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Geler le territoire pour le préserver

Epalinges Pour répondre aux exigences de la LAT, la Municipalité a tracé une zone réservée qui rendra non-constructibles les parcelles incluses, au minimum pour 5 ans. Soumise à l'enquête jusqu'à début juillet, la délimitation suscite des critiques. Explications.

De g. à d.: Stefan Baumann (chef de service), Frédéric Benitez (service technique) et Bernard Krattinger (municipal) présentent la nouvelle zone réservée communale (en rose).

Texte et photo: Xavier Crépon

Epalinges doit réduire ses zones à bâtir. Cela est devenu inévitable depuis la révision de la Loi sur l'aménagement du territoire (LAT) décidée il y a cinq ans par le peuple suisse. À cheval sur la zone délimitée par le projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM), la Commune voit sont territoire coupé en deux parties. La première dans le périmètre compact suit une logique d'urbanisation vers l'intérieur, alors que la seconde, hors périmètre compact, est soumise à une utilisation mesurée de son sol afin de préserver le paysage et les espaces non-bâtis. Surdimensionnées, les capacités constructives de cette dernière dépassent les quotas fixés par le canton. La Municipalité a donc décidé de geler pendant cinq ans l'ensemble de ce périmètre, à quelques exceptions près, le temps que son nouveau plan général d'affectation (PGA) soit défini. Il ne sera dorénavant plus possible de construire sur les parcelles comprises dans cette nouvelle zone réservée. Conscients que ce changement est nécessaire, certains élus remettent toutefois en question les choix de leur exécutif, qu'ils estiment «non fondés et discriminatoires.»

Tout ou rien!

«En l'état actuel, la zone réservée comporte trop d'exceptions qui ne sont pas acceptables.» Félix Schmidt, élu PLR, monte au créneau au Conseil communal du 19 juin. «Plusieurs parcelles hors périmètre compact resteront constructibles alors que d'autres non. Il n'y a pas de raisons que certains particuliers soient avantagés.» La Municipalité a en effet exclu huit zones dans ce périmètre sur lesquelles il sera encore possible de procéder à des aménagements. En figure de proue, le plan de quartier de La Possession/Bois-de-Ban qui devrait accueillir une centaine d'appartements ces prochaines années après son acceptation par le Conseil communal (voir Le Régional 830). «Cette grande parcelle encore non-construite est proche de la forêt. Pourquoi ne figure-t-elle pas dans cette fameuse zone réservée? Peut-être parce qu'elle a été acquise par des financiers de Genève?», questionne l'élu. «La Municipalité ne veut plus densifier, d'accord, mais qu'elle le fasse de manière égalitaire.»

L'exécutif assume ses choix et tient à les expliquer. «Ce plan de quartier est soumis à une réglementation spéciale et reste par conséquent en zone constructible. Pourquoi? Car le projet et la demande de permis de construire ont été déposés bien avant la révision de la LAT. Cela ne ferait aucun sens de le dézoner après coup, avance Bernard Krattinger, municipal de l'urbanisme, rencontré par Le Régional quelques jours après le Conseil. En ce qui concerne les autres parcelles exclues, nous avons décidé de ne pas les dézoner au niveau communal car elles le sont déjà, ou le seront prochainement au niveau cantonal. Les propriétaires qui tenteraient de déposer un permis de construire devront certainement s'attendre à un refus de la part du canton».

Pas de traitement de faveur

«D'autres inégalités de traitement sont à relever, poursuit Félix Schmidt. Certains propriétaires ont eu le temps de déposer leur demande de permis de construire car ils ont été avertis de la future zone réservée. Ce n'est malheureusement pas le cas de tout le monde.» Stefan Baumann, chef du service technique, n'accepte pas la critique: «C'est de la mauvaise fois. Nous avons appliqué le même traitement pour tout un chacun, excepté pour les personnes qui ont mandaté à titre personnel des architectes ou des urbanistes bien avant les décisions de la LAT. Nous avons accepté leurs dossiers car ils ont fait leurs demandes avant la date butoir, mais il ne faut pas oublier que ce n'est pas pour autant que le canton va les approuver.» Cela fait également sourire Bernard Krattinger: «On nous accuse de manque de transparence. Je tiens à rappeler que nous avons annoncé cette zone réservée à de multiples reprises, que ce soit au Conseil communal ou directement auprès de la population par des séances informatives, des tout-ménages ou encore via les médias régionaux.»

Encore un espoir?

«Les seuls qui n'ont rien fait pour valoriser leur territoire depuis des années ne peuvent s'en prendre qu'à eux-mêmes et n'auront plus que leurs yeux pour pleurer», avertit Bernard Krattinger. Cela concerne surtout les propriétaires de grandes parcelles encore non-construites et éloignées des transports publics. Pour le municipal, cela ne fait aucun doute, leurs terrains seront dézonés par le canton. «Ils devront attendre que le nouveau plan général d'affectation communal soit approuvé pour voir leur parcelles potentiellement être à nouveau classées en zones à bâtir.» Il ne reste donc plus qu'à s'armer de patience vu que le nouveau PGA devrait être effectif au plus tôt d'ici à 2022.

Date:28.06.2018
Parution: 907

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