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Le projet du Rivage dans l'impasse

Vevey Nouveau rebondissement à Vevey dans le dossier Aile Rivage: à une semaine du vote crucial du Conseil communal, appelé le 8 novembre à prolonger la promesse de vente du restaurant du Rivage au promoteur Projet 109 SA - à l'origine du projet immobilier déjà très controversé qui doit prendre place sur ce périmètre - un groupe d'élus appelle à voter non. Motif: ce projet ne tient pas les promesses de celui accepté par les Veveysans lors du référendum de 2007. Notamment au sujet de la synergie entre la Salle Del Castillo et le futur bâtiment du Rivage, abandonnée en cours de route. Représentatifs de tendances politiques diverses, ces élus se déclarent même prêts à défendre cette position devant le peuple sous forme de référendum. Leur but est de permettre à la collectivité de réfléchir à un projet meilleur et plus utile pour l'ensemble du secteur Castillo, galeries du Rivage et jardin du Rivage.

Marc Rouiller

La tension monte d'un cran dans le dossier Aile Rivage. Au cœur du débat, la prolongation de la promesse de vente du restaurant du Rivage au promoteur Projet 109 SA, à l'origine du projet immobilier qui doit prendre place sur ce périmètre. Une prolongation rendue nécessaire à la suite du blocage de ce projet par le Tribunal cantonal sur recours des opposants, obligeant la Municipalité à le défendre devant le Tribunal fédéral. A une semaine du vote crucial du Conseil communal, appelé le 8 novembre à accorder ce nouveau délai au promoteur, non seulement l'avocat Pierre Chiffelle accuse la Municipalité de «tentative de gestion déloyale» (lire encadré), mais ce projet immobilier est également remis en question sur le fond.

Synergie abandonnée

Un certain nombre de conseillers communaux, d'opinions politiques diverses, parmi lesquels la minorité de la commission chargée d'étudier cette prolongation de promesse de vente, vont appeler le Conseil communal à voter non. Avec l'objectif de «redonner la main à la commune, en rendant à la Municipalité et au Conseil communal la liberté de décider sur l'avenir de ce secteur entre Salle Del Castillo, Jardin du Rivage, rue Louis-Meyer et Galeries du Rivage».

Selon l'analyse de ces élus, le projet tel qu'il a évolué n'a plus grand-chose à voir avec celui d'origine tel qu'approuvé par le peuple lors du référendum de 2007. Notamment la synergie voulue entre le restaurant et la salle Del Castillo, qui devait être matérialisée par un foyer commun aux deux bâtiments. Ce qui fut l'un des objectifs prioritaires de ce projet a en effet été complément abandonné au printemps 2009, lors du lancement concours d'architecture pour la Salle del Castillo et le Jardin du Rivage. Estimant qu'aucun architecte n'accepterait de participer à un concours pour un bâtiment dont il ne pourrait pas maîtriser un élément essentiel, le fameux foyer, le jury du concours avait proposé de rendre la Salle Del Castillo indépendante du futur bâtiment du Rivage, en renonçant au foyer et en intercalant une ruelle entre les deux bâtiments. Ce que la Municipalité avait admis.

«Une seule trace de synergie subsistait: le souhait d'une liaison en sous-sol entre les deux bâtiments. Or, elle a entièrement disparu dans l'actuel projet de rénovation de la salle Del Castillo», constatent ces élus. Aujourd'hui donc, les deux bâtiments sont physiquement séparés par une ruelle et fonctionnellement séparés.

Le 8 novembre, l'approbation du Conseil communal sera donc demandée pour prolonger un acte de vente contradictoire avec le Plan partiel d'affectation et avec la rénovation en cours de la Salle Del Castillo.

Menace de référendum

Autre argument, il n'y a plus de chantage possible quant à l'avenir du Château de l'Aile comme contrepartie à ce projet - «La vente du Rivage ou la ruine du Château». La vente du Château est acquise et enregistrée au Registre foncier, il n'y a plus à y revenir. Le lien forcé entre les deux ventes, élément décisif pour la décision populaire de 2007, n'existe plus. Il n'y a donc plus d'urgence à adopter un projet qui ne tient pas ses promesses initiales.

Pour toutes ces raisons, ce groupe d'élus souhaite saisir l'occasion de ce vote pour réfléchir – pour l'ensemble du secteur Castillo, galeries du Rivage et jardin du Rivage – à un projet meilleur et plus utile à la collectivité que celui qui sortirait de la réalisation de Projet 109 SA. C'est du moins la position qu'ils défendront devant le Conseil communal, voire même devant le peuple sous forme de référendum si le législatif venait à quand même accepter de prolonger l'acte de vente. Ceci «dans l'espoir que Vevey ne laissera pas passer cette occasion unique de décider ce qu'elle veut faire de ce secteur en étant libérée des pressions qui ont marqué la décision de 2007», expliquent ces élus.

«On peut ré-écrire l'histoire tant qu'on veut, mais la Municipalité a été mandatée par le peuple pour mener ce projet à son terme», balaie le syndic Laurent Ballif, qui appuie: «Ce préavis est logique et cohérent par rapport à la décision prise par le Conseil communal en 2007 et ratifiée par le peuple».

Textes: sn


Date:02.04.2013
Parution:

Gestion déloyale ou bonne foi?

Au-delà de ces questions de fond, il apparaît que cette promesse de vente a déjà été prolongée par la Municipalité alors qu'elle n'en avait pas la compétence. Qui plus est sans la réserve expresse stipulant que cette prolongation devait être soumise à l'approbation du législatif.
Pire, pour l'avocat des opposants à ce projet, Pierre Chiffelle, au moment où la Municipalité a signé avec le promoteur un acte qui ne réservait pas expressément, sous une forme ou sous une autre, l'approbation du Conseil communal, «elle avait conscience de l'illicéité de la signature de l'acte, en outrepassant ses compétences». Et l'avocat veveysan d'accuser: «Il pourrait s'agir d'une tentative de gestion déloyale des intérêts publics, ce qui est tout de même extrêmement grave. D'autant plus que le syndic a affirmé devant le Conseil communal avoir signé cet acte sous réserve. Il a donc menti».
Mais à croire le syndic Laurent Ballif, ces démarches ont été effectuées en toute bonne foi: «Nous pensions que c'était de compétence municipale, mais nous n'en étions pas sûrs, donc nous avons demandé au canton, qui ne nous a pas répondu. Lassés d'attendre, nous avons procédé. Le canton a fini par nous dire que cet acte n'était pas valide et que nous devions passer devant le Conseil, ce que nous faisons actuellement».

Menace de suites pénales
Mais Pierre Chiffelle n'en démord pas, estimant qu'en signant cet acte avec le promoteur, la Municipalité place le Conseil communal dans «une situation de contrainte, avec le choix entre refuser l'avenant et exposer la commune à une demande de dommages intérêts pour inexécution - ce qui aurait été exclu si l'acte contenait la réserve - ou l'approuver et se lier les mains d'une manière beaucoup plus contraignante dans la perspective d'un nouveau PPA».
Laurent Ballif ne croit pas au risque des dommages et intérêts: «Le prometteur a suivi toute ces discussions et a été tenu au courant des possibles réserves liées à l'approbation du Conseil communal». Pierre Chiffelle n'écarte pas l'éventualité de porter le dossier sur un plan pénal. Mais le syndic ne se laisse pas démonter: «Si Pierre Chiffelle veut continuer le feuilleton Chiffelle-Ballif jusqu'en 2016, il peut. Moi, j'exerce mes responsabilités au plus près de ma conscience en m'appuyant sur des avis de juristes professionnels».

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