Télécharger
l’édition n°925
au format PDF
Région Lausanne Région Lavaux Région Riviera Région Chablais Région Oron
Dernière minute
La semaine prochaine
Bonus du net

Naufrage du Rivage: dommage ou pas dommage ?

Vevey Une clause empêcherait le promoteur du Rivage d'exiger des dédommagements, selon les vainqueurs du référendum qui a enterré ce projet immobilier. Mais l'intéressé invoque la responsabilité de la ville dans cet échec.

Naufrage du Rivage: dommage ou pas dommage ?

Depuis le refus par les Veveysans du projet immobilier du Rivage, lors du référendum du 3 mars, ses promoteurs, Bernd Grohe et Frédéric Gumy, menacent de réclamer des dommages et intérêts à la commune. Une éventualité que le syndic Laurent Ballif admettait lui-même, dans une réaction à chaud au lendemain du vote: «Si les promoteurs viennent négocier des dommages et intérêts, nous pourrions entrer en matière». Pourtant, affirme Pierre Chiffelle, avocat des opposants au Plan de quartier du Rivage, «il n'y a aucune possibilité de dédommagement».

«Sans indemnités de part ni d'autre»

Le juriste s'appuie sur le préavis de 2007, qui fixait les modalités de la vente du Château de l'Aile et du restaurant du Rivage. Dans ses annexes figure une clause intitulée «Nullité-échéance», qui stipule: «Le présent acte sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnités de part ni d'autre, le 31 décembre 2012 au plus tard si les conditions de l'obtention du permis de construire ne sont pas remplies à cette date». C'est justement pour éviter cette clause que la Municipalité et le Conseil communal ont octroyé au promoteur une prolongation de la promesse de vente. Précisément cette prolongation que les Veveysans viennent de lui refuser.

Pour les vainqueurs du 3 mars, cela paraît simple: «Je ne vois pas par quel trou de souris le promoteur peut passer pour prétendre à un dédommagement», analyse Alain Gonthier, élu d'Alternatives au parlement communal, entre autres partis à l'origine du référendum.

1 million à perte

En théorie peut-être. Car en pratique, cette interprétation pourrait s'avérer difficile à défendre. «La Municipalité a analysé ce risque de dédommagement bien avant le résultat du vote, réagit le syndic Laurent Ballif. Il en ressort que tout risque de dédommagement n'est pas écarté, compte tenu des injonctions transmises par le promoteur tout au long de la procédure». Frédéric Gumy a en effet pris soin d'avertir à plusieurs reprises l'exécutif que la voie que la commune prenait allait engendrer des délais et des problèmes supplémentaires. «Ce sont les décisions de la ville qui font que les délais n'ont pas été tenus», affirme-t-il. «Une promesse de vente est soumise à des conditions. Nous avons rempli tous nos engagements. Par contre, la ville a pris des décisions qui ont retardé le processus. Comme en 2008 par exemple, j'avais un projet complet. Or, la ville a décidé de faire un concours pour la salle Del Castillo. A partir de là, nous avons averti les autorités que nous n'étions pas d'accord, sachant que ces nouvelles options allaient engendrer des retards et des problèmes».

Le promoteur, qui dit s'appuyer sur de «nombreux courriers», attend un avis de droit, mais il est confiant quant à un éventuel dédommagement. Pour sa jeune société, Projet 109 SA, la question est vitale. Il estime à un million les frais engagés pour ce projet, à perte. «Les Veveysans devront assumer les conséquences de leur vote».

Reste que si le plan de quartier indispensable à la réalisation de son projet a été annulé par le Tribunal cantonal, «c'est parce que le volume qu'il voulait imposer ne s'intégrait pas harmonieusement à ce site sensible», rappelle Pierre Chiffelle. Et c'est pour cette raison, et non pas à cause d'une faute de la ville, que la promesse de vente est arrivée à échéance». Le Tribunal Fédéral doit encore trancher sur ce point. Car à Vevey, rien n'est jamais simple...

sn

Date:02.04.2013
Parution:

L'avenir du site? «Ce n'est pas mon problème»

Que va devenir cette parcelle et le restaurant du Rivage? «Ce n'est pas mon problème, lâche le syndic Laurent Ballif. Je suis arrivé avec une solution pour un nouveau restaurant, le peuple dit non. Je suis déçu, nous avions pris des engagements, nos partenaires étaient fiables. A partir de là, nous n'avons pas de recette miracle et ce restaurant n'est pas dans nos priorités». Est-ce à dire que le site va être laissé à l'abandon? «Non, nous allons tout de même démolir l'actuel bâtiment».Pour éviter de laisser pourrir la situation, les référendaires ont adressé à la Municipalité une lettre quelques jours après le référendum, dans un esprit d'ouverture. «Nous souhaitons être une force de proposition pour l'avenir du site, explique Alain Gonthier, et même si nous n'avons actuellement pas de projet concret, nous nous engageons à en solliciter».

Dans ce dossier

En images

Vidéo
Documents audio