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Faut-il réformer le SIGE?

Caisse noire L'affaire qui secoue le Service des eaux de la Riviera relance le débat sur la gouvernance de ces entités intercommunales et plaide pour une fusion des dix communes affiliées. Eclairage.

Au SIGE, dont le siège est à Vevey, «les responsabilités sont diluées», critique Jacques Vallotton, membre de son Conseil intercommunal.Z. Decker

«Pour diriger efficacement une association de communes aussi importante que le SIGE, il ne suffit plus d'un organe exécutif se réunissant une fois toutes les trois semaines pour une séance de 2-3 heures et composé exclusivement de municipaux déjà suroccupés par leurs autres mandats politiques communaux et intercommunaux, ainsi que par leurs activités professionnelles non politiques». Ce constat date de juin 2005. Il figure dans les recommandations de la commission d'enquête parlementaire du SIGE (Service intercommunal de gestion), alors chargée de déterminer les causes et les responsabilités de l'important surcoût – 9 millions – de la modernisation de l'abattoir de Clarens. Il y a huit ans, cette commission, présidée par René Rohner, concluait à la «nécessité de réformer le Comité de Direction du SIGE (CoDir)», allant jusqu'à préconiser: «Le CoDir devrait compter, à l'avenir, moins de politiques, et être composé en partie de professionnels à temps partiel, maîtrisant bien les différents domaines d'activité du SIGE».

Pourtant, aucune de ces recommandations n'a été suivie. Aujourd'hui encore, les sept membres de ce CoDir sont issus d'exécutifs communaux. Et de grandes villes pour la plupart – deux de Montreux, 22'000 habitants, deux de Vevey, 19'000 habitants, et une de La Tour-de-Peilz, 10'000 habitants – des fonctions chronophages, constatent-ils tous, assorties d'importantes responsabilités. Alors que dans l'intervalle, le SIGE a pris de l'ampleur. De 2005 à 2013, le budget annuel de ce Service public assurant la distribution, l'épuration des eaux et le contrôle des denrées alimentaires pour les quelque 80'000 habitants de la Riviera est passé de 36 à 52,7 millions. Avec des infrastructures lourdes – STEP, abattoir, collecteurs d'eaux usées, stations de turbinage, réservoirs – qui nécessitent de gros investissements. Dont 200 millions prévus rien que pour le renouvellement des STEP, voire la création d'une STEP unique, en réponse à la révision des normes fédérales sur les micropolluants et la hausse de la population.

Métier appris «sur le tas»

Dans ce contexte, la révélation d'une supposée caisse noire – à ce stade de l'enquête pénale prévaut la présomption d'innocence – relance le débat sur la gouvernance du SIGE. Il a fallu trois ans et demi à son directeur Christophe Higy et à son président Marcel Martin pour régler ce problème, de fin 2008 jusqu'à l'été 2012. Et plus de quatre ans pour que cette information remonte au reste du CoDir, au printemps 2013. Ajoutée aux divers problèmes relationnels et organisationnels constatés en interne, cette inertie met en lumière des dysfonctionnements dans la direction du SIGE. Dont une communication déficiente, une dilution des responsabilités et un manque de curiosité du CoDir. Interpellé dans les colonnes du Régional sur son inaction dans cette nouvelle affaire, Marcel Martin rejetait la responsabilité sur le directeur Christophe Higy. En l'occurrence l'homme de terrain du CoDir, précisément celui qui vient d'être licencié. Les deux hommes se rencontrent une fois par semaine, tandis que l'entier du CoDir et le directeur ne se réunissent qu'une après-midi par mois. Insuffisant, estimait déjà en 2005 la commission Rohner. D'autant que ce Comité de Direction est un réel organe décisionnel, avec des pouvoirs identiques à ceux d'un exécutif communal, notamment en termes de gestion et suivi de projets et de gestion des ressources humaines. C'est à lui qu'incombent par exemple les recrutements et les licenciements. Or, dans ses mêmes réponses au Régional, le président du SIGE se plaignait: «Nous ne sommes pas des professionnels et nous apprenons notre métier sur le tas».

«A nous d'être plus curieux»

Des professionnels auraient-ils fait mieux que des politiciens? Une belle idée en théorie, mais qui irait «à l'encontre du système de milice suisse», rappellent Taraneh Aminian et Caleb Walther, membres du CoDir et municipaux à La Tour-de-Peilz et Montreux. «Et puis, les professionnels sont déjà là, ce sont les chefs d'unité, observe Caleb Walther. C'est à nous de réfléchir à les rencontrer davantage». L'édile montreusien cite en exemple Sécurité Riviera, autre organisme intercommunal dont il siège aussi au Comité Directeur: «Les chefs de chaque unité participent aux séances du CoDir et nous pouvons leur poser des questions, ce qui n'est pas le cas au SIGE». Taraneh Aminian partage cette analyse: «L'important est plutôt que le politicien connaisse ses limites et demande conseil auprès des chefs de service». Elle même n'hésite d'ailleurs pas à aller «directement à la rencontre des responsables d'unité du SIGE pour certains gros projets» relevant de son dicastère. «C'est à nous de nous montrer plus curieux et de poser des questions».

Le terreau des dérives

Mais pour Jacques Vallotton, qui siège au Conseil communal de La Tour-de-Peilz et au Conseil intercommunal du SIGE, la limite du système est atteinte: «La région compte 80 organismes intercommunaux et ces collaborations intercommunales sont hypertrophiées. Les 54 municipaux et 650 conseillers communaux courent de l'un à l'autre, en survolant les dossiers. Certains venant de communes fonctionnant avec quelques centaines de milliers de francs, se retrouvent à gérer des budgets de plusieurs dizaines de millions. Le seuil d'incompétence est clairement dépassé». Jacques Vallotton milite depuis plusieurs années pour une fusion des dix communes de la Riviera. Cette nouvelle crise lui fournit de nouveaux arguments: «Un Conseil intercommunal est un véritable terreau pour ce genre de dérives, alors qu'une caisse noire serait impossible dans un Conseil communal. Il y a tout un jeu politique entre partis qui oblige à la transparence et à la curiosité, contrairement au SIGE, où le CoDir a devant lui une assemblée où tout est cloisonné par communes et où les gens ne se connaissent pas, avec le danger aussi de défendre les intérêts de sa commune au détriment de la région».

Si Taraneh Aminian y est favorable, «la fusion n'est pas la solution, estime Caleb Walther, car la charge de travail resterait la même. Il vaudrait mieux regrouper toutes les affaires intercommunales au sein d'une seule entité. Cela permettrait de gagner du temps et de l'efficacité». Le Montreusien sait de quoi il parle. Outre ceux du SIGE et de Sécurité Riviera, il siège encore au Comité de Direction de l'Association Régionale pour l'action sociale Riviera (RAS).

77% de oui à la fusion

Mais Jacques Vallotton n'en démord pas: «Avec une seule commune, nous aurions alors des Services industriels qui seraient gérés comme une entreprise. A la direction du SIGE, ils n'ont pas de technocrates. Il y a bien le directeur, mais il est seul. Et les responsabilités sont diluées. Dans des Services industriels, il y a un pouvoir correctement établi, personne ne peut se faire balader. Avec ces organismes intercommunaux, nous avons voulu centraliser, mais sans aller jusqu'au bout», déplore-t-il.

Face à des projets et des problématiques qui concernent de plus en plus l'ensemble des communes de la Riviera – sécurité, action sociale, mobilité, infrastructures – une fusion permettrait d'élargir le champ d'action des autorités et d'optimiser les développements. Avec près de 80'000 habitants, un tel rapprochement placerait de surcroît la région au 7e rang des villes suisses et au 3e rang romand, avec un poids politico-économique accru aux plans fédéral et cantonal. Si cette idée divise encore les élus, la population, elle, y est plus que jamais favorable. Un sondage M.I.S Trend, commandé par les communes et qui vient d'être rendu public ce mardi 7 mai, indique que 77% des citoyens des dix communes l'approuveraient.

Serge Noyer


(lire le reste du dossier)

Date:08.05.2013
Parution: 659

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