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L'intouchable squat qui embarrasse Corseaux

Logement Via une pétition, des habitants demandent que la Municipalité mette fin à l'occupation illégale d'une ancienne maison de maître, source d'importantes nuisances sonores. Une zone de non-droit, prospérant depuis quatre ans, entre l'apparent désintérêt des propriétaires, l'embarras des autorités et les limites de l'action policière. Enquête.

«Ce ne sont de loin pas tous des tendres», confie un policier qui souhaite garder l'anonymat, au sujet de la vingtaine de personnes qui occupent cette villa.

Texte et photo: Alexandra Wicky

Corseaux, paisible village «adossé aux contreforts du Mont-Pèlerin», selon la formule consacrée. Corseaux et ses vins primés, ses hôtes célèbres, ses résidences de standing avec pour panorama le lac et les montagnes. Et au 14 de la route de Lavaux, à proximité de la villa «Le Lac» et à côté d'un EMS, une maison de maître du 19e siècle, devenue depuis quatre ans le plus gros squat de la Riviera. Une zone de non-droit où ni les autorités ni les propriétaires ne peuvent et n'osent pénétrer, et où même la police évite de trop s'aventurer. Pour tenter de faire bouger les choses, 36 habitants de la commune – auxquels s'ajoute une vingtaine ayant procédé par courrier électronique – ont adressé en juin une pétition à la Municipalité, lui demandant de mettre fin à cette occupation illégale. En cause, les multiples infractions au règlement communal en termes d'esthétique, de dépôts en tous genres, de salubrité et de sécurité, sans compter «l'image négative» pour les visiteurs de la Villa «Le Lac», patrimoine mondial de l'Unesco. «Il y a suffisamment d'éléments pour intervenir, mais apparemment personne ne veut le faire», estiment les pétitionnaires.

Concerts sauvages et violences

Derrière le portail clos, des caravanes et véhicules anonymes, et les aboiements de chiens s'ébattant dans le jardin. Combien de gens vivent là? Nul ne le sait exactement, mais ils seraient au moins une vingtaine. Tranquilles en apparence. «Ce ne sont de loin pas tous des tendres», confie un policier qui souhaite garder l'anonymat. «De 2013 à 2018, Police Riviera est intervenue à 45 reprises», indique le premier-lieutenant Yvan Clerc, de Police Riviera. Notamment pour des nuisances sonores, des concerts sans autorisation ayant régulièrement été organisés là. «Les infractions constatées ont été dénoncées à l'autorité compétente. Le respect des bases légales et de la proportionnalité est primordial et notre action ne doit pas générer une dégradation de la situation plus conséquente que la situation initiale», souligne le commandant de Police Riviera Ruben Melikian. Plus grave, le squat a été le théâtre de violences et de consommation de stupéfiants, ce que confirme Police Riviera. Du trafic aussi? «Cela n'a pas été constaté par nos services», note Yvan Clerc. La Police cantonale, elle, n'a voulu ni confirmer, ni infirmer.

Kafkaïen

«La situation est kafkaïenne», admet Florence Siegrist, préfète du district Riviera-Pays d'Enhaut. «A défaut d'action pénale et civile des propriétaires, la Municipalité a la compétence légale de retirer le permis d'habiter si un bâtiment est reconnu insalubre ou dangereux. Cependant, police et autorités communales doivent agir en respectant d'importantes contraintes légales, face à des squatteurs qui, eux, savent très bien comment s'enfiler dans les brèches juridiques».

Mais à qui la responsabilité en cas d'incendie par exemple? Un risque bien réel, Police Riviera et les pompiers étant déjà intervenus pour des départs de feu dans le jardin. «Aussi bien au propriétaire, par exemple si le bâtiment ne répond plus aux normes, aux squatteurs en cas d'incendie volontaire ou par négligence, ou à la commune en cas de dégâts sur la voie publique. Il n'y a pas de réponse générale et la responsabilité est établie de cas en cas.»

Politique des petits pas

«La responsabilité d'évacuer les squats relève d'abord du Canton, avec comme clef de départ une plainte pénale et civile des propriétaires», martèle le municipal de l'urbanisme Jean-Pierre Allegra. «De notre côté, nous cherchons des solutions avec la Direction de Sécurité Riviera, mais n'avons d'autre choix que la politique des petits pas. Si nous voulons retirer le permis d'habiter et ordonner l'évacuation, il faudrait d'abord qu'un constat soit établi par notre Commission de salubrité. Comment voulez-vous faire si les occupants ne la laissent pas entrer?» Théoriquement, la Municipalité aurait le droit de requérir l'appui de la police. Une démarche en ce sens avait été envisagée en 2015. Pourquoi cela ne s'est-il pas fait? «Notamment parce que selon la loi, l'autorité ne doit pas employer de moyens de contrainte plus rigoureux que ne l'exigent les circonstances. Et les forces de police n'ont pas souhaité intervenir», indique Jean-Pierre Allegra.

Au moment de mettre cet article sous presse, plusieurs questions restent donc ouvertes. Quant au sort du bâtiment, il ne se décidera sans doute pas avant que le plan partiel d'affectation «Corseaux Parc» soit sous toit. Un projet de longue date qui devrait prendre encore plusieurs mois. En attendant, le squat semble avoir encore de beaux jours devant lui.

Date:27.09.2018
Parution: 918

Des outils juridiques limités

Pour les propriétaires lésés, la reprise de la pleine possession de leur bien est souvent ardue. De manière générale, la police ne peut intervenir que sur une réquisition de l’autorité judiciaire ou administrative.

Une première base légale à disposition des propriétaires est l’article 186 du Code Pénal, un squat correspondant à une violation de domicile; cette disposition prévoit uniquement une peine privative de liberté ou une peine pécuniaire.

Plus efficace est l’action civile, sur la base des articles 926 et 927 du Code Civil. Cependant, l’article 926 est rarement applicable dans le cas de squats, comme le soulignait en 2015 le Conseil d’Etat dans sa réponse à l’interpellation de la députée PLR Catherine Labouchère et consort. «La réaction doit être immédiate (réd. : c’est-à-dire dans les heures qui suivent la prise de possession de l’immeuble) et l’objet doit avoir été enlevé au possesseur par la violence ou clandestinement. Dans ce cas, le possesseur est légitimé à faire usage de la force, directement ou par l’intermédiaire de la police, sans décision judiciaire sur le fonds (…)». En 2017, le Conseil national et le Conseil des Etats ont adopté une motion d’Olivier Feller (PRL-Vaud) visant à renforcer les moyens de défense contre le squatteurs en assouplissant les conditions d’application de l’article 926, afin que le propriétaire ait la possibilité d’exercer son droit de reprise dans un délai de deux à trois jours, motion qui a été transmise au Conseil fédéral. Reste que si le propriétaire tarde, seule l’action en réintégrande prévue par l’article 927 est envisageable. Mais c’est alors à lui de faire toutes les avances de frais et la démarche s’avère souvent très longue.

A défaut d’action pénale et civile des propriétaires, les autorités communales ont la possibilité d’agir sur la base de l’article 93 de la LATC (Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et des constructions), stipulant que « lorsqu’un bâtiment est reconnu insalubre ou dangereux et que le propriétaire ne prend aucune mesure pour y remédier dans le délai qui lui est imparti, la Municipalité en ordonne l’évacuation et retire le permis d’habiter». Sur la base de l’article 61 de la LPA (Loi vaudoise sur la procédure administrative), elle peut requérir l’appui de la police pour faire évacuer les occupants. C’est également l’article 61 qui lui permettrait théoriquement de demander l’aide de la police pour procéder préalablement à l’inspection des lieux, à supposer que les occupants ne la laissent pas entrer. Mais dans les faits, cette action peut se heurter à la notion de proportionnalité selon l'article 42 de la PA (Loi fédérale sur la procédure administrative) qui stipule que l'autorité de doit pas employer pas de moyens de contrainte plus rigoureux que ne l'exigent les circonstances.

Reste enfin la possibilité, dans certains cas, d’établir un «contrat de confiance» avec les squatters, en attendant le début des travaux.

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