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Faillite frauduleuse d'un galeriste : des créanciers gagnent une 1re manche

Vevey Le procureur Ben Amor est renvoyé sèchement à sa copie par le Tribunal cantonal, qui accepte le recours des créanciers d'un marchand d'art laissant un trou de 2 millions. Le magistrat, qui avait refusé d'entrer en matière, devra instruire leurs plaintes pour escroquerie et banqueroute frauduleuse.

«Les méthodes de A* sont pour le moins suspectes et à ce stade, il existe des indices suffisants d'infractions». Les accusations n'émanent pas d'un créancier s'estimant floué ou d'un artiste éconduit, mais de la chambre des recours du Tribunal cantonal (TC). En cause, la faillite en novembre 2013 d'un marchand d'art à Vevey, qui laisse un trou de 2,1 millions de francs, et qui fait l'objet avec sa compagne de cinq plaintes pénales, pour escroquerie, abus de confiance, banqueroute frauduleuse et soustraction d'actif au préjudice des créanciers. Attaquant l'ordonnance de non entrée en matière rendue par le procureur de l'Est vaudois Karim Ben Amor, quatre créanciers obtiennent gain de cause auprès du TC. Au passage, les juges de Lausanne donnent une leçon de droit au magistrat instructeur. Constatant que ce dernier avait débuté une enquête ­— auditions de deux des plaignants et divers courriers avec l'Office des poursuites et faillites — le TC critique: «Ces actes d'instruction n'entrent pas dans le cadre des investigations admissibles avant la réédition d'une ordonnance de non entrée en matière», avant d'enfoncer le clou: «Partant, une telle ordonnance n'était pas envisageable». «J'avais mon point de vue, mais je prends acte», réagit Karim Ben Amor, qui refuse de répondre à nos questions sur le fond du dossier, s'abritant derrière le secret de l'instruction. Tout comme A, qui n'a pas donné suite à nos appels.

Compagne complice?

Sur les faits reprochés, des créanciers prétendent que A leur aurait proposé des rendements importants pour obtenir des prêts en 2006 et 2007. Pour les convaincre, A leur faisait miroiter en garantie le stock d'œuvres d'art de ses galeries de Vevey et Genève, qu'il estimait à plusieurs millions. Jusqu'à 5,9 millions selon un inventaire fait par le marchand d'art lui-même lorsqu'il tentait d'obtenir un sursis à sa faillite, puis 4 mios lors d'un second inventaire établi par l'Office des faillites avec la collaboration du courtier. Des montants depuis jugés «peu crédibles» par la justice, mais auxquels ses créanciers pouvaient croire, vu la relation de confiance et d'amitié qui les unissait de longue date.

Pourtant, à leur grande surprise, ces mêmes créanciers découvrent, lors de la procédure de faillite, que la majorité des biens en garantie de leurs prêts n'appartiennent en réalité plus au galeriste depuis longtemps, mais à sa compagne. A les lui avait vendus dès 2002 pour la somme de 150'000 frs. Les créanciers estiment dès lors avoir été trompés. «On se trouve en face d'une faillite frauduleuse que A. a orchestrée avec la complicité de sa compagne», accuse l'avocat des recourants. «Force est de constater que l'essentiel du patrimoine du prévenu a été transféré à F* (réd: sa compagne) à des conditions qui pourraient apparaitre comme sous évaluées», appuie le Tribunal cantonal. D'ailleurs, les deux ventes aux enchères organisées depuis ont rapporté moins de 15'000 frs (voir encadré).

Si le galeriste aurait ainsi emprunté beaucoup d'argent ­— jusqu'à plus de 3 millions selon nos informations — il serait parvenu à convaincre plusieurs créanciers de retirer leurs poursuites, moyennant promesses ou remboursement partiels, tandis que d'autres auraient jeté l'éponge, face aux tracas et frais inhérents à une procédure pénale. Mais trois d'entre eux ont décidé de ne rien lâcher, qui lui ont prêté un total de 820'000 frs. Après n'avoir pu leur verser les rémunérations promises par conventions que pendant deux ans, A ne leur a remboursé que 60'000 frs.

Faux Hodler

En 2008, A croit avoir enfin touché le jackpot. Venant d'acheter un plâtre prétendument original de Hodler en voie d'authentification, il parvient à convaincre une autre relation de lui prêter 200'000 frs pour en financer des tirages en bronze. A s'engage à lui rembourser cette somme à fin août 2008, avec une prime de 70'000 frs en cas d'obtention du certificat d'authentification de l'œuvre ou 30'000 frs si le certificat ne devait pas être délivré. Là aussi, le prêt est garanti par un lot d'œuvres listées par convention, d'une valeur de 710'000 frs, dont A confirme être propriétaire. Mais une fois de plus, A ne rembourse ni la somme prêtée, ni la prime. Apres plusieurs relances, il rend 60'500 frs en tout. Ce créancier étant décédé en 2013, ses héritiers reprennent le dossier. Pour là encore constater à leurs dépens que A avait vendu la plupart des œuvres censées garantir ce prêt à sa compagne en 2003, 2006 et 2007... D'où une quatrième plainte pour escroquerie et faillite frauduleuse. Entre temps pourtant, non seulement A réalise bel et bien ces tirages en bronze, mais il en vend plusieurs à prix fort. Dont, en 2010, un pour 120'000 frs à Claude Nobs en personne, et un autre pour 400'000 frs à un collectionneur. Ce qui lui vaut une cinquième plainte pour escroquerie, du collectionneur, le plâtre initial s'avérant être un faux, selon une enquête de police.

Confiance légitime?

Les plaignants s'appuient sur la fréquence et la similitude du mode opératoire de A et ses déclarations mensongères sur la propriété des œuvres servant de garanties, ainsi que les multiples transactions douteuses avec sa compagne. Mais malgré ces soupçons, le procureur Ben Amor frappe toutes ces plaintes de non entrée en matière. Pour qu'il y ait escroquerie, il doit y avoir astuce, selon le code pénal. Or, le procureur a estimé d'entrée de cause que l'astuce n'était pas réalisée, les plaignants, rompus aux affaires, n'ayant pas procédé à la moindre démarche pour vérifier si les œuvres d'art appartenaient effectivement à A, en se basant uniquement sur les déclarations de ce dernier, plutôt que d'exiger une remise en gage des objets proposés en garantie. Mais c'est aller un peu vite en besogne, critique le Tribunal cantonal. Car si la loi définit l'astuce comme «un édifice de mensonges, des manœuvres frauduleuses, une mise en scène», la jurisprudence du Tribunal fédéral l'admet aussi simplement «lorsque l'auteur donne de fausses informations dont la vérification n'est pas possible ou si l'auteur prévoit par exemple que le dupé renoncera à vérifier en fonction du rapport de confiance existant entre les parties». Et c'est précisément ce point qu'invoque le TC: «Certes, les recourants n'ont pas procédé aux vérifications élémentaires lorsqu'ils ont conclu leur contrat avec A. Mais on ignore le contexte précis dans lequel les différents plaignants auraient été mis en confiance par le prévenu», souligne le TC, qui observe: «Il semble que les parties aient été liées par des liens assez étroits, certains plaignants ayant de plus déjà conclu quelques transactions dans le passé qui auraient pu leur permettre de constater que A était fiable». D'où cette remise à l'ordre du TC à l'égard du procureur: «Le principe de coresponsabilité des victimes ne saurait être utilisé pour nier trop aisément le caractère astucieux de la tromperie». Au final, le TC ordonne à Karim Ben Amor d'ouvrir une instruction pour tenter d'une part de savoir si les plaignants pouvaient légitimement faire confiance à A ou s'ils ont pêché par légèreté — le volet de l'escroquerie — et d'autre part, si les agissements de A pourraient tomber sous le coup de la faillite frauduleuse.

*Noms connus de la rédaction

Serge Noyer

Date:26.02.2015
Parution: 744

Séquestre des oeuvres d'art demandé

Autre élément à charge, rappelle le Tribunal cantonal, la récente condamnation pénale du marchand d'art pour violation de l'obligation de tenir une comptabilité et «un manque de sérieux et des incohérences de A» dans le cadre de la procédure de faillite. Ce qui renforce les soupçons de banqueroute frauduleuse et de diminution d'actifs au préjudice des créanciers, selon le TC. Depuis, l'Office des faillites a mandaté un expert, qui en août 2014 a évalué le stock d'œuvres d'art restant à une valeur très inférieure aux montants articulés par le galeriste, selon nos informations. D'autant que nombre de ces œuvres ont entre-temps été revendiquées par des tiers, dont des artistes qui les avaient laissées en dépôt dans ses galeries. Au point que les deux ventes aux enchères qui eu ont lieu depuis la faillite, les 16 décembre 2014 et 29 janvier 2015, ont rapporté moins de 15'000 frs. Deux autres ventes aux enchères d'environ 300 objets sont prévues en mars et avril, mais pour des œuvres de faible valeur, sachant que l'essentiel du patrimoine est passé aux mains de la compagne de A. Aussi, pour tenter de récupérer leur dû, les créanciers demandent au procureur le séquestre de toutes les œuvres d'art qui pourraient être découvertes au domicile du failli et de sa compagne.

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