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Le coût du bureau technique intercommunal divise

Corsier, Corseaux, Chardonne, Jongny Confier l'aménagement du territoire et autre tâches techniques au bureau technique intercommunal est-ce vraiment avantageux? Si Corseaux, Corsier et Jongny en sont convaincues, à Chardonne certains conseillers en doutent et suggèrent que la commune vole de ses propres ailes. Eclairage.

Le coût du bureau technique intercommunal divise

Textes: Priska Hess

«Je trouve que le BTI (bureau technique intercommunal) coûte beaucoup à notre commune, en moyenne 350'000 frs par année, dont la majeure partie pour les frais de personnel. A ce coût-là, nous pourrions engager un architecte diplômé et un assistant, par exemple géomaticien et voler de nos propres ailes. Nous y gagnerions certainement aussi en efficacité». La remarque, lancée par Jean-David Pelot (Groupement des citoyens indépendants de Chardonne) lors des discussions sur le budget de décembre dernier, n'a pas suscité de discussion particulière au sein de l'assemblée ce soir-là. Pourtant, elle ne devrait pas rester lettre morte, de l'avis de plusieurs autres élus. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que le conseiller intervient à ce sujet. «Notre rôle est de défendre les intérêts de la commune et des administrés. Or, je ne suis pas du tout persuadé qu'on en ait vraiment pour notre argent en recourant au BTI», explique celui-ci, tout en reconnaissant «ne pas avoir fait d'analyse détaillée».

Pour rappel, le BTI, qui existe depuis 1970, est un service public chargé de la gestion de l'aménagement du territoire, de la police des constructions et des travaux de génie civil et du contrôle de l'application de la loi dans ces domaines.

Hausse des coûts

Dans les autres communes du cercle – Corsier, Corseaux et Jongny - aucune velléité apparemment de faire cavalier seul, ni de doléances particulières actuellement. «Dans l'ensemble, cela fonctionne bien, estime Christian Minacci, municipal de l'urbanisme à Corseaux. La force du BTI est d'avoir des compétences techniques multiples, que n'ont pas forcément les municipaux. C'est donc un appui important». Un avis partagé par Claude Cherbuin, syndic de Jongny, et par Franz Brun, syndic de Corsier.

Ces dernières années cependant, le BTI avait fait l'objet de critiques quant à son fonctionnement. En cause notamment: des retards dans le traitement des dossiers dus à un manque d'effectifs et un important roulement dans le personnel (voir Le Régional 837). Parallèlement, son coût de fonctionnement pour les quatre communes a régulièrement augmenté depuis 2013, passant de 988'500 frs en 2013 à 1,16 million aux comptes 2017. «Au niveau du personnel, les choses sont stabilisées depuis 2017. Une nouvelle organisation a été mise en place, avec une meilleure répartition des tâches», assure David Ferrari, chef du BTI. Quant à l'augmentation du coût de fonctionnement «cela s'explique par plusieurs facteurs, selon David Ferrari. Dont l'optimalisation des ressources humaines entre notre bureau et les communes. Aujourd'hui, nos collaborateurs font davantage de travail de secrétariat délégué par les communes, afin de leur livrer des dossiers clés, ce qui diminue d'autant le travail des greffes. L'évolution du cadre législatif a généré une complexification dans le traitement des dossiers, qui exigent que l'on y consacre davantage de temps. D'ailleurs, les charges qui ont augmenté sont celles pour le personnel, alors que les frais d'exploitation (locaux, fournitures de bureaux, etc.) sont relativement stables», explicite David Ferrari.

Apparences trompeuses

Reste que la participation de Chardonne aux coûts de fonctionnement du BTI, calculés notamment au pro rata des heures effectives consacrées par le personnel à chaque commune, se monte à environ un tiers de ceux-ci. Soit 373'000 frs aux comptes 2017, contre 299'000 frs pour Corsier, 253'000 pour Corseaux et 233'000 pour Jongny. Ce qui fait aussi tiquer parmi les élus, à la vue des gros chantiers jongnyssois par rapport à Chardonne. Justifié? Non, de l'avis de David Ferrari et de Franz Brun, qui est aussi président du Comité de direction du BTI. «Alors que le coût pour les quatre communes a augmenté, le montant a la charge de Chardonne est resté stable», soulignent-ils, chiffres des cinq dernières années à l'appui. «Contrairement aux apparences – il ne faut pas se fier seulement au nombre de grues visibles – il y a davantage de mises à l'enquête à Chardonne qu'à Jongny. Et son territoire est beaucoup plus étendu, avec par conséquence plus de travaux routiers et autres travaux de génie civil», souligne le chef du BTI. Selon Fabrice Neyroud, syndic de Chardonne, la problématique soulevée par David Pelot pourra être abordée avant le renouvellement – ou non – de la convention liant les communes, soit en 2020.

Date:07.02.2019
Parution: 935

Noville, une commune qui se débrouille toute seule

Noville, un peu plus de mille habitants pour un territoire de 10 km2, a connu un fort développement ces dernières années, avec des projets comme le centre d'exploitation de la Romande Energie en 2015 (35 millions) ou encore le PPA intercommunal des Fourches. Pourtant, la commune gère à l'interne ses dossiers techniques. Aux commandes depuis 2002, le syndic Pierre-Alain Karlen, enseignant à la retraite: «Je suis les dossiers de l'avant-projet jusqu'au discours d'inauguration. C'est un gros investissement, mais je suis aidé par le municipal de la police des constructions pour le suivi des chantiers et par la secrétaire municipale. L'an dernier, pour des questions de numérisation du territoire, nous avons engagé une géomaticienne à 40%. Ce qui représente un salaire d'environ 40'000 frs. Elle nous aide désormais aussi pour l'étude des dossiers de mise à l'enquête et le suivi des chantiers. Nous sommes enchantés de ses prestations». Quant à l'éventuelle création d'un bureau technique intercommunal avec les autres communes du cercle, «cela n'est pas à l'ordre du jour. Nous préférons continuer de travailler avec nos forces internes. C'est moins coûteux et tout aussi efficace. Nous passons d'ailleurs pour l'une des communes les plus rapides du canton pour les mises à l'enquête».

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