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Ils réclament le droit à l'information

Villeneuve En vertu de la loi sur la transparence, un groupe de citoyens souhaite connaître le contenu d'une convention financière entre le Canton et la Commune, concernant le prolongement de la ligne de bus 201 vers l'Hôpital Riviera-Chablais de Rennaz.

Le Comité de Citoyens de Villeneuve (de g. à d.): Philippe Fauquex, Dominique Paccard et Joachim von der Lahr. Absente ce jour-là, Carole Da Campo en fait aussi partie.

Textes et photo: Valérie Passello

Comment une Municipalité doit-elle communiquer avec la population? La Constitution vaudoise et la loi sur l'information sont claires: «Les communes informent la population de leurs activités selon le principe de la transparence», indique la première. La seconde en détermine le champ d'application, qui s'étend «aux autorités communales et à leurs administrations, à l'exclusion de leurs fonctions juridictionnelles.» Les autorités peuvent toutefois refuser de transmettre des informations ou documents, «si des intérêts publics ou privés prépondérants s'y opposent».

Souhaitant faire valoir son droit à l'information, Joachim von der Lahr envoyait, le 20 mars, une simple demande par email à l'administration communale. Ce membre du Comité de Citoyens, à l'origine du référendum du 8 avril sur la réfection de la Rue des Remparts (voir Le Régional 896 et 898), raconte: «Lors de la campagne avant la votation, j'ai appris l'existence d'une convention financière entre la Commune et le Canton, en lisant l'Exposé des motifs et projets de décrets sur la prolongation de la ligne VMCV 201. Or, dans sa brochure explicative accompagnant le matériel de vote, la Municipalité assurait que la mise en place de cette ligne ne coûterait rien aux Villeneuvois. Si cette information était correcte, une convention financière n'aurait pas de raison d'être. J'ai donc souhaité consulter cette pièce.»

Pas si facile

Devant le refus des autorités, Joachim von der Lahr a finalement saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Au final, le bureau de la préposée à la protection des données et à l'information considère: «L'autorité intimée ne semble pas (...) apporter d'élément justifiant de refuser l'accès.» Pourtant, bien que la Municipalité se soit finalement engagée à lui fournir la convention, le citoyen ne voit toujours rien venir. Philippe Fauquex, lui aussi membre du comité, s'interroge: «Quel est le contenu de ce document? S'il allait dans son sens, la Municipalité nous l'aurait envoyé depuis longtemps.» Joachim von der Lahr a donc à nouveau recouru auprès du juge instructeur: «Je souhaite faire respecter la décision de la justice, même si cette convention est aujourd'hui caduque au vu du résultat de la votation», indique-t-il.

Encore un peu de patience

Contactée, la syndique de Villeneuve Corinne Ingold précise: «Dans un premier temps, nous avons effectivement refusé de la transmettre, considérant cette convention comme un document interne d'aide à la décision. Mais il n'y a rien de nouveau ni de secret: on y trouve les détails des aménagements retenus et les principes de répartition des coûts.»

En regard de la jurisprudence, les autorités sont toutefois revenues sur leur décision. La convention sera bel et bien remise au Comité de Citoyens, assure l'élue: «La Commune et le Canton ne sont pas les seuls partenaires, il y a aussi les VMCV et le Syndicat d'améliorations foncières des Fourches. Il fallait que tous donnent leur aval. Le délai étant fixé au 12 juillet, nous attendons formellement cette date.» Sur la question plus globale de l'information à la population, Corinne Ingold remarque: «Jusque-là, il y a certains documents que l'on ne diffusait jamais, partant du principe que cela n'intéressait personne. Mais nous constatons que les demandes comme celle du Comité de Citoyens sont de plus en plus fréquentes, la tendance est désormais à la transparence à tous les niveaux. Il faudra s'y adapter.»

Date:12.07.2018
Parution: 909

Réponse du berger à la bergère

Au nom du Comité de Citoyens de Villeneuve, Joachim von der Lahr réagit à la dernière édition du «Villeneuve Actualités», où le Billet de la Syndique revient sur le référendum du 8 avril. Il déclare: «Mauvaise perdante, Corinne Ingold bisque contre «plusieurs procédures judiciaires dilatoires», sous le prétexte que la Municipalité aurait tenté d'«induire en erreur les citoyens». Elle prétend que «toutes les décisions rendues ont conclu que la Municipalité n'avait commis aucune irrégularité et parfaitement satisfait aux exigences d'objectivité et de réserve prévues par la loi.» Pour lui, cette affirmation est incorrecte: «Le Conseil d'Etat avait rejeté notre recours contre la brochure tendancieuse du référendum, ajoute-t-il. Cette décision n'est pas entrée en force en raison de la saisine de la Cour constitutionnelle. Compte tenu de notre victoire dans les urnes, cette dernière a constaté que la cause était devenue sans objet, mais sans se prononcer sur le fond.».

Joachim von der Lahr constate: «Madame la syndique, qui clame de ses vœux «un débat d'idées», vient d'exposer sa vision d'un débat démocratique en nous refusant le droit de réponse à ses attaques dans la prochaine édition du journal communal. Effectivement, où irait Villeneuve, si, dans un journal cofinancé avec les deniers communaux, des citoyens pouvaient contredire la vérité ex cathedra de leur syndique? Le peuple souverain, au nom duquel le droit est dit dans ce pays, a par contre rendu un jugement sans appel sur le bien-fondé des affirmations de Corinne Ingold, en les refusant lors de la dernière votation. Nous ne pouvons que déplorer qu'elle veuille réécrire l'histoire en essayant de faire taire des voix discordantes.»

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