe de justesse à une demande de suspension par le Conseil communal. Le Législatif souhaite attendre les résultats de l'audit du Contrôle cantonal des finances. L'avocat du municipal devra lui aussi s'expliquer, devant le bâtonnier, en raison d'un possible conflit d'intérêts entre ses mandats d'avocat et de conseiller communal.

Malgré une forte majorité de bulletins secrets favorables (ici dépouillés par les scrutateurs), les deux tiers requis ne sont pas atteints: le Conseil communal refuse de demander la suspension de Lionel Girardin.

Textes et photo: Amit Juillard

Le municipal socialiste Lionel Girardin est absent ce soir du 17 mai au Conseil communal. En arrêt maladie depuis l'éclatement de l'affaire qui porte désormais son nom, il ne peut assister aux débats le concernant, alors même que de nouveaux éléments sur le mélange des casquettes de l'édile se font jour, au sujet de locaux loués par la Fondation Apollo (lire encadré). La décision aurait été historique. Mais, au terme du vote à bulletins secrets demandé par Cédric Bussy (PS), trois voix manquent: le Conseil communal ne demandera pas au Conseil d'Etat de le suspendre. Pour mémoire, l'édile est soupçonné de conflits d'intérêts en lien avec sa présidence de la Fondation Apollo – venant en aide aux mal-logés – pour laquelle il aurait employé ses proches, à l'encontre des directives cantonales. Un audit du Contrôle cantonal des finances (CCF) est en cours et la Commission de gestion du Législatif enquête.

«L'éthique a été bafouée»

Dans un climat tendu, tous les intervenants rappellent que l'intéressé est au bénéfice de la présomption d'innocence, mais la droite, les centristes de Vevey Libre et le parti d'extrême gauche Décroissance-Alternatives estiment qu'il y a matière à activer la «lex Doriot». Loi surnommée ainsi en référence au municipal socialiste montreusien qui avait refusé de démissionner en 2008 malgré des soupçons de corruption. Selon l'article 139b de la loi sur les communes, sur requête des deux tiers du Conseil communal ou de la Municipalité, le Conseil d'Etat peut suspendre un municipal.

«Il est en réalité assez étonnant qu'une enquête n'ait pas encore été ouverte d'office par le Ministère public à la suite des révélations précises parues dans la presse, développe à la tribune Philippe Herminjard, au nom de l'alliance PDC-PLR-UDC à l'origine de la demande. Les éléments avérés au sujet de l'entrelacs des relations financières et contractuelles entre la Fondation Apollo et Operation Project (réd: société privée de Lionel Girardin) paraissent assez clairement pouvoir réunir les éléments constitutifs du délit de gestion déloyale.» Alain Gonthier (Décroissance-Alternatives) renchérit: «La population ne comprendrait pas que nous restions inertes. La loi stipule qu'en présence de motifs graves, le Conseil d'Etat peut suspendre un ou plusieurs membres de la Municipalité. Nous ne sommes que les lanceurs d'alerte sur ce point.» L'UDC Bastien Schobinger, lui, s'interroge: «Avons-nous encore confiance en notre municipal? Pourrons-nous encore travailler dans de bonnes conditions?» Pour son parti, l'éthique a été bafouée dans ce dossier.

«Croisade politique»

«Le parti socialiste tient une fois de plus à préciser que les conclusions du CCF ne sont pas encore connues, et ceci malgré tout ce qui se dit et qui s'écrit, met en garde Caroline Gigon au nom de son groupe. Nous le répétons, si Lionel Girardin devait être condamné pénalement, le parti socialiste veveysan serait le premier acteur à se positionner et à prendre les décisions qui s'imposent. Ce soir, ce n'est pas le moment.» Et l'élue de déplorer: «L'affaire Girardin est devenue une croisade politique (réd: pilotée, selon elle, par Vevey Libre et ses alliés UDC), un procès médiatique qui n'a aucun précédent dans l'histoire de la politique communale et cantonale». Les Verts se prononcent également, à la majorité, contre le texte proposé. «Le groupe des Verts ne se joindra pas ce soir à une danse du scalp, avertit Antoine Stübi. Nous croyons au principe fondamental de la présomption d'innocence. Il y a de forts soupçons, tout porte à croire qu'il y a eu des fautes, mais à ce stade aucun fait n'a été déclaré répréhensible par une autorité compétente.»

Résultat: 51 «oui», 26 «non», trois abstentions et un bulletin non rentré. Malgré une forte majorité de bulletins secrets favorables, le Conseil communal refuse l'objet. Pour trois voix, les deux tiers requis – particularité de cette «lex Doriot» – ne sont pas atteints. Au vu de la nature du scrutin, difficile de dire comment se sont répartis les votes. Mais quelques voix dissidentes se sont fait entendre du côté du PLR lors des discussions. Danièle Kaeser avait appelé à «ne pas tirer sur l'ambulance» et Patrick Bertschy avait considéré qu'une demande de suspension ne serait qu'un «sparadrap» et que la seule solution était une démission en bloc de l'Exécutif. A l'inverse, quelques écologistes et socialistes sont sans doute à compter dans le camp du «oui» ou parmi les abstentions. Les quatre autres partis semblent avoir voté en bloc.

La syndique s'engage

En préambule, la syndique verte Elina Leimgruber avait expliqué la position de la majorité municipale (comprendre le PLR Etienne Rivier et elle-même, au bénéfice d'une voix prépondérante): «Si les actes de M. Girardin devaient revêtir un caractère clairement répréhensible ou préjudiciable pour la Commune de Vevey, la Municipalité s'engage d'ores et déjà à solliciter l'intervention du Conseil d'Etat». Elle avait également lancé un appel au calme. En vain, vu le ton pris par certains échanges.

Date:24.05.2018
Parution: 902

La Fondation Apollo n'a jamais occupé les locaux de Simplon 48, qu'elle payait pourtant

Les révélations dans l'affaire Girardin continuent de secouer le microcosme veveysan. La porosité entre le municipal socialiste Lionel Girardin, sa société privée Operation Project et la Fondation Apollo – qui s'occupe des mal-logés – transparait toujours plus au fil des semaines. Le Régional a appris qu'Operation Project devrait près de 35'000 frs à la Fondation Apollo. Somme qui regroupe de la bureautique, des charges et des loyers. Selon 24 heures du 17 mai, la fondation aurait payé huit mois de loyers, entre janvier et août 2016. Le montant avancé dans cet article était alors de l'ordre de 21'000 frs pour des locaux sis à la rue du Simplon 48. Problème: «Simplon 48 n'a jamais été utilisé pour les activités de la Fondation Apollo», affirme pour la première fois Rachèle Féret, sa directrice, contactée par Le Régional. Dans les faits, Lionel Girardin – président d'Apollo actuellement suspendu de ses fonctions – y aurait installé un espace de coworking (location de bureaux partagés) pour le compte de la Fondation Apollo, mais sans l'aval de son Conseil de Fondation et à l'encontre des buts de cette dernière. Operation Project, entreprise privée de l'édile précisément spécialisée dans le coworking, a officiellement utilisé les locaux à partir du mois d'août 2016. La déclaration de Rachèle Féret change la donne: à l'entendre, Operation Project a occupé l'espace de Simplon 48 depuis le début. Une nouvelle question se pose: à qui les locataires de bureaux ont-ils versé leur dû?

L'avocat du municipal Girardin a-t-il joué à cache-cache avec la Commission de gestion?

Alors que la Commission de gestion (Coges) du Conseil communal enquête sur l'affaire Girardin, l'avocat de ce dernier, Me Ludovic Tirelli, lui-même conseiller communal écologiste, serait, selon plusieurs sources proches du dossier, entré en contact avec un ou plusieurs membres de ladite commission ou du Conseil communal sans mentionner qu'il était l'avocat du municipal. L'intéressé réfute. «Dans le cadre de mon mandat d'avocat de Monsieur Girardin, j'ai adressé un courrier recommandé au président de la Commission de gestion.»

Reste que certains jugent problématique qu'un conseiller communal défende un municipal dans une affaire qui concerne directement la commune. « C'est vrai, analyse un juriste spécialiste des institutions. Il y a objectivement un conflit d'intérêts et la situation est pour le moins problématique. L'intérêt de la commune est de savoir faire toute la lumière sur l'affaire. Celui du client est peut-être différent.» Comme l'a révélé 24 heures le 16 mai, le bâtonnier, Me François Roux, garant de l'Ordre des avocats, a été saisi par une membre de la Coges. C'est lui qui tranchera définitivement après avoir entendu les différentes parties. «J'estime que ce n'est pas dans les journaux qu'une telle procédure doit se dérouler, réagit Me Ludovic Tirelli. Je ne ferai donc pas de commentaires sur le détail de l'affaire. Mais dès lors que je me récuse en ma qualité de conseiller communal dans toutes discussions ou débats en lien avec mon mandant, il n'y a pas de conflit d'intérêts.» Et l'avocat d'ajouter: «Je tiens à préciser que mon mandant n'est pas mis en cause dans une affaire concernant directement la commune, sauf à prendre pour argent comptant les allégations des médias.»*

Par sa fonction politique, Me Ludovic Tirelli pourrait par ailleurs potentiellement prendre connaissance d'éléments auxquels un autre avocat n'aurait jamais eu accès. «Avec mon groupe, nous sommes convenus que je ne prenne pas part aux discussions du groupe qui pourraient concerner mon mandant de près ou de loin, soit en particulier les travaux de la Commission de gestion et de celle des finances, assure-t-il. Toutes mesures utiles ont été prises dans ce sens.»

*Lire l'interview complète de Me Ludovic Tirelli ci dessous

«La fonction de conseiller communal de l’avocat est un faux problème»

Droit Alors que le bâtonnier a été saisi, Me Ludovic Tirelli, l’avocat de Lionel Girardin, se défend. Il réfute tout conflit d’intérêts entre sa fonction de conseiller communal vert et d’avocat du municipal socialiste mis en cause dans une affaire concernant leur commune.

 

Me Ludovic Tirelli, vous êtes à la fois conseiller communal et avocat d’un municipal mis en cause dans une affaire qui concerne votre commune. Affaire sur laquelle la Commission de gestion de votre Conseil communal enquête. N’y a-t-il pas là un conflit d’intérêts entre ceux du Conseil communal et ceux de votre client au vu de l’article 12c de la loi sur la libre circulation des avocats (réd: «<l’avocat> évite tout conflit entre les intérêts de son client et ceux des personnes avec lesquelles il est en relation sur le plan professionnel ou privé»)?

En premier lieu, je tiens à préciser que mon mandant n’est pas mis en cause dans une affaire concernant directement la commune, sauf à prendre pour argent comptant les allégations des médias, se fondant sur des «sources» qui, jusqu’à présent, sont toutes restées opportunément anonymes…

Cela étant, il faut bien distinguer deux situations. S’agissant d’une part du conflit d’intérêts basé sur la loi sur la libre circulation des avocats évoqué, le bâtonnier est l’autorité compétente pour traiter les questions de conflits d’intérêts des avocats. Si j’ai appris par la presse être concerné par une telle procédure, j’estime que ce n’est pas dans les journaux qu’elle doit se dérouler. Je ne ferai donc pas de commentaires sur le détail de l’affaire pour ne pas interférer avec la procédure diligentée par mon bâtonnier.

D’autre part, s’agissant des conflits d’intérêts qui peuvent toucher chaque conseiller communal, je vous rappelle que, comme dans tout parlement de milice en Suisse, le règlement du Conseil communal de Vevey prévoit qu’un membre du Conseil ne peut prendre part à une décision ou à une discussion lorsqu’il a un intérêt personnel ou matériel à l’affaire à traiter. Il doit se récuser spontanément. J’ai bien l’intention de procéder de la sorte à chaque fois que la question se posera en lien avec mon mandant. Tel a d’ailleurs été le cas à la séance du conseil d’hier (réd: le 17 mai, le Conseil communal a refusé d’envoyer une demande de suspension de Lionel Girardin au Conseil d’Etat), à laquelle je me suis fait excuser.

En tant que conseiller communal, vous avez fait le serment de défendre les intérêts de la population et «d’avoir, dans tout ce qui sera discuté, la justice et la vérité devant les yeux». En tant qu’avocat, vous êtes lié contractuellement à votre client et lui devez loyauté et fidélité. N’y a-t-il pas là un conflit d’intérêts, les intérêts de votre client pouvant potentiellement différer de ceux du Conseil communal et de la population?

Dès lors que je me récuse en ma qualité de conseiller communal dans toutes discussions ou débats en lien avec mon mandant, il n’y a pas de conflit d’intérêts. Surtout, en ma qualité d’avocat inscrit au barreau, j’ai promis d’exercer ma fonction avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité et de respecter les obligations professionnelles prévues par la loi. Selon l’article 1 du Code suisse de déontologie, un avocat est également tenu de respecter l’ordre juridique suisse, dont font précisément partie les mêmes constitutions fédérale et vaudoise que les conseillers communaux s’engagent à respecter lors de leur prestation de serment et qui consacrent notamment le principe de la présomption d’innocence.

En tant que conseiller communal, vous pourriez potentiellement réunir des informations auxquelles un avocat ne siégeant pas au Conseil communal n’aurait jamais eu accès. N’y aurait-il pas dans ce cas de figure un problème?

Selon le règlement du Conseil communal, «sauf huis clos, les séances du Conseil sont publiques et peuvent être diffusées par les moyens techniques choisis par le Conseil. Des places sont réservées au public et aux journalistes».

Un conseiller communal qui, comme moi, ne siège pas dans une commission de surveillance imposant un secret de fonction spécifique à ses membres, à l’image de la Commission de gestion, a accès à moins d’informations que celles que détiendrait un municipal, lequel pourrait en tout état de cause les communiquer à son avocat dans le cadre de sa défense. La fonction de conseiller communal de l’avocat est donc d’un faux problème.

Enfin, en tant que conseiller communal et avocat du municipal mis en cause dans une affaire concernant la commune, vous pourriez avoir une influence sur les décisions prises par votre groupe politique. Cette situation n’est-elle pas problématique?

Avec mon groupe, nous sommes convenus que je ne prenne pas part aux discussions du groupe qui pourraient concerner mon mandant de près ou de loin, soit en particulier les travaux de la Commission de gestion et de celle des finances. Toutes mesures utiles ont été prises dans ce sens.

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