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Finis les camps de ski ? Saint-Légier/Blonay

Les socialistes des deux communes s'inquiètent pour les camps de ski. Motif : selon le Tribunal fédéral, les sorties scolaires doivent être gratuites et entièrement prises en charge par les pouvoirs publics. Or, sans les contributions des parents, elles pourraient disparaître.

Que faire pour sauver les sorties scolaires? Les communes attendent une prise de position cantonale.DR

Xavier Crépon

La menace plane. À Blonay et à Saint-Légier-La Chiésaz, les socialistes craignent pour l'avenir des camps et autres courses d'écoles. Mais Bernard Degex et Gérald Gygli, municipaux de la formation dans les deux communes, tiennent à rassurer leurs conseils communaux respectifs. «En l'état actuel, nous ne changerons rien à nos habitudes concernant les sorties scolaires». Mais avertissent toutefois qu'ils sont «au bout de la chaîne» et qu'ils «calqueront leur réponse finale sur les décisions qui seront prises dans les échelons supérieurs.» Les municipalités ne peuvent rien promettre de plus pour l'instant. Les délibérations cantonales donneront le pas.

Gratuit pour les parents, pas pour les communes

Tout part d'un recours accepté par le Tribunal fédéral (TF). En question: la loi thurgovienne permettant depuis 2016 d'astreindre les parents à contribuer financièrement aux frais scolaires et aux excursions. Problème, ces dispositions ne sont pas compatibles avec le droit constitutionnel à un enseignement de base gratuit, arrête le TF. Plus possible donc de requérir des parents une participation financière pour les camps ou les sorties scolaires, mis à part pour les frais d'annulation et d'alimentation. Et ce sur l'ensemble du territoire suisse.

À contre-courant

Les cantons doivent maintenant analyser leur droit cantonal ainsi que les règlements scolaires communaux. En cas de non-conformité, ils devraient les adapter. Face à la crainte de voir les excursions devenir de moins en moins récurrentes, de nombreuses voix s'élèvent pour interpeller les exécutifs, tant au niveau cantonal que communal. «Cet arrêt risque de créer une politique d'incitation de la pratique du sport à deux vitesses, selon les capacités financières des communes», avertit Florence Bettschart-Narbel, députée PLR au Grand Conseil vaudois. En interpellant le Conseil d'Etat en début d'année, elle a tenu aussi à dénoncer «une décision qui va à contre-courant» des objectifs de santé, de socialisation et d'intégration encouragés par les sorties scolaires.

Date:12.07.2018
Parution: 909

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