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Récupérer son bleu, un parcours du combattant

Via sicura Céline Amaudruz et ses 1,92‰ d'alcool au volant ou le policier de Lavaux pincé à 150 km/h sur un tronçon à 80 km/h en font actuellement les frais: les mesures de sécurité routière nommées Via Sicura et adoptées en 2012 sont très sévères. Une forte dose d'alcool ou une vitesse démesurée aboutissent à un retrait de permis, sans possibilité d'enclencher la marche arrière. Mais surtout, entre amendes, factures, entretien psychologique, prises de sang, voire prélèvements capillaires, la route est longue, chère et semée d'embûches pour pouvoir récupérer son permis. Reste que le nombre de victimes et d'accidents est en baisse. Témoignages et analyse.

Hervé* a perdu son permis après un important excès de vitesse et une perte de maîtrise.Ramila Palaiyah

Valérie Blom

Le moteur gronde. La route, longue et droite, appelle. Elle est déserte. Le pied droit frétille sur l'accélérateur. Et la conscience finit par céder. Sur le tronçon limité à 80 km/h, l'aiguille grimpe, grimpe encore, et oscille entre 170 et 180 km/h lorsque le flash interrompt la rêverie. Le constat du radar sera sans appel: l'excès de vitesse est trop élevé et le conducteur tombera sous le joug du règlement de Via Sicura (voir encadré).

L'anecdote est fictive. Elle ressemble cependant certainement à l'histoire de nombreux retraits de permis prononcés depuis l'entrée en vigueur des mesures de Via Sicura en 2012 qui ne concernent pas uniquement la vitesse. «Je suis entrée en collision avec la borne des feux, un samedi à 5h du matin, raconte Sandrine*. La police a déboulé, et j'ai dû souffler avant la prise de sang. J'avais 1,83 ‰.»

La rédemption, chemin sinueux

Peu fière, mais n'ayant jamais subi d'avertissements ou quoi que ce soit en vingt ans de conduite, Sandrine pensait écoper d'un retrait de 3 à 6 mois. «Bien au contraire! La procédure a déjà pris plusieurs mois avant de tomber: je devais me soumettre à des prélèvements sanguins pendant six mois avant de pouvoir espérer récupérer mon bleu», livre la quinquagénaire. Agé lui de 27 ans, Hervé* a connu pareils déboires, sans l'option alcool. «J'ai commis deux fautes graves avec ma licence provisoire: une perte de maitrise et un excès de vitesse sur l'autoroute. Du coup, j'ai subi l'annulation de mon permis.»

A cette étape, pas d'autoroute pour récupérer ses papiers. Plutôt un long trajet cabossé, aux nombreux péages. Sandrine doit s'acquitter de rendez-vous avec un psychologue, d'un prélèvement capillaire et de prises de sang mensuelles. «Je n'avais pas l'habitude de boire de l'alcool la semaine. Or, basés sur ma consommation du week end, les résultats des analyses capillaires ont révélé que c'était comme si je consommais l'équivalent d'une bouteille de rouge par jour. J'ai été catégorisée comme personne à risque», raconte-t-elle. Interdiction donc d'avaler une seule goutte d'alcool durant les six mois où elle subit les tests. Hervé, lui, doit recommencer son permis. A condition d'obtenir le feu vert du psychologue. «Il m'a coûté 1'050 frs, sortis de ma propre poche. La conclusion a été positive et j'avais trois mois pour entamer les démarches.» Il s'est donc empressé de refaire le cours des samaritains. Insuffisant toutefois, puisque l'examen théorique aurait aussi dû être repassé dans le même délai. Ce qui lui vaut un retour à la case départ. «Je dois rencontrer à nouveau un psychologue, ce qui est ridicule. On ne devient pas fou en trois mois», lâche-t-il, exaspéré.

Pour l'un comme pour l'autre, la facture est salée. Sandrine aligne 1'500 frs pour la prise capillaire, puis 110 frs par prise de sang, en sus des frais juridiques et de l'amende, soit un total d'environ 5'000 frs. Hervé a payé 1'800 frs de peine pécuniaire, 1'000 frs à la préfecture ainsi que les 1'050 frs du psychologue. Il devra en outre encore débourser pour son permis entre 2'000 et 3'000 frs. Il ne s'agit que de l'aspect financier, puisque ces mesures sont très lourdes administrativement et psychologiquement.

En Twingo à 140 km/h

Tony Donnet-Monay, avocat membre du groupement des Avocats de la route, reproche cette multiplicité des peines. «C'est très stigmatisant et cela peut arriver à tout le monde. Il y a des endroits où ce n'est pas incroyable de monter à 140 km/h sur un tronçon limité à 80. Même en Twingo!» Il estime difficile de devoir justifier des sanctions sévères auprès de citoyens lambda. «La majorité des dossiers n'avait pas commis d'infraction routière et n'est pas récidiviste. Malheureusement, les juges ont très peu de liberté de mouvement.»

Dans le cadre d'un «cas Via Sicura», ou d'un délit de chauffard, le Ministère public se prononce sur la sentence pénale: entre une année et quatre ans de peine privative de liberté, avec ou sans sursis. Le Service des automobiles, à la Blécherette pour le canton de Vaud, statue sur le retrait de permis de conduire et sa décision s'accompagne généralement de frais. La personne concernée peut faire valoir ses observations - par exemple sur la durée du retrait – et peut ensuite déposer un recours.

Tous dans le même panier

L'avocat admet qu'il y a des cas où la sanction est parfaitement justifiée, mais ce n'est pas le quotidien. «Il y a un important pouvoir des psychologues qui prennent la place des autorités en tant qu'experts pseudo-médicaux. Ils ne sont pourtant pas médecins!» Il dénonce une présomption de culpabilité. Car une fois en consultation, l'ex-conducteur doit prouver qu'il a compris sa faute et qu'il est apte à reprendre le volant. «J'admets mon erreur, mais je reproche que l'on soit tous dans le même paquet, relève Hervé. Certains n'ont brûlé que deux feux rouges et subissent le même interrogatoire qu'un important excès de vitesse en ville. Est-ce réellement le même potentiel de dangerosité?»

Le rendez-vous chez le spécialiste comprend des tests sur ordinateur et un entretien, le tout pour une facture oscillant entre 900 et 1'200 frs. «Onéreux, d'autant que la moitié pourrait se faire depuis la maison», ajoute encore Hervé. Nicole Eugster, psychologue agréée, précise que les tarifs sont issus d'un consensus. «Mais ce n'est pas exorbitant, puisqu'ils prennent en compte la lecture du dossier, l'expertise, l'entretien, la rédaction du rapport, etc. Il y en a entre 7 à 10 heures de travail, soit environ 100 frs par heure. C'est standard.»

Nombre de morts en baisse

Amendes, factures, entretien psychologique, prises de sang, voire prélèvements capillaires... un véritable parcours du combattant pour pouvoir récupérer son bleu. «Une réglementation est nécessaire, admet Tony Donnet-Monay. Mais ici on se prononce dans le domaine de l'intime et on place des gens en situation précaire. C'est aberrant d'être aussi sévère alors que personne n'a été tué. On sanctionne aussi gravement qu'une attaque à main armée. Alors qu'il n'existe pas d'obligation de rouler avec les pneus neige par exemple. Tout est dans la répression.»

Une expérience coûteuse, difficile et stigmatisante, mais qui peut avoir des effets bénéfiques. «Je suis heureuse d'avoir tenu six mois sans une seule goutte d'alcool. J'ai pris conscience du danger de mon geste, confie Sandrine. Mais cela pourrait être moins cher. Entre le suivi et l'amende, c'est très violent.» D'autant que ce sont surtout les ateliers ou les conférences qui lui ont été très utiles. Ce sera au Parlement de choisir entre le coup de frein ou les gaz concernant Via Sicura. Un bilan sera prochainement publié, la commission des transports l'ayant demandé en juin 2016. Si l'on prend le nombre de tués sur les routes, il est passé, au plan national, de 301 en 2012, année d'introduction de Via Sicura, à 238 en 2015, et de 30 à 18 pour Vaud. Egalement en baisse dans le canton, les accidents sont passés de 1'758 à 1'400 sur la même période. En attendant, pied levé et abstinence demeurent les meilleures techniques pour éviter la sanction ou l'accident.

*noms connus de la rédaction

Interview de 
Moritz Leuenberger :
« L'objectif était zéro victime »

Conseiller fédéral de 1995 à 2010 et président de la confédération en 2001 et 2006, Moritz Leuenberger est celui qui a conçu, défendu et personnifié les mesures de Via Sicura. Avocat de formation, il était à la tête du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication. Le règlement n'est pas trop sévère à ses yeux, mais nécessaire afin de faire baisser le nombre de victimes des accidents de la route. Il a défendu le paquet au sein même du Conseil fédéral qui lui opposait une vive résistance. Patient, il s'y est accroché jusqu'à parvenir à trouver un compromis. En 2010, il a cédé son siège à Doris Leuthard. 

Pourquoi avoir lancé Via Sicura?

> J'avais l'aspiration de réduire les chiffres des blessés et des morts sur les routes suisses. En tant que ministre responsable du département, j'ai demandé une étude en ce sens. L'objectif était zéro victime. Qu'est-ce qui est nécessaire pour ne compter aucun mort, en sachant évidemment qu'il s'agit d'un dessein utopique. Le chemin a été long; il y a eu de nombreux débats avec le reste du Conseil fédéral. C'était le début, quand la notion de responsabilité indirecte était encore abstraite. Pendant la période Blocher, j'ai dû mettre ce projet au frigo. Quand Eveline Widmer Schlumpf est arrivée, j'ai pu obtenir une majorité...

Avez-vous subi des pressions de citoyens ou d'associations de victimes de chauffards?

> Non, absolument pas. Il s'agit d'un des rares projets nés exclusivement dans mon esprit. Rail 2000 ou le Gothard étaient par exemple déjà engagés lorsque j'ai repris ces dossiers et nous avons subi des pressions. Mais là, au contraire, pas du tout.

Ne trouvez-vous pas certaines mesures extrêmes?

> C'est un jugement de votre part. Les mesures ont été discutées au sein du Conseil fédéral et du Parlement. Il ne s'agit pas d'un décret à la Trump! Tout a été longuement argumenté et réfléchi. Nous avons trouvé un compromis contre lequel personne n'a saisi le referendum.

Comprenez-vous les critiques du manque de proportionnalité? Le conseiller national Fabio Regazzi mentionnait même qu'un excès de vitesse est plus grave qu'un viol, puisque le chauffard risque au minimum un an de prison contre 6 mois pour le violeur...

Certainement pas! Un viol est puni plus sévèrement! La peine maximale du viol est de cinq ans de prison. C'est pourquoi je ne peux pas comprendre la comparaison avec la punition pour les chauffards. En tout cas, peu importe le délit, il faut trouver une punition adéquate au cas individuel. Quand même, un conducteur à 80 km/h dans un petit village risque la mort des enfants et des autres personnes!

Ne faudrait-il pas laisser davantage de marche de manœuvre aux juges?

> Ils disposent du pouvoir de l'appréciation. Lors de l'entrée en vigueur des premières mesures, les juges les appliquaient de manière trop rigide. Ils savent désormais qu'il faut considérer chaque cas individuellement. En outre, les chiffres montrent que la réglementation fait effet. Par exemple, avec la baisse du taux d'alcoolémie de 0,8 à 0,5 ‰, la chute du nombre d'accidents a été spectaculaire. Via Sicura dispose d'un programme pénal, mais pas uniquement. Il y a aussi par exemple des prescriptions concernant les voitures ou les routes. Nous avons financé des subventions pour que les communes privilégient la construction de ronds-points aux croisements traditionnels. Les barrières des autoroutes ont été renforcées. Il y a toute une série de dispositions structurelles avec Via Sicura.

Était-ce pour freiner les ardeurs des jeunes?

> Non, l’idée était d’aiguiller les consciences et de les réveiller concernant la vitesse et l’alcool notamment, mais sans viser particulièrement les jeunes. Beaucoup de gens ne réalisent pas ce qu’implique une allure élevée. C’est une donnée physique, certes, mais concrètement? Ils ne se rendent pas compte.

Est-ce que Via Sicura vise à provoquer un changement d’état d’esprit?

> Ce n’est pas l’objectif premier, mais le règlement a induit un changement des mentalités. Avant les gens étaient fiers de boire et de prendre le volant ensuite. Aujourd’hui, avec le risque de prison, cette perception a changé. Ce n’est pas noble de conduire en étant alcoolisé. Pareil avec les chauffards, les gens se sont responsabilisés.

Date:16.02.2017
Parution: 840

The Road passion, vitesse ne signifie pas chauffard

Féru d’automobiles, Julien Junker, propriétaire du garage Road Passion à Palézieux, a lancé l’idée de créer un film évoquant cet amour. Tourné avec une équipe de passionnés, la date de l’avant-première est sur le point d’être fixée. «Le concept espère changer les mentalités sur le sport automobile mais aussi sur la passion en elle-même. Aimer la vitesse ne signifie pas forcément être un chauffard», souligne-t-il. Intitulé The Road Passion, le résultat sera projeté en Suisse, puis dans de grandes villes françaises, voire au-delà. «Nous avons des contacts au Japon.» Et à Berne, en vue de militer pour la construction d’un circuit? «Non, ce n’est pas l’objectif. D’autant que nous avons pu organiser une manche de la compétition européenne de drift sur le petit parcours de Lignières, à Neuchâtel. Il y a déjà des choses qui bougent, même si on est loin d’en compter un uniquement dédié à la compétition…»

Sanctions Via Sicura: un psychologue dès 1,6 ‰

Les règles de Via sicura correspondent à une série de mesures entrées en vigueur progressivement depuis 2012. La vitesse et l'alcool sont punis plus sévèrement qu'auparavant, en obligeant les conducteurs fautifs à rencontrer un psychologue. La loi précise le délit de chauffard: dépassment d'au moins 40km/h dans une zone à 30 km/h, de 50 km/h en ville, de 60 km/h hors localité et de 80 km/h sur l'autoroute. Concernant l'alcool, la personne doit subir des tests à partir d'un taux de 1,6 ‰. Toutes les mesures sur https://www.astra.admin.ch/astra/fr/home/themes/securite-routiere/via-sicura.html

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