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Le divorce à petit prix

DIVORCE En Suisse, aucune loi n'exige de faire appel à un avocat lorsque l'on souhaite divorcer. Peut-on se débrouiller soi-même? Quelles économies peut-on réaliser en procédant ainsi? Quelle sera la facture finale tant financière qu'humaine? Enquête.

Le divorce à petit prix

760 frs: c'est la somme avancée par différents sites internet comme www.divorce.ch ou www.easydivorce.ch pour mettre un terme à une union. «Evidemment, cette offre s'adresse à des couples qui souhaitent divorcer par consentement mutuel. Mais en Suisse, plus de 90% des divorces se règlent ainsi, cela concerne énormément de monde», relève-t-on chez easydivorce. Les clients de ces sites téléchargent la requête à présenter au tribunal et la convention de divorce. Ils les remplissent eux-mêmes et les documents définitifs sont validés ou mis en forme par les responsables des sites. Signés, les papiers sont envoyés au tribunal du district concerné qui fixera une audience dans les deux à trois mois. Mais attention: la facture du tribunal n'est pas prise en compte dans les 760 frs (voir encadré). Selon l'avocat indépendant Douglas Hornung, créateur du site divorce.ch, la qualité du service est la même qu'en faisant appel à un avocat: «La faute n'a plus de rôle à jouer dans un divorce, c'est devenu une procédure purement économique. À moins qu'il y ait des biens et des enjeux hors normes, les avocats arrivent de toute façon à un résultat prévu d'avance. Au niveau technique, un divorce, ce n'est rien. Émotionnellement, c'est autre chose. Le conseil que je donne aux gens est: surtout s'il y a des enfants, n'allez pas vous battre, ils sont en première ligne».

La guerre, ça coûte cher

Contrairement à son homologue bernoise qui ne servait, à la base, qu'à la défense des intérêts des hommes, l'association à but non-lucratif IGM Romandie propose en toute impartialité un «divorce clé en main» et un suivi des démarches à un tiers des prix pratiqués dans une étude d'avocat, sans toutefois de garantie absolue. Son président Rolf Ritter condamne les procédés de certains avocats: «On ne peut pas généraliser, mais il arrive que des avocats mettent de l'huile sur le feu, fassent du ping-pong et que les procédures traînent. Cela entraîne des dégâts énormes au niveau financier et personnel. D'une manière générale, la partie administrative est beaucoup trop lourde en Suisse». L'association n'a pas le droit d'aller en justice, mais collabore avec des cabinets d'avocats en cas de besoin et répond aux questions que les couples souhaitant divorcer se posent. Lorsqu'une personne ayant déjà pris un avocat s'approche de l'association, IGM Romandie lui conseille de mettre un frein à cette collaboration et d'établir, tant que faire se peut, une convention à l'amiable basée sur des tabelles prédéfinies: «Inutile de venir nous voir pour tenter d'échapper au versement d'une pension alimentaire, nos calculs sont établis au plus juste pour rester équitables. Dans les cas les plus simples, 3'000 frs pour liquider un régime matrimonial est possible si tout est réglé dans une convention avec les effets accessoires du divorce complet. Mais si l'on prend un avocat et que l'on se bagarre, il n'y a pas de limite! Un de mes clients avait déjà dépensé 186'000 frs avant de venir chez nous. Nous avons réussi à régler l'affaire en trois mois», ajoute Rolf Ritter. À ce jour, il n'existe pas de statistique officielle quant au coût minimal d'un divorce. Grosse facture morale

Divorcée depuis 2006, une lectrice du Régional préférant conserver l'anonymat y a laissé et y laisse encore des plumes: «J'ai dépensé près de 50'000 frs dans la procédure, qui a duré environ sept ans et qui se prolonge encore aujourd'hui face à un père qui saisit la justice pour tout et n'importe quoi. Il faut aussi tenir compte des dégâts humains qui sont énormes pour nos enfants et pour nous-mêmes». Sans entrer dans des détails compliqués, cette habitante de la Riviera déplore le manque de bon sens de la justice: «On en est à la 2ème enquête du SPJ (Service de protection de la jeunesse) suite à la mise en école privée de notre enfant, basée sur des accusations récurrentes de son père, alors que toutes les enquêtes précédentes ont conclu qu'elles n'étaient pas fondées. Cela coûte cher à la société et c'est émotionnellement difficile: on est jugé, questionné, mis en doute en permanence, infantilisé, sans beaucoup de respect ou de bienveillance. Plutôt que de sanctionner ou de faire durer des procédures sur plusieurs années, le tribunal pourrait déjà lire les dossiers avec attention et proposer les services d'un médiateur ou de professionnels dès le début d'une séparation à conflits. Ceux-ci seraient à même d'identifier les vrais problèmes et d'apporter des solutions concrètes à des cas qui ne peuvent se résoudre avec le code civil». Il appartiendra aux futurs ex-époux de peser le pour et le contre avant de s'engager dans des bagarres interminables.

Valérie Passello

> Anne Reiser :«La majorité de mes clients n'a qu'un souhait: souffrir le moins possible»

Des sites internet avancent la somme très concurrentielle de 760 frs pour régler une affaire de divorce. Selon vous, est-ce un montant réaliste et peut-on vraiment se passer des services d'un avocat?

> Pas s'il s'agit véritablement de «régler» ce qui doit l'être. Vous mettriez-vous au volant d'une voiture sans connaître le code de la route? Les matières à régler sont très compliquées et peuvent avoir un impact énorme sur le reste de la vie des gens. Les accords passés peuvent se révéler totalement inéquitables à moyen et long terme, parce que leurs conséquences juridiques ou personnelles n'ont pas été évaluées en amont. Mieux vaut ne serait-ce qu'une heure d'avocat avant de se débrouiller tout seul: au moins le choix qui est fait en passant un accord est éclairé.

Diriez-vous que certains avocats font traîner des dossiers volontairement pour gonfler leur note?

> En fait, j'observe que certains avocats peinent à prendre, à côté de leurs clients, la responsabilité du litige et de son issue possible en l'anticipant pour raccourcir les procédures. Le résultat en est que le combat judiciaire dure tant que le résultat espéré – mais qui n'aurait peut-être pas dû l'être dans les circonstances du cas – n'est pas donné par un juge, avec des recours qui n'en finissent pas et des honoraires et frais de justice qui s'accumulent. Dans ces cas, le client qui réalise qu'il se fait ruiner hésite à changer d'avocat, de peur d'avoir à payer deux fois plus. C'est un mauvais calcul. On a le droit de changer d'avocat comme de chemise, et il faut le faire si la confiance n'est plus là, ou à tout le moins demander un deuxième avis avant de prendre cette décision, pour voir quel avocat fait durer les choses et augmenter leur coût, si c'est le doute qu'on nourrit.

Divorcer entraîne forcément beaucoup d'émotion et parfois des ravages psychologiques, comment les avocats sont-ils préparés à gérer cette dimension-là?

> Hélas, la formation des avocats ne comprend que peu de sciences humaines, et le cœur et les compétences ne suffisent pas. L'Ecole d'Avocature de Genève dispense des cours de déontologie, de sensibilisation à la médiation et de négociation d'accord, mais la question de qui on est, comme personne, dans le conflit de l'autre, n'est que peu abordée. De même, aucune formation à la pensée stratégique, ni aux modes d'interaction pluriculturels n'est dispensée. C'est pourtant indispensable si l'avocat veut pouvoir accueillir l'autre et l'écouter sans jugement pour se mettre réellement à son service, sans se prendre les pieds dans son propre ego, et s'il espère faire une différence pour son client. Il faut chercher ailleurs cette formation et cette maîtrise de soi, et les coups durs de l'existence aident énormément!

Si vous pensez à la majorité de vos clients souhaitant divorcer: accordent-ils plus d'importance à ce que va leur coûter la procédure, au temps que cela prendra ou à obtenir ce qu'ils veulent?

> La majorité de mes clients n'a qu'un souhait: souffrir le moins possible. Or, la procédure contentieuse fait souffrir. L'objet de leur souffrance peut varier: cœur, argent, temps, valeurs, et parfois tout à la fois. C'est en regardant avec eux comment l'épreuve qu'ils traversent peut être utile pour créer un avenir qui ne soit pas la photocopie, en plus sombre, de leur passé, que les ressources de temps, d'argent, d'énergie et de liens peuvent être mobilisées sans avoir la sensation d'un immense gaspillage.

Date:25.09.2014
Parution: 725

Bon à savoir

Droits de greffe: Pour une procédure de divorce par consentement mutuel, le tribunal facture des frais qui varient d'un canton à l'autre. Dans le canton de Vaud, ils se montent à 900 frs. Il faudra compter entre 800 et 1'000 frs en Valais. Assistance judiciaire: Toute personne ne disposant pas des moyens nécessaires pour régler les frais de procédure peut faire appel à l'Etat, qui lui accordera une assistance judiciaire en matière civile si les conditions sont réunies. Mais attention: le bénéficiaire est tenu de rembourser les avances accordées par l'Etat s'il est en mesure de le faire.Autorité parentale: Le 1er juillet 2014, le Code Civil suisse a été modifié par souci d'égalité: l'autorité parentale conjointe devient la règle, que les parents aient été mariés ou non. Les parents n'en bénéficiant pas ont un an pour déposer une demande qui sera étudiée par l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte.

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