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4'500 frs, le salaire illégal de M. et Mme Girardin

Exclusif Lionel Girardin, municipal PS veveysan, et son épouse ont été rémunérés indirectement par la Fondation Apollo, présidée par l'édile. En l'occurence, un forfait de 4'500 frs facturé en avril. Ce que la loi interdit. Depuis quand cela dure-t-il? Le procureur n'hésite pas à parler au Régional d'un «système». Il confie avoir déjà mené plusieurs perquisitions à la suite de la plainte pénale du Conseil d'Etat. Ce serait par ailleurs sans l'aval de son Conseil de Fondation que l'élu aurait octroyé des loyers à moitié prix à sa propre société.

Amit Juillard

Près de 4'900 frs, TVA incluse. C'est le montant facturé le 1er avril par Operation Project, société privée de consulting et de coworking du municipal socialiste Lionel Girardin, à la Fondation Apollo, qu'il préside. En détail, il s'agit d'un «forfait gestion ressources humaines», pour 1'500 frs, et d'un «forfait gestion direction», de 3'000 frs. Ce document en possession du Régional est la première preuve chiffrée démontrant la rémunération indirecte de Lionel Girardin et de son épouse par la fondation. Ce qui viole un double interdit pour une fondation exonérée d'impôts: se verser un salaire et employer ses proches, sachant que c'est son épouse qui y gère les ressources humaines.

54'000 frs annuels?

«Facture avril 2018» stipule ce document. Ce qui soulève de nouvelles questions. S'il s'agit d'un forfait mensuel, depuis quand est-il facturé à la Fondation Apollo par la société privée de Lionel Girardin? Sachant que 4'500 frs mensuels équivalent à 54'000 frs annuels. Ce dernier a-t-il été salarié directement par la fondation à ses débuts en 2011? François Danthe, procureur général adjoint en charge de l'enquête ouverte par le Ministère public (lire encadré), ne commente pas ces chiffres, secret de l'instruction oblige, mais confie: «Je pense que c'était un système qui prédate avril 2018. Lorsque nous parlons de surdotation en moyens humains, c'est bel et bien de ce domaine que nous parlons». Ni Rachèle Féret, directrice d'Apollo, ni les plusieurs membres du Conseil de Fondation contactés n'ont donné suite à nos questions. L'avocat de Lionel Girardin, Me Ludovic Tirelli, se contente lui de répondre: «Une instruction pénale étant désormais en cours, Monsieur Girardin s'exprimera directement auprès du procureur en charge de l'enquête et collaborera sans réserve à l'établissement des faits.»

Possibles arriérés d'impôts

Des rémunérations, à mettre en perspective avec son salaire annuel de quelque 105'000 frs en tant que municipal, potentiellement lourdes de conséquences pour la fondation. Contactée par Le Régional, l'administration fiscale avertit: «Si l'autorité fiscale identifie un abus manifeste, l'institution peut se voir retirer son exonération pour buts d'utilité publique, y compris à titre rétroactif». Or Apollo est exonérée d'impôts depuis le début de son activité en 2011. Mais à cette condition: «Les membres du Conseil de Fondation doivent exercer leur mandat de manière bénévole», comme le soulignait cette même administration fiscale dans un courrier à la fondation. A ce sujet, le Tribunal cantonal rappelle lui aussi dans un arrêt de 2016 ce critère essentiel à l'exonération: «Le désintéressement», qui «exige un sacrifice au profit de tiers.» Les proches des membres du Conseil de Fondation sont également concernés par cette disposition.

Enrichissement personnel?

Autre révélation du Régional: c'est Lionel Girardin lui-même, et sans l'aval du reste du Conseil de Fondation, qui aurait pris la décision de sous-louer, à moitié prix, une partie des locaux d'Apollo (rue de Lausanne 17) à sa propre entreprise. Soit pour un montant de 700 frs par mois au lieu de 1'400 frs. Problème, aucun contrat de bail n'aurait été signé. L'étau continue de se resserrer autour de Lionel Girardin, présumé innocent. Les faits exposés pourraient relever de la gestion déloyale,selon le procureur, voire d'«avantages indus», pour Pierre-Yves Maillard. Pour mémoire, la structure reconnue d'utilité publique est subventionnée à hauteur d'1,2 million par an par treize communes vaudoises et le Canton. Elle loge 900 personnes dans le besoin et compte onze employés.

Date:29.05.2018
Parution: 903

Plusieurs perquisitions ont été menées

«Des perquisitions multisites ont été menées dans le but de sécuriser certains éléments, révèle au Régional François Danthe, procureur général adjoint en charge de l'enquête. Il est évident que les autorités d'instruction pénale ont des moyens d'investigation propres que le Contrôle cantonal des finances n'a pas». Jusqu'au domicile de Lionel Girardin? Le Ministère public ne donne pas plus de détails. En arrêt maladie, ce dernier n'a en effet pas pu être entendu par le Contrôle cantonal des finances (CCF), qui enquêtait sur l'affaire depuis fin avril. Selon nos informations, la comptabilité de la Fondation Apollo présenterait de nombreuses lacunes et le CCF n'a pas pu accéder à toutes les pièces demandées. C'est sa courte synthèse au Conseil d'Etat qui a poussé ce dernier à saisir la justice.

«Le Ministère public dispose de suffisamment d'indices concrets et étayés pour ouvrir une enquête, développe François Danthe. Ces faits que nous avons pu mettre en évidence sont susceptibles de pouvoir, in fine, être qualifiés d'actes de gestion déloyale.» Selon nos informations, ces éléments concerneraient pour l'essentiel, en l'état actuel de l'enquête, l'occupation des locaux de la rue du Simplon 48 par la société privée de Lionel Girardin alors que les loyers auraient été payés par la Fondation Apollo, qu'il préside (lire Le Régional 902). «Nous avons demandé que les liens contractuels qui ont été au cœur du conflit d'intérêts cessent immédiatement, appuie Pierre-Yves Maillard, chef du département de la santé et de l'action sociale. C'est à cette condition que nous continuerons à verser à la Fondation Apollo la subvention cantonale de 800'000 frs. Nous ferons tout notre possible pour pouvoir continuer à travailler avec cette structure afin de ne pas prétériter ses bénéficiaires.» Les appels à la démission ne se sont pas fait attendre et la Municipalité a envoyé une demande de suspension au Conseil d'Etat (voir encadré ci dessous)

Appels à la démission et demande de suspension

Revirement. La majorité de la Municipalité (le PLR Etienne Rivier n’a pas suivi ses collègues) a demandé ce lundi 28 mai au Conseil d’Etat de suspendre pour six mois son cinquième membre, le socialiste Lionel Girardin, soupçonné de gestion déloyale. La plainte pénale déposée par le gouvernement cantonal n’est pas étrangère à ce changement d’avis. «J’avais pris position clairement, au nom de la majorité municipale, lors du Conseil communal du 17 mai, rappelle la syndique verte Elina Leimgruber. J’avais dit que lorsque j’aurais des faits pouvant être considérés comme des motifs graves, j’agirais.»La loi sur les communes stipule en effet que l’ouverture d’une instruction pénale constitue un des motifs graves permettant à un exécutif communal de saisir le Conseil d’Etat. Si ce dernier décide d’accéder à la demande de la Ville, ce serait une première. Pour mémoire, au bout de la période de suspension, le Canton peut choisir de la prolonger ou de soumettre la question de la révocation au peuple, notamment si l’édile concerné est toujours en incapacité ou s’il est condamné pénalement. 

Petit retour en arrière. Tout est allé très vite ce vendredi 25 mai. Quelques minutes après l’annonce de la plainte pénale déposée par le Conseil d’Etat, le parti socialiste vaudois appelle Lionel Girardin à démissionner avec effet immédiat de la Municipalité. Sa section locale, qui parlait encore de «cabale politique» et de «tribunal médiatique» quelques jours plus tôt, lui emboite le pas et demande même à son édile de quitter le parti. Vevey Libre demande à nouveau l’Exécutif d’actionner la procédure de suspension de Lionel Girardin auprès du Conseil d’Etat ou «mieux encore une démission immédiate du municipal mis en cause». Mais pour son avocat, Me Tirelli, c’est prématuré: «C’est trop tôt pour parler de démission. Les faits reprochés à Monsieur Girardin doivent encore être établis, vérifiés et analysés en droit, le ministère public devant mener l’instruction à charge et à décharge dans le respect de la présomption d'innocence. Et en l’état, les faits qui lui sont reprochés sont sans lien avec ses fonctions officielles. Concernant la demande de suspension, mon client respecte les autorités et les procédures. Il se soumettra donc à la décision du Conseil d’Etat pour autant que celle-ci repose sur des faits objectifs et des fondements juridiques valables.»

Concernant la Fondation Apollo, tous les acteurs politiques souhaitent la voir poursuivre ses activités d’utilité publique. Mais Elina Leimgruber émet un vœu: «Je souhaite qu’un mode de gouvernance permettant au Conseil de Fondation de mieux exercer son devoir de surveillance soit mis en place.» Le Canton a prévu de réunir «prochainement» les communes qui financent Apollo.

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