Finances publiques Plusieurs communes s'apprêtent à investir massivement dans de nouveaux collèges. Conséquence de la réforme scolaire ou simple retard pris sur les infrastructures? Enquête.
La réforme du système scolaire voulue par le canton et votée par le peuple va-t-elle faire exploser les coûts de scolarisation à charge de la collectivité publique? Oui, à croire un chiffre lancé le 3 mai par Jean-Claude Favre, conseiller communal belmontais, en marge du débat sur l'octroi d'un crédit de 15 millions de francs pour l'extension du collège de Belmont (lire Le Régional 610). Repris tel quel le 25 juillet par le quotidien 24 heures, ce chiffre estime que le coût d'un élève belmontais grimpera à 10'000 francs par an, contre 3'700 francs pour Pully. «J'ai fait ce calcul de manière grossière, justifie l'élu, en fonction du nombre d'enfants et du nombre de classes qui seront ajoutés à l'ancien collège».
«Ca ne tient pas la route»
Même si ce montant de 10'000 francs parait élevé - «il ne tient pas la route», se défend le syndic de Belmont Gustave Muheim - il pose la question de l'impact financier sur les communes de certaines mesures clés de l'importante réorganisation scolaire en cours. Dont le retour sur leur terre d'élèves scolarisés auparavant dans d'autres communes. Comme à Belmont justement, où, pour accueillir les écoliers qui jusqu'ici allaient à Pully, il faudra adapter et agrandir le collège. «Le coût de scolarisation d'un élève ne se calcule pas aussi facilement, argumente Gustave Muheim. Bien sûr qu'il va augmenter, mais pas autant». Même son de cloche du côté de Bourg-en-Lavaux, qui s'apprête à investir plus de 15 mios dans la construction d'un nouveau collège (lire Le Régional 619): «Sans faire des calculs d'apothicaire, précise le municipal Yves Kazemi, sur le long terme, fournir nous mêmes les prestations scolaires reviendra plus ou moins au même prix que de payer les prestations à d'autres communes pour qu'elles accueillent nos élèves».
Comparaison n'est pas raison
Pour le canton, le chiffre donné par l'élu belmontois ne reflète pas la réa- lité. «Le coût de scolarisation est un calcul complexe, explique Pierre Jaccard, adjoint à la Direction générale de l'enseignement obligatoire du canton de Vaud. Il dépend entre autres du type d'infrastructures de chaque commune, du taux d'amortissement des bâtiments scolaires, des prestations parallèles offertes dans le cadre d'un collège, comme une bibliothèque par exemple». Pour cet expert du système scolaire, la comparaison entre communes n'est d'ailleurs pas fiable dans le cadre actuel. «Le coût de scolarisation varie en fonction de chaque contexte spécifique. Il n'existe pas de standards pour rendre les calculs comparables. Mais nous allons devoir à terme trouver un moyen pour permettre une comparaison entre communes quant à leurs charges pour l'enseignement obligatoire».
Communes en retard
Reste que les coûts de scolarisation vont bel et bien augmenter dans certaines communes. Non pas à cause de la réforme, mais du retard pris sur le plan de leurs infrastructures. «La mise en place des accords en lien avec la réforme scolaire peut donner l'impression que leur impact financier est important. Mais ces surcoûts résultent souvent d'éléments antérieurs, note Pierre Jaccard. Dans le canton de Vaud, sur le plan de la scolarité, des changements importants sont déjà intervenus auparavant, avec la Loi scolaire de 1984, puis dès janvier 2004 sous le nouveau régime EtaCom. Suite aux décisions découlant de ce projet, le financement a été redéfini et les communes ont désormais à leur charge la totalité des coûts des constructions, des transports et du parascolaire. Donc déjà à cette époque, elles ont dû réfléchir à une réorganisation de leurs infrastructures scolaires. Et aujourd'hui avec la nouvelle Loi sur l'enseignement obligatoire et HarmoS, certaines ont pris du retard et n'ont plus le choix, elles doivent investir».
Zoé Decker
