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Les propriétaires passeront à la caisse

Yvorne Au vu des coûts des différentes procédures dans le domaine des constructions et de l'aménagement du territoire, la commune se dote d'un règlement fixant des émoluments administratifs. Parallèlement, un nouveau collaborateur technique devrait être embauché.

Valérie Passello

«La collectivité publique n'a pas à prendre à sa charge les frais administratifs techniques résultant d'initiatives privées», déclare le syndic d'Yvorne Edouard Chollet. Pour une meilleure prise en charge des coûts liés à la police des constructions et à l'aménagement du territoire, le Conseil communal a validé, le 22 novembre, un règlement détaillant les taxes dues par tout propriétaire sollicitant des prestations communales.

Etudes de plans de quartier émanant de privés, demandes de permis d'implantation ou de construire, inspections des chantiers, contrôles de conformité, octroi du permis d'habiter ou d'utiliser ou encore utilisation temporaire du domaine public, tous seront soumis à émoluments. Rapporteur de la commission des finances, Stéphane Verdon détaille: «Une taxe fixe est définie, ainsi qu'une taxe proportionnelle au temps passé sur le dossier, avec un montant maximum exigible. Selon les projections, le nouveau règlement pourrait permettre à la commune d'encaisser 64'000 frs, contre 24'000 frs actuellement.»

Vers une professionnalisation

Depuis le départ de l'ancien secrétaire municipal et pour faire face à la complexité grandissante des dossiers de construction, un architecte-conseil externe est mandaté par la commune. «Cette situation est satisfaisante, mais pas optimale, estime Edouard Chollet. Parmi les gens qui s'adressent à nous, il y a certes le vigneron qui vient demander s'il peut changer sa porte de garage, mais il y a aussi des architectes ou des avocats. Ils ont des questions pointues, auxquelles nous nous devons de répondre rapidement, avec des références professionnelles.»

Au vu de l'évolution incertaine du marché immobilier, la commission des finances recommande la prudence à la Municipalité, l'enjoignant de ne pas engager trop rapidement un nouveau collaborateur technique. Mais Edouard Chollet compare le coût des services du mandataire externe, environ 130'000 frs par an à 50%, avec celui qu'induirait l'embauche d'un employé ad hoc, soit environ 34'000 frs. «Il est probable que nous internalisions cette fonction au cours de l'année prochaine», ajoute-t-il. Ce renfort permettra en outre de décharger le greffe municipal et la bourse communale, qui cumulent les heures supplémentaires en passant du temps sur ces dossiers, ne faisant pourtant pas partie de leurs tâches.

Date:29.11.2018
Parution: 927

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