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Chauffage à gaz illégal: amende record de 2,1 millions à Monthey

EXCLUSIF La commune inflige une amende de 2,12 millions de francs à 86 copropriétaires et à leur régie pour avoir refusé de raccorder leurs quatre immeubles au chauffage à distance alimenté par la déchetterie Satom, comme la loi l'impose pour favoriser les énergies renouvelables. Malgré les avertissements des autorités, ils ont préféré renouveler leurs chaudières à gaz, sur conseil de leur administrateur Jérôme Nicolet, ancien président du Conseil général et poids lourd de l'immobilier local, et soutenus financièrement par Holdigaz, qui leur a promis de prendre en charge tous leurs frais de procédure. Une stratégie ambiguë pour cette société veveysanne - par ailleurs aussi opposée au projet de chauffage à distance de Vevey - sachant qu'elle a déjà été elle-même désavouée par le Tribunal fédéral dans son long combat contre le chauffage à distance de Monthey. Certains copropriétaires se retournent désormais contre leur administrateur, qui écope de la plus lourde amende, 200'000 frs, l'accusant de manipulation, de rétention d'information et de les avoir induits en erreur. Ce que l'intéressé réfute. Le Régional a par ailleurs retrouvé d'autres propriétaires se plaignant d'avoir eux aussi dû se battre contre ce même administrateur pour imposer leur choix de se raccorder au chauffage à distance. Enquête, sur fond de guerre commerciale et de vengeance politique.

Une partie des immeubles condamnés, du lotissement des Pyramides, avec au fond les cheminées de la déchetterie Satom, qui permet de chauffer 10'000 personnes entre Monthey et Collombey.

Enquête: Serge Noyer et Priska Hess

«Ça va chauffer et très fort, ça je vous le promets!» Depuis des mois, Patrick*, propriétaire d'un appartement au sein du lotissement des Pyramides à Monthey, ne décolère pas. Et encore moins depuis qu'il a reçu, ce 17 juillet, deux lettres recommandées du Conseil municipal (l'exécutif). Dix-huit pages en tout: une «décision de sanction administrative» et une «décision de mise en conformité de l'installation de chauffage». Patrick* fait partie des 86 copropriétaires qui viennent d'être condamnés à une amende de 20'000 frs pour «refus de raccordement» au thermoréseau de Satom (Société de traitement des ordures ménagères), et «branchement illégal» au chauffage au gaz. En outre, chaque communauté des copropriétés des quatre bâtiments concernés (PPE) se voit frappée d'une amende de 50'000 frs - donc 200'000 frs - tout comme leur administrateur, la régie Nicolet SA, qui écope elle de 50'000 frs par bâtiment. Soit une amende totale de 2,12 millions de frs, assortie de l'obligation de mise en conformité des installations de chauffage des quatre bâtiments. En clair, ils ont 30 jours pour démonter leurs chaudières et brûleurs à gaz, changés en 2013, et se raccorder au thermoréseau (ci-après aussi CAD, pour chauffage à distance). Auquel cas, précise la commune, la «décision d'amende pourrait faire l'objet d'une reconsidération».

Manipulation?

«Les copropriétaires ont transgressé ostensiblement, manifestement et de manière crasse (...) le règlement du CAD», «ils ont ignoré sciemment les informations et offres qui leur ont été faites par Satom SA», «leur motivation n'a été dictée que par un souci financier et économique», fustige notamment la commune dans son jugement. «On peut même lire le terme de cupidité!», fulmine Patrick*, qui en est tombé malade...

Leur faute, selon les autorités: avoir violé le règlement communal de 2011 qui oblige les bâtiments de certaines zones, dont le quartier des Pyramides, à se raccorder au CAD. Ceci en respect de la volonté du législateur de privilégier les énergies renouvelables ou indigènes, ce CAD étant alimenté par les résidus de chaleur de l'incinération des déchets de la Satom. Construit à partir de 2009 pour chauffer 4000 ménages de Monthey et Collombey-Muraz, soit 10'000 personnes, ce CAD, qui a coûté plus de 61 millions, a été d'ailleurs subventionné par la Confédération et le Canton du Valais.

Si Patrick* et ses collègues de la PPE voient rouge à ce point, c'est qu'ils ont le sentiment d'avoir été «manipulés» par leur administrateur: «Si nous en sommes là, c'est que nous avons agi sur la base des informations qu'il nous a données!». Directement visé, Jérôme Nicolet, patron d'une régie immobilière bien implantée sur la place, notamment impliquée dans M Central, un vaste complexe immobilier et commercial à 120 millions inauguré en novembre 2013 au cour de la cité.

«Il nous a caché des documents essentiels de Satom», accuse Patrick*. «L'administrateur a manifestement fait de la rétention d'informations», appuie Valérie*, copropriétaire dans le même bâtiment. Au point qu'avec cinq autres copropriétaires (sur seize concernés dans leur immeuble), ils exigent désormais la destitution de leur administrateur et demandent la mise sous tutelle de l'Etat de leur PPE. Ils viennent de convoquer une assemblée générale extraordinaire pour en débattre, fixée à ce 12 août. «Nous avons aussi mandaté un avocat et allons faire recours contre les décisions de la commune», précise Valérie*.

L'offre occultée

Que reprochent-ils précisément à leur administrateur? «A l'assemblée générale des copropriétaires du 6 mars 2013, Jérôme Nicolet nous a expliqué qu'il fallait urgemment mettre en conformité la chaudière à gaz, une exigence du Canton», se souvient Valérie*. Ces installations devaient bel et bien être assainies afin de répondre aux dispositions de l'Ordonnance sur la protection de l'air, avec un délai fixé à 2013 par l'Etat du Valais. Mais, précise cette ordonnance, un tel délai peut être prolongé, notamment si l'assainissement «n'est pas supportable économiquement». D'autant plus en cas de raccordement prévu au CAD, lequel est arrivé en 2015 dans ce quartier.

«Selon notre administrateur, poursuit Valérie*, il n'était pas possible d'assurer que la chaudière tiendrait jusqu'à l'arrivée du CAD et on ne savait pas quand notre immeuble pourrait y être relié. Il a mis en balance le coût important selon lui pour le raccordement au thermoréseau, et le peu de finances à disposition de notre PPE. Il prétendait aussi que l'obligation de se raccorder était discutable. Par contre, ce qu'il a occulté est que si nécessaire, Satom nous offrait à ses frais une chaufferie provisoire. Or si nous l'avions su, nous aurions certainement pris une autre décision!».

Cette information importante, les copropriétaires ne l'apprendront que deux ans plus tard, en mai dernier, à l'occasion d'une rencontre avec des responsables de Satom, qui leur feront voir une lettre recommandée datée du 19 octobre 2012, que Satom adressait aux PPE par le biais de leur administrateur, et qui précise: «Satom fournit à ses frais une chaufferie provisoire (réd: une unité mobile à mazout) pour votre immeuble ou construit déjà le réseau de distribution du quartier et l'alimente par une centrale provisoire jusqu'à ce que le raccordement puisse être effectué, ceci sans conséquence financière pour les propriétaires de la PPE». Dans ce courrier, Satom s'engage de plus à «appliquer pour ce chauffage provisoire le même tarif que celui du thermoréseau».

Ignorant cet élément et faisant «confiance à ce professionnel reconnu de l'immobilier et ancien président du Conseil général (réd: législatif communal), statut qu'il a mis en avant à plusieurs reprises pour faire pencher la balance», assure Valérie*, tous les copropriétaires mis à part un se sont prononcés, ce 6 mars 2013, pour le maintien du gaz. Tout comme trois autres immeubles du lotissement.

Apprenant cela, Satom SA interpelle les autorités face à ce qu'elle considère comme une infraction. La commune les avertit alors par courrier d'une prochaine sanction, avec droit d'être entendus, ce qui incite un petit groupe de copropriétaires, favorables au CAD, à vouloir négocier une solution avec les autorités. Prise de position que l'administrateur ne fait pas suivre aux autres copropriétaires comme demandé, ce qui oblige ce collectif à la présenter oralement à leurs collègues, en assemblée générale du 3 juin dernier. Mais rien n'y fait, cette PPE décide à la majorité de suivre l'administrateur dans sa stratégie, d'autant plus qu'elle venait d'être confortée par l'un des derniers arguments sorti de la manche de Jérôme Nicolet, deux semaines auparavant par courrier: «Tous les frais liés à cette procédure sont couverts par notre actuel prestataire de combustible (réd: la Société du gaz de la plaine du Rhône, filiale du groupe veveysan Holdigaz), jusqu'à concurrence du coût des travaux de remplacement de la chaudière». Ce même courrier, au ton rassurant, les informe qu'Antoine Zen Ruffinen a été chargé de la défense de leurs intérêts vu qu'il «connait très bien» ce dossier. C'est l'avocat qui a en effet défendu cette société gazière dans son recours contre le principe d'obligation de raccordement au CAD de Monthey. Et qui a finalement perdu au Tribunal fédéral, en mars 2012...

«Ils ont voulu jouer avec le feu»

Si dans ses sanctions du 17 juillet, la commune qualifie de «faute grave» l'option choisie des copropriétaires, elle juge aussi sévèrement l'action de l'administrateur: «Ce dernier a induit en erreur quatre copropriétés d'immeubles». Pour elle, aucun doute: «L'administrateur et les copropriétaires connaissaient l'illicéité de leur acte, dès lors que la commune leur avait rappelé leur obligation vis-à-vis du CAD par décision du 12 décembre 2012». Dans ce courrier, le Conseil municipal indiquait que la procédure à respecter était de déposer une requête formelle d'assainissement en établissant un dossier ad hoc et en soumettant le projet à une procédure d'autorisation de construire.

Mais l'administrateur n'a jamais déposé une telle requête. Pourtant, selon le règlement communal des constructions et des zones, est soumis à autorisation «toute installation, renouvellement ou remplacement de systèmes de production de chaleur des bâtiments qui se situent dans le périmètre CAD obligatoire». De même, le règlement communal sur le chauffage à distance stipule: «L'installation de chauffage ou la modification de l'installation existante est soumise à une autorisation de construire».

Ce que conteste Jérôme Nicolet pour ce cas précis: «Seul le changement de système de chauffage doit être mis à l'enquête publique», défend-il par courriel depuis son lieu de vacances à l'étranger. «En l'occurrence, argumente l'administrateur, il s'agissait du même système, en fait, d'une rénovation. Interpellée, la Commune a refusé de répondre à ma question précise, si ce type de rénovation était soumis ou pas à l'obligation d'une enquête publique. Au lieu de cela, la Commune a voulu forcer les copropriétaires à effectuer une mise à l'enquête qui aurait alors rendu obligatoire le raccordement des immeubles au CAD». Mais le vice-président de la Commune Gilles Borgeaud dément: «Notre réponse du 12 décembre stipulait juste qu'il devait nous soumettre un dossier précis sur ce qu'il demandait, avec des comparatifs de coûts, les investissements nécessaires, etc. S'il nous avait expliqué que pour cinq ou six ans, les copropriétaires préféraient continuer avec un chauffage à gaz, étant donné le peu de moyens financiers à leur disposition, et qu'ensuite ils se conformeraient au règlement, nous aurions alors pu agir en tenant compte de ces éléments. Mais ils ont voulu jouer avec le feu et le respect du règlement a primé».

Très remonté - «ces amendes sont totalement disproportionnées et ces décisions inqualifiables» - Jérôme Nicolet précise encore: «Deux avis ont été demandés par mes soins, l'un à un avocat et l'autre au fournisseur de combustible, et les deux déterminations concluent que la mise à l'enquête publique n'était pas obligatoire. Ces deux documents ont été soumis, en assemblée, aux copropriétaires.»

Reste la volonté du législateur, très claire, comme le rappellent à la fois le Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral dans leurs rejets des recours d'Holdigaz contre ces réglements: «Le but visé par ce chauffage à distance tient dans la création et l'utilisation des énergies renouvelables et indigènes qui doivent se substituer autant que possible aux énergies fossiles importées», soulignent les juges, s'appuyant sur la LAT et la Loi cantonale valaisanne sur l'énergie. Idem avec le Plan directeur cantonal, qui prescrit notamment de promouvoir «l'utilisation d'énergies renouvelables et indigènes ainsi que celle des rejets de chaleur et la substitution du mazout, du gaz et du chauffage électrique direct par du chauffage à distance ou des pompes à chaleur dans les zones appropriées». Dès lors, «construire un CAD avec des subventions étatiques et après, ne pas s'y raccorder, c'est non seulement un non-sens, mais un gaspillage des fonds publics», tonne Edi Blatter, directeur de Satom SA, qui dénonce «un gros malaise».

Du gaz à tout prix

La justice tranchera, au vu des recours.

Pour l'administrateur des PPE, c'est l'argument financier qui a primé, nonobstant l'offre d'une chaufferie provisoire aux frais de Satom, le risque de lourdes amendes - il était informé qu'elles pouvaient atteindre 50'000 frs par personne - et, cas échéant, les frais de remise en conformité des installations illicites. Une grosse prise de risque tout de même... «Le choix de rester au gaz repose sur le coût du raccordement à la Satom, justifie Jérôme Nicolet. Aussi simple que cela puisse paraître, quatre immeubles sur cinq (réd: le 6e devra changer ses installations en 2019 seulement) n'avaient pas les moyens de financer une telle démarche. Le cinquième immeuble, mieux positionné, a fait un autre choix. J'ai donné les mêmes informations aux cinq immeubles. En tant qu'administrateur, j'ai agi selon les choix et les possibilités des propriétaires.»

Pourtant, selon certaines sources proches du dossier, Jérôme Nicolet aurait, dans d'autres cas aussi, «systématiquement essayé de décourager des propriétaires» de passer au CAD. «Il prétendait qu'on n'avait pas avantage à se brancher au réseau de Satom et que celle-ci ne répondait pas précisément aux renseignements qu'il demandait... Il avait tendance à peindre le diable sur la muraille», critique par exemple Jean-Joseph Raboud, l'un des copropriétaires du seul bâtiment des Pyramides qui a choisi le CAD. Et là encore, uniquement grâce à l'insistance d'une partie des copropriétaires, explique-t-il: «Nous pensions que, pour des raisons écologiques et économiques à long terme, nous devions opter pour le thermoréseau. Et surtout, il y avait le règlement communal. Mais notre administrateur disait qu'il était sujet à interprétation. Nous nous sommes donc informés auprès de professionnels, puis, avec d'autres copropriétaires, avons obtenu une entrevue d'information chez Satom. Nous avions préalablement demandé à notre administrateur d'organiser une telle séance à l'intention de tous les copropriétaires, mais il a refusé. Nous avons donc présenté notre position en assemblée générale en 2013. Jérôme Nicolet a réussi à convaincre certains, mais nous avons eu la majorité de justesse.»

Autre témoignage troublant, celui de Claude Pottier, également propriétaire d'un appartement en PPE au centre-ville. Avec comme administrateur le même Jérôme Nicolet.

Ancien conseiller municipal à Monthey devenu Chef de Service de la formation professionnelle à l'Etat du Valais et ardent défenseur du CAD, Claude Pottier raconte: «Notre PPE a reçu des instructions du canton pour mettre notre système de chauffage en conformité d'ici à 2017. Bien que l'on soit dans un secteur où le raccordement au thermoréseau n'est pas obligatoire, nous souhaitions tous passer au CAD. Mais dès le départ, notre administrateur, Jérôme Nicolet, a essayé par tous les moyens de nous convaincre de remplacer notre chaudière à mazout par une chaudière à gaz. A chaque assemblée, il nous disait que notre chauffage n'était plus du tout aux normes, qu'on risquait une panne et que si on ne commandait pas rapidement une chaudière à gaz, le marché risquait ensuite d'en être dépourvu... J'ai alors préparé un dossier moi-même en demandant une offre à Satom, ainsi qu'à une entreprise de chauffage. Mais lors de l'assemblée générale, quand j'ai demandé d'ajouter ce point à l'ordre du jour, Jérôme Nicolet a refusé et ce sont finalement les copropriétaires qui ont dû voter pour ajouter ce point. Et nous avons opté à l'unanimité pour le CAD.»

Si Claude Pottier précise encore que l'administrateur, en fin de séance, semblait tout à fait convaincu de leur choix et s'est montré «très correct», ce haut fonctionnaire d'Etat «reste surpris qu'un administrateur payé par les copropriétaires puisse essayer de les influencer, alors qu'il doit simplement faire ce que veulent les copropriétaires. J'ai aussi de la peine à comprendre qu'il soit attaché à ce point au gaz, alors qu'on a à disposition, avec le CAD, un outil extraordinaire que beaucoup de communes rêveraient d'avoir».

«Je ne me laisserai pas accuser»

Sur les reproches précis de manipulation et de dissimulation d'informations, Jérôme Nicolet esquive, y voyant «un jugement arbitraire et beaucoup d'imprécisions». Il indique toutefois avoir mandaté une autre avocate que celui des PPE, «car j'entends non seulement défendre les copropriétaires, mais aussi, je ne me laisserai pas accuser, de manière quasi malhonnête, dans ce dossier».

Et qu'en est-il de son insistance à convaincre les propriétaires de rester au gaz? Jérôme Nicolet aurait-il un intérêt commercial à le faire, comme l'insinuent certaines sources? «Je n'ai jamais bénéficié d'aucun avantage, ni financier ou autre, de notre fournisseur de combustible, et encore moins d'une autre entreprise», balaie l'administrateur.

Autre hypothèse, une revanche politique, voire selon certains observateurs «l'instrumentalisation» de ce dossier tant par la classe politique montheysanne que par Jérôme Nicolet. Ce en raison d'anciennes rancunes entre les autorités et l'Entente, parti d'opposition souvent très critique à l'égard de l'establishment, «une sorte d'UDC local», ose un connaisseur de ce microcosme, et dont Jérôme Nicolet fut justement l'un des fondateurs et des ténors (lire l'encadré).

Guerre commerciale

Reste encore le rôle joué dans cette affaire par la Société du Gaz de la Plaine du Rhône, donc Holdigaz, qui interpelle plusieurs personnes. «Ce dossier est en fait piloté financièrement par le fournisseur actuel de l'énergie», assène même l'exécutif de Monthey dans son jugement, faisant allusion au fait qu'Holdigaz avait assuré prendre en charge les frais de procédure des PPE. De plus, l'entreprise qui a installé les nouveaux chauffages à gaz des Pyramides appartient à Holdigaz, d'où un double intérêt commercial. Mais surtout, en arrière-plan se mène une guerre commerciale liée à la perte de parts de marché pour Holdigaz, qui dessert 167 communes entre Vaud, Valais et Fribourg, pour un chiffre d'affaires de 245,6 millions. Le groupe, qui s'oppose par ailleurs actuellement aussi au projet de chauffage à distance de Vevey, n'a jamais vu d'un bon oil l'arrivée de celui de Monthey. Car Satom, entreprise en mains publiques, est elle aussi active dans l'énergie de réseau, mais en produisant électricité et chaleur de manière écologique, tant à partir des déchets incinérables que compostables, offrant ainsi une alternative aux hydrocarbures. A en croire son directeur Edi Blatter, rien que les rejets de chaleur de l'incinération seraient «suffisants pour chauffer tout le Chablais». D'où le combat d'Holdigaz qui, après s'être opposée jadis à la construction du CAD, cherche aujourd'hui une faille dans l'application de son règlement, en soutenant que la notion de «modification importante du système de chauffage», qui rend obligatoire le raccordement au CAD, serait sujette à interprétation. «Il s'agit du premier dossier concret d'application des dispositions communales sujet à interprétation et nous avons un intérêt évident à voir clarifier les dispositions communales en la matière», justifie Philippe Petitpierre, président de Holdigaz.

Lutte pour l'environnement

Une stratégie qui pourrait finir par ressembler à de l'acharnement et qui a le don d'irriter de nombreux observateurs. A commencer par Edi Blatter. Car si le directeur de Satom se «réjouit que la commune défende les lois et soutienne ainsi les énergies renouvelables», il se déclare pourtant «choqué que les gaziers incitent ainsi à l'illégalité, surtout après avoir déjà perdu au Tribunal fédéral».

Parce que dans l'absolu, c'est une lutte pour l'environnement et un choix de société qui se jouent, sur fond de réchauffement climatique: «L'époque où l'énergie était rare, chère et essentiellement fossile et polluante se termine, estime ce spécialiste, qui souhaite rester anonyme, car aussi impliqué dans ce dossier. La société entre dans un nouveau paradigme, où le consommateur devient lui-même producteur d'énergie, comme dans le cas des panneaux solaires ou ici des déchets ménagers. Ce qui court-circuite les industriels, comme les gaziers et les pétroliers, qui sentent le vent tourner et n'hésitent pas à se battre pour ne pas perdre leur monopole». Quitte à faire passer leurs intérêts économiques avant l'intérêt public...

*Prénoms d'emprunt, ces copropriétaires préfèrent garder l'anonymat, en raison de la procédure juridique en cours.

Date:12.08.2015
Parution: 766

Comment Holdigaz s’est opposée au CAD de Monthey jusqu’au Tribunal fédéral

Dès le début du projet de CAD alimenté par la chaleur résiduelle de l’incinération des déchets de la Satom à Monthey et Collombey, la Société de Gaz de la Plaine du Rhône a déposé des oppositions à sa construction, bloquant les travaux d’installation du réseau. Elle a également contesté le plan d’affectation des zones et la création de secteurs avec raccordement obligatoire, considérant comme inadmissible «ce monopole de droit en faveur de la Satom». Fin 2011, Satom SA et la Société de Gaz parviennent à s’entendre et cette dernière accepte de ne pas mener plus loin ses oppositions. Quant au problème du monopole induit par le plan de zone, question de fond opposant les deux sociétés, il est finalement tranché par le Tribunal Fédéral en mars 2012. Celui-ci rejette le recours de la Société du Gaz, considérant notamment que «l’intérêt public à privilégier le recours à une énergie indigène, renouvelable (…) est prépondérant sur les intérêts privés, de nature purement économique, dont se prévaut la recourante.»

Doubles casquettes et conflits d’intérêts à Satom et Holdigaz, deux entités en mains publiques et semi publiques

Sur le plan politique, une certaine confusion des rôles liée à la structure de l’actionnariat de Holdigaz et de Satom débouche parfois sur des conflits d’intérêts. Pour Satom SA, entreprise d’Etat, l’entier du capital est détenu par des collectivités publiques, avec 79 communes actionnaires (45 vaudoises et 34 valaisannes), ainsi que les cantons de Vaud et Valais. Pour Holdigaz SA, entreprise semi privée, c’est 43,5% du capital qui est en mains publiques, avec 91 communes actionnaires, dont les principales sont Vevey (10,1%) et Montrweux (7,4%), tandis que 26% du capital sont détenus par d’autres communes avoisinantes. Ce qui explique que des membres des exécutifs de ces communes siègent dans leurs Conseils d’administrations respectifs. Et lorsqu’ils doivent débattre de questions sensibles qui impliquent à la fois leur commune et la société dans laquelle ils siègent, comme dans l’affaire du gaz et du chauffage à distance de Monthey, «il y a un vrai embarras», à entendre plusieurs de ces politiciens. Au point d’amener certains à se récuser, comme l’a fait le président de Monthey Stéphane Coppey lorsque l’exécutif a eu à débattre de la sanction contre les copropriétaires des Pyramides et leur administrateur. De par sa double casquette, le président de Monthey aurait sinon été à la fois juge et partie. Il n’y a pas de règle en la matière et chacun est libre ou non de se récuser. Mais parfois, le mélange des genres est flagrant. A l’image d’Etienne Rivier, municipal PLR à Vevey, qui s’est publiquement opposé au projet de chauffage à distance porté par l’exécutif de Vevey, auquel s’oppose aussi Holdigaz, société dont Etienne Rivier est justement l’un des administrateurs. C’est à titre personnel que le municipal dit s’opposer au CAD de Vevey. Reste que ce faisant, il sert les intérêts d’Holidgaz…

 

Holdigaz SA en chiffres

Le groupe Holdigaz, dont le capital est à 57% en mains privées, est un acteur majeur dans la distribution de gaz naturel et de biogaz en Suisse romande. Pour l’exercice 2014 -2015, qui marque les 10 ans de son existence, il affiche un bénéfice net de 29,3 millions pour un chiffre d’affaires de 245,6 mios, et emploie près de 450 personnes. Par le biais de son réseau de distribution - Compagnie Industrielle et Commerciale du Gaz SA (Vevey), Cosvegaz SA (Cossonay), Société du Gaz de la Plaine du Rhône SA (Aigle), il dessert 167 communes des cantons de Vaud, Valais et Fribourg. Les autres filiales du groupe opèrent dans des secteurs en synergie directe ou indirecte avec l’activité gazière et proposent des solutions dans le bâtiment et les énergies renouvelables. Au nombre des spécialités figurent le sanitaire (Joseph Diémand SA), le chauffage (Brauchli SA et Taxa SA) et la ventilation (Roos Ventilation SA). Deux entreprises actives dans l’énergie solaire (Agena SA et Soleil Energie SA) et un centre de récupération des déchets verts et de production de biogaz (Ecorecyclage SA) complètent les prestations du groupe.

 

Satom SA en chiffres

Fondée en 1972, mise en service en 1976, Satom est une entreprise d’Etat à but non lucratif dont les tarifs sont décidés par les communes actionnaires. Elle compte 79 collaborateurs (71 EPT) et dessert 45 communes vaudoises et 34 valaisannes, pour un chiffre d’affaires en 2014 de 42,775 millions et un cash flow de 19,252 millions.

S’agissant du chauffage à distance (thermoréseau), il a généré un revenu de 2,967 millions, pour des charges de 1,749 million. «Le résultat de 1,218 million ne permet pas encore de couvrir l’investissement calculé par rapport aux branchements réalisés de 1,594 million, ce qui amène le résultat à une perte de 375'771 frs.» (Rapport annuel 2014). A fin 2014, ce sont près de 62 millions qui ont été investis dans ce thermorésau (investissement brut, incluant subventions, amortissements, taxes, etc. est de 61,269 millions).

Gaz et Chauffage à distance main dans la main?

Le dossier des Pyramides témoignerait-il d’une stratégie systématique des gaziers de ralentir des projets concurrentiels? C’est en tout cas ce que soupçonnent certains observateurs, s’étonnant notamment que le volet chauffage à distance du projet de géothermie de Lavey (AGEPP), qui devait desservir les communes de Lavey et St-Maurice, ait été mis en veilleuse peu avant qu’Holdigaz n’apporte les 5 millions manquants à ce projet budgétisé à 30 millions au total. «Au moment de l’entrée du Groupe Holdigaz dans le projet AGEPP, les questions des CAD de Lavey et St-Maurice avaient déjà été tranchées. Aucune condition préalable n’a donc été posée par Holdigaz», souligne Philippe Petitpierre, qui rappelle que «c’est à l’invitation de la Romande Energie qu’Holdigaz a rejoint ce projet. Holdigaz a été sollicité pour apporter son savoir-faire acquis lors du forage de Noville, exécuté en 2010.»

Et qu’en est-il de l’opposition des gaziers au projet de CAD à Vevey? La Compagnie Industrielle et Commerciale du gaz, filiale de Holdigaz, avait en effet déposé une opposition contre ce projet de CAD mené en partenariat public-privé entre la commune et GroupeE, et son recours est encore en suspens. «Notre opposition est uniquement destinée à obtenir une égalité de traitement pour l’usage du sous-sol veveysan par rapport aux conditions accordées à GroupeE», répond Philippe Petitpierre, avant d’élargir la problématique: «Nous ne nous opposons pas systématiquement à ce type de projets, nous considérons simplement qu’il est aberrant, énergétiquement et économiquement parlant, de superposer deux énergies de réseau dans la même zone géographique. Nous sommes déjà partenaires de plusieurs usines et réseaux CAD», souligne Philippe Petitpierre, citant à titre d’exemple de «réussite de collaboration intelligente» Châtel-St-Denis: «Le territoire a été divisé et attribué séparément aux deux énergies de réseau que sont les CAD et les réseaux de gaz naturels. De plus, la centrale de chauffe est implantée à l’extérieur de la zone habitée. Tout le contraire de Vevey!». Et le président de Holdigaz de conclure: «A la condition de travailler de façon constructive et intelligente, nous sommes des partenaires actifs des CAD (réd. Le gaz y sert souvent d’énergie d’appoint), quand nous ne sommes pas nous-mêmes porteurs de tels projets!».

Vengeance politique et vieilles rancunes?

En toile de fond de cette affaire se joue aussi peut être un règlement de comptes politique. C'est du moins l'hypothèse d'un ancien politicien influent de la place, sous couvert d'anonymat, qui comme d'autres, soupçonne même une «instrumentalisation» de cette affaire: «Il y a quelques relents du litige de l'époque contre Satom autour du dossier sur l'électricité». Pour mémoire, en 2008, la Satom avait rompu son contrat de fourniture d'électricité avec la commune de Monthey, car cette dernière avait refusé une hausse de ses tarifs. Ce qui avait conduit la ville à demander réparation. Christian Multone, municipal de l'Entente qui avait hérité de cette patate chaude, avait été vivement critiqué par la commission de gestion du législatif dans sa défense des intérêts de la collectivité. En cause, le dédommagement obtenu de la part de Satom et les honoraires du municipal. S'estimant même diffamé, ce dernier s'était défendu avec force, et cette affaire très médiatisée a empoisonné le climat politique pendant des années. Or il se trouve que Christian Multone, aujourd'hui encore en poste au sein de l'exécutif, et Jérôme Nicolet se connaissent bien, pour être précisément deux des membres fondateurs du parti de l'Entente en 1996, et deux de ses ténors. Aux élections de 1996, le parti fait une entrée fracassante dans l'arène politique, en plaçant d'emblée six des siens à l'exécutif (sur quinze sièges à l'époque), et 25 au législatif, sur 60 membres. En 1997, Jérôme Nicolet préside même le Conseil général, avant de se retirer de la politique en 2000, après l'échec de sa candidature à l'exécutif, lorsque l'Entente perd trois sièges. Un coup de massue, autant pour le parti que pour Jérôme Nicolet qui nourrissait de réelles ambitions politiques. Qualifiée d'«UDC local et de parti d'opposition qui a l'art d'alimenter les polémiques et de ne pas jouer la collégialité» par un autre connaisseur de ce microcosme, l'Entente ne s'est pas fait que des amis tout au long de ces années, tant à droite qu'à gauche. Avec à n'en pas douter encore des rancunes de part et d'autre. De là à dire que la récente sanction de la ville contre Jérôme Nicolet serait une vengeance de la classe politique au pouvoir à Monthey, dont la droite bourgeoise majoritaire de l'exécutif, pour nuire à l'image de l'Entente, il n'y a qu'un pas que certains n'hésitent pas à franchir. Lesquels estiment également que Jérôme Nicolet aurait lui aussi instrumentalisé ce dossier du chauffage à distance, pour montrer «à ceux de la commune» qu'il leur tient tête. De même, le fait que l'affaire de l'électricité avait opposé le municipal de l'Entente à la Satom pourrait aussi expliquer que son collègue de parti et ami Jérôme Nicolet puisse avoir encore aujourd'hui une dent contre cette entreprise d'Etat...