Montreux Le nouveau PGA (Plan général d'affectation) a été initié il y a dix ans. Il devrait être accepté par le canton d'ici à la fin de l'année au bout de son quatrième examen préalable. Inadmissible pour certains conseillers communaux.
Le Plan général d'affectation est un précieux document qui sert à définir les zones habitables ou non d'une commune ainsi que les densités. Il y a dix ans, un nouveau PGA a été lancé afin de remplacer celui de 1972 devenu obsolète, notamment à cause des nouvelles lois fédérales. Cette longue démarche a abouti en 2008 à une première mouture qui a été déposée au canton. Depuis l'heure, les choses traînent en longueur et aussi bien la commune que les propriétaires ou promoteurs doivent tenir compte de deux PGA avec la contrainte de retenir le plus contraignant des deux selon les zones. Une situation qui péjore les constructions car personne ne sait sur quel pied danser.
Canton tout puissant
Le conseiller communal Heinz Schoeneich a interpellé en mai 2011 déjà la Municipalité sur la lenteur de la procédure en déplorant la toute puissance des services de l'Etat face à leurs exigences de compléments et de modifications. Avant même son application, ce nouveau PGA pourrait déjà être dépassé, car depuis dix ans, plusieurs textes légaux sont entrés en vigueur influençant le PGA.
Le chef de service de l'urbanisme Jean-Lou Barraud rappelle: «Si les autorités communales n'acceptent pas les modifications du règlement demandées par l'Etat, des problèmes pourraient surgir en cas de litige devant un tribunal. Une décision de modification pourrait alors être imposée par l'Etat et celle-ci, non acceptée par les autorités montreusiennes, serait sûrement défavorable pour la commune».
A quand une carte
des dangers naturels?
Un autre frein est venu se greffer au processus du PGA. La carte des dangers naturels qui doit être établie par le canton et dont le PGA doit tenir compte. La diversité du territoire montreusien complique l'établissement d'une telle carte. «Notre problème majeur est la carte des dangers naturels. Le canton de Vaud est le dernier canton à ne pas être à jour», explique le syndic, Laurent Wehrli.
Certains conseillers communaux se demandent même s'il ne serait pas plus judicieux de refaire un PGA complet. «Nous ne sommes pas loin de nous poser la question, avoue le syndic, mais tout recommencer serait tout aussi long. La quatrième phase devrait être acceptée d'ici à la fin de l'année et le PGA devrait entrer en vigueur en 2013». Des délais que l'interpellateur craint qu'ils ne puissent être tenus.
Texte et photo:
Sandra Giampetruzzi
