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Chauffage à gaz illégal : les contrevenants cèdent

Monthey Sous la pression d'une amende de 2,1 millions infligée par les autorités, les 86 copropriétaires qui avaient illégalement renouvelé leurs installations à gaz acceptent de se raccorder au chauffage à distance de la Satom. La commune devrait réduire leurs amendes à 1'000 frs pour chacune des quatre PPE concernées et 1'000 frs par PPE à leur administrateur. Restent les quelque 200'000 frs investis pour rien dans des chaudières à gaz illégales et inutilisables par les quatre PPE, qui avaient agi sur conseil de leur administrateur.

La perspective d'un combat juridique à l'issue incertaine a eu raison des résistances au sein du lotissement des Pyramides. R. Fux

Priska Hess et Serge Noyer

La volonté du législateur de favoriser les énergies renouvelables et indigènes en les substituant aux énergies fossiles aura primé. L'amende record de 2,1 millions infligée en juillet par la commune de Monthey pour avoir violé le règlement communal imposant de se raccorder au chauffage à distance de la déchetterie Satom (CAD) et la perspective d'un combat juridique à l'issue incertaine ont finalement fait plier les copropriétaires du lotissement des Pyramides, dont les chauffages à gaz avaient été renouvelés illégalement (voir encadré). Ce 10 décembre, les copropriétaires du bâtiment F ont fait savoir au Conseil municipal qu'ils acceptaient de se raccorder au CAD. «Il s'agit du dernier des quatre bâtiments à prendre cette décision», informe Gilles Borgeaud, vice-président de la commune.

Conseil d'Etat averti

En août déjà, les copropriétaires de l'immeuble E, dont plusieurs estimaient avoir été manipulés par leur administrateur Jérome Nicolet (lire Le Régional 766), révoquaient ce dernier et informaient la Satom de leur volonté de passer au chauffage à distance. Peu de temps après, ceux des bâtiments A et B prendront à leur tour la décision de mettre leur installation de chauffage en conformité avec le règlement communal.

Si le bâtiment E vient d'être relié au thermoréseau, les trois autres ont jusqu'en octobre 2016 pour le faire. «La démarche est en cours pour les immeubles A et B, qui ont d'ores et déjà signé les contrats avec Satom, explique Gilles Borgeaud. Comme pour le bâtiment E, nous avons écrit au Conseil d'Etat valaisan pour stopper la procédure exigeant la mise en conformité de l'installation de chauffage. Et dès que nous aurons la confirmation que le dernier bâtiment a lui aussi signé le contrat avec Satom, le Conseil municipal rendra sa décision finale». Celle-ci portera sur l'attribution des amendes et leur montant définitif. «Selon la décision provisoire du Conseil municipal, l'amende de 20'000 frs par copropriétaire a été annulée, et les 50'000 frs par PPE devraient être réduits à 1'000 frs par PPE, révèle Gilles Borgeaud. C'est une somme symbolique, mais qui doit permettre de rembourser les frais administratifs occasionnés pour la commune». Quant à l'amende qui sera infligée à l'administrateur Jérome Nicolet, «c'est encore un point en suspens, il est probable qu'elle sera aussi de 1'000 frs pour chaque PPE administrée».

200'000 frs investis pour rien

Reste que les quatre PPE se retrouveront chacune avec une chaudière à gaz inutilisable qui aura coûté près de 50'000 frs. «Nous n'avons pour l'instant aucune solution de reprise ou de revente et donc guère d'autre possibilité que de la stocker dans notre immeuble», peste l'un des copropriétaires du bâtiment récemment relié. Le raccordement au CAD coûtera quant à lui quelque 30'000 frs par immeuble, subventions comprises. Plusieurs copropriétaires envisagent de se retourner contre l'administrateur pour demander réparation. «Aucune décision formelle n'a cependant encore été prise, précise Vincent Hertig, avocat des copropriétaires du bâtiment E. Il s'agira d'estimer le préjudice causé et que tout un chacun décide, en fonction des montants que l'on serait en droit de réclamer et des frais que la procédure occasionnera, si une telle procédure se justifie.»

Interrogé à ce sujet, Jérôme Nicolet n'a pas souhaité répondre aux questions du Régional. «Je garde mes réflexions pour la justice dans le cadre des plaintes pénales que j'ai déposées», explique-t-il, annonçant par média interposé qu'il allait déposer plainte... contre les journalistes.

Date:17.12.2015
Parution: 784

Dossier «piloté financièrement» par Holdigaz

C'est le 17 juillet que la sanction tombait: les 86 copropriétaires des immeubles A, B, E et F du lotissement des Pyramides, à Monthey, se voyaient infliger par l'exécutif communal une amende de 20'000 frs chacun. S'y ajoutaient des pénalités de 50'000 frs par PPE, tandis que leur administrateur, la régie Nicolet SA, écopait de 200'000 frs. Soit une amende totale de 2,1 millions, contestée par les contrevenants. Un cas d'école, s'agissant de la première application concrète du règlement communal, qui avait conduit la commune à infliger les sanctions maximales prévues. Leur faute: avoir renouvelé en 2013, sur conseil de leur administrateur Jérome Nicolet, leur installation de chauffage à gaz, au lieu de se raccorder au CAD de Satom. Ceci en infraction avec le règlement communal qui oblige les bâtiments, dans certaines zones définies, à se raccorder au CAD alimenté par la chaleur résiduelle de cette usine d'incinération des ordures. Un dossier «piloté financièrement par le fournisseur d'énergie», accusait l'exécutif montheysan dans sa sanction, au sujet de la Société du Gaz de la Plaine du Rhône (SGPR). Cette filiale du groupe veveysan Holdigaz avait en effet assuré les copropriétaires qu'elle prendrait en charge leurs frais de procédure dans ce combat contre le règlement communal, combat qu'Holdigaz avait pourtant lui-même déjà perdu au Tribunal fédéral. Une garantie qui n'a cependant pas convaincu les copropriétaires de se lancer dans un bras de fer juridique.

Stratégie gazière mise en échec

Mise en échec à Monthey, la stratégie de Holdigaz d'opposition aux projets de chauffage à distance vient de subir un autre revers à Vevey. Le Tribunal cantonal a débouté courant novembre la Compagnie industrielle et commerciale du gaz SA (CICG), filiale de Holdigaz. La Cour de droit administratif et public de Lausanne a jugé irrecevable son recours contre l'octroi du permis de construire d'une centrale à bois de chauffage à distance aux Toveires, projet fondé sur un partenariat public-privé entre la Municipalité de Vevey et Groupe E. La société gazière peut encore recourir auprès du Tribunal fédéral. Interrogé sur ces deux dossiers, Vevey et Monthey, notamment à propos de son éventuelle responsabilité quant aux montants investis pour rien dans le gaz par les copropriétaires montheysans et aux frais occasionnés par la mise en conformité de leurs installations, Philippe Petitpierre, président de Holdigaz, n'a pas donné suite aux questions du Régional.

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La commune inflige une amende de 2,12 millions de francs à 86 copropriétaires et à leur régie pour avoir refusé de raccorder leurs quatre immeubles au chauffage à distance alimenté par la déchetterie Satom, comme la loi l'impose pour favoriser les énergies renouvelables. Malgré les avertissements des autorités, ils ont préféré renouveler leurs chaudières à gaz, sur conseil de leur administrateur Jérôme Nicolet, ancien président du Conseil général et poids lourd de l'immobilier local, et soutenus financièrement par Holdigaz, qui leur a promis de prendre en charge tous leurs frais de procédure. Une stratégie ambiguë pour cette société veveysanne - par ailleurs aussi opposée au projet de chauffage à distance de Vevey - sachant qu'elle a déjà été elle-même désavouée par le Tribunal fédéral dans son long combat contre le chauffage à distance de Monthey. Certains copropriétaires se retournent désormais contre leur administrateur, qui écope de la plus lourde amende, 200'000 frs, l'accusant de manipulation, de rétention d'information et de les avoir induits en erreur. Ce que l'intéressé réfute. Le Régional a par ailleurs retrouvé d'autres propriétaires se plaignant d'avoir eux aussi dû se battre contre ce même administrateur pour imposer leur choix de se raccorder au chauffage à distance. Enquête, sur fond de guerre commerciale et de vengeance politique.
Date:12.08.2015
Parution:766