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Procéduriers, les Aiglons ?

Politique Sur deux ans, la commune a dû faire face à sept plaintes ou recours de la part de membres du législatif, contre des décisions prises par le Conseil communal.

Le conseiller communal socialiste Claudio Mariano a souhaité connaître le coût des différentes procédures pour la collectivité.

Textes et photo: Valérie Passello

Mille cent septante heures de travail pour l'administration communale, 380 heures pour le collège municipal et une ardoise totale de près de 300'000 frs. C'est le résultat des différentes affaires ayant opposé des conseillers communaux à la Municipalité aiglonne entre 2016 et 2017. Ce total, estimé au plus près de la réalité, a été présenté au législatif le 4 octobre à la suite d'une interpellation du socialiste Claudio Mariano, désireux d'en connaître le coût global à charge de la collectivité.

Sont compris dans le calcul deux plaintes et cinq recours (voir encadré), ainsi que l'intervention d'un conseiller communal sur le dossier «amiante» au Collège des Dents-du-Midi, ayant accéléré le processus de désamiantage planifié. Même si ce dernier point peut être contesté, ne s'agissant pas d'une procédure à proprement parler, la facture reste élevée.

Le droit au contrôle démocratique

Dans sa réponse à l'interpellant, la Municipalité précise: «Le droit de recourir contre une décision de son fait ou du Conseil communal fait partie de l'arsenal juridique permettant un contrôle démocratique par la population des actes juridiques des élus. Dans ce contexte, même si cela peut surprendre, ce droit appartient également aux membres du délibérant.»

Mais ce type de procédure est-il courant ou, au contraire, une spécialité du cru? Réponse de la Préfète du District d'Aigle Patricia Dominique Lachat: «Ce n'est pas fréquent, mais ce sont des situations qui arrivent. Disons qu'à Aigle, où de gros dossiers se sont succédé, il y en a eu un peu plus qu'ailleurs.»

Appel au dialogue, dans les deux sens

Le syndic Frédéric Borloz commente: «Ce total représente un demi-point d'impôt sur deux années consécutives. Notre conclusion est que, plus nous discuterons ensemble en amont, plus il sera possible de réaliser des économies pas si anodines que ça, dans le fonctionnement de la commune.»

Pour le conseiller communal de l'Entente aiglonne Marcel-Jacques Bacca, le nombre d'actions entreprises pointe un manque de dialogue de la part des dirigeants: «Par exemple, image-t-il, lorsqu'une route est fermée pour être transformée en zone piétonne sans que les voisins en aient été avertis, le seul levier pour le citoyen est d'engager une procédure. À la Municipalité de ne pas se comporter en monarque et de soigner davantage sa communication.»

Dans le document présenté le 4 octobre, les noms des conseillers communaux impliqués n'ont pas été cités, «dans un souci d'apaisement». Et une accalmie semble bel et bien se profiler, puisque depuis six mois environ, aucun nouveau recours ni aucune autre plainte ne sont venus s'ajouter à la liste.

Date:11.10.2018
Parution: 920

Dossiers presque tous classés

Parmi les affaires listées par la Municipalité, une seule reste encore en suspens. Quatre citoyens, dont deux conseillers communaux, ont fait recours contre la décision de l'exécutif de lever les oppositions et de délivrer un permis de construire pour le projet Sous-le-Bourg. Le recours a été rejeté par la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal et il est actuellement pendant auprès du Tribunal fédéral (TF).

Les deux plaintes, portant sur «de possibles dysfonctionnements au sein de l'administration» et sur «le financement du bâtiment de la Citrouille (UAPE et cantine scolaire)», ont été rejetées après enquête de la préfecture.

Deux recours contre les décisions du Conseil communal «d'approuver les comptes communaux 2016» et «d'autoriser la construction du carrefour Margencel», ont été rejetés par le conseil d'Etat.

La seule procédure ayant, pour l'heure, abouti auprès du TF est le recours contre le résultat du référendum «Aigle Centre 2020». La votation communale de 2013 sur cet objet avait ainsi été annulée en 2015.

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