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Bosquets de Fontanivent: le Tribunal fédéral tranchera

Montreux Franz Weber avait obtenu de la Cour constitutionnelle que les Montreusiens votent sur l'ouverture aux habitants du domaine des Bosquets, vendu à un promoteur. «Voter sur l'accessibilité au public d'un bâtiment et d'un parc privés tient de l'absurde», es

Bosquets de Fontanivent: le Tribunal fédéral tranchera



C'est reparti pour un tour dans le dossier des Bosquets de Fontanivent! Franz Weber pensait avoir obtenu gain de cause en voyant son initiative populaire communale validée par la Cour Constitutionnelle. Forte de 3202 signatures, alors que 2262 auraient suffit, cette initiative, lancée en mai 2006, conteste la vente de cette vaste propriété communale à un promoteur immobilier. Le texte demande que les «Bosquets de Fontanivent» restent propriété de la commune de Montreux et soient ouverts au public (lire l'encadré). Pourtant, le 31 janvier 2007, le Conseil communal de Montreux décidait de l'invalider. Le législatif justifiait sa décision par le fait que la propriété était déjà vendue, toutes conditions remplies, avec le plein accord du Conseil communal et sans dépôt de référendum dans les délais impartis.
Mais fin juillet, la Cour constitutionnelle désavouait les autorités montreusiennes, en les obligeant à soumettre l'initiative de Franz Weber au vote populaire. «Acceptez-vous que le domaine des Bosquets de Fontanivent avec ses arbres et ses bâtiments existants soit ouvert à la population?», est la question qui aurait dû être soumise au vote des Montreusiens, ainsi formulée par la plus haute instance juridique du canton. Les Montreusiens ne voteront cependant pas tout de suite, voire pas du tout. La Municipalité vient en effet de recourir contre cette décision auprès du Tribunal fédéral.
«Absurde et ubuesque»
Bien qu'elle affirme très clairement que sa volonté n'est en aucune manière de refuser la parole au peuple, la Municipalité a pris cette décision pour «éviter d'en arriver à une situation ubuesque et ingérable, ainsi qu'à un imbroglio juridique». Si la population devait être appelée à se prononcer et à accepter l'ouverture du parc et des bâtiments au public, «la mise en application de la décision poserait de réels problèmes», estime-t-elle dans un communiqué. «On peut imaginer que l'acheteur se sente lésé au point de vouloir renoncer à sa propriété, avec demande d'indemnité à la clé», craignent les autorités. Si tel ne devait pas être le cas, l'exécutif devrait au minimum trouver un accord avec le propriétaire pour permettre au public d'accéder à certaines parties du parc. Mais «là encore, des compensations financières sont à prévoir», avertit la Municipalité. «Et de toute manière, il ne serait à l'évidence pas possible d'accéder aux bâtiments. Dans les deux cas, cette décision aurait des conséquences financières négatives pour la commune, sans pour autant répondre de manière satisfaisante au souhait des habitants». Dès lors, conclut l'exécutif, «voter sur l'accessibilité au public d'un bâtiment et d'un parc privés tient de l'absurde».

Encadré «Montreux n'a pas besoin de résidences secondaires»
Forte de 3202 signatures, alors que 2262 auraient suffi, l'initiative lancée en mai 2006 par Franz Weber demande que le domaine des Bosquets, avec ses arbres et ses bâtiments existants, reste propriété de la commune et surtout, qu'il soit ouvert au public. Situé à Fontanivent, le parc des Bosquets fut légué à la commune de Montreux en 1988 par Roland Zehnder, premier directeur du MOB. Cette propriété, qui abrite sur près de 20'000 m2 des bâtiments, des arbres centenaires, ainsi que de nombreuses espèces végétales et animales, constitue selon Franz Weber un biotope important. Et s'il veut sauver cette propriété, c'est parce qu'elle a été vendue par les autorités à la société immobilière TFI Buchillon SA, pour la somme de 7,6 millions de francs. Laquelle prévoit d'y construire cinq immeubles d'habitations avec 26 appartements de haut standing. Un projet devisé à 24 millions. Or, «Montreux n'a pas besoin de résidences secondaires aux volets clos, mais d'espaces verts», selon Franz Weber.
Surtout que, depuis, la donne a changé. La Municipalité avait justifié cette vente pour financer une partie de l'investissement - 35 millions - lié à son projet d'Hôtel de Ville. Or, ce projet a été refusé par les habitants en mai 2006, à la suite d'un référendum. Dès lors, la vente du domaine des Bosquets n'a plus lieu d'être, argumente Franz Weber.

Textes: sn

Date:07.09.2007
Parution: 386