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Vers une explosion des expulsions d'étrangers

Criminalité Premiers effets de l'initiative sur le renvoi des criminels étrangers, la justice vaudoise a prononcé 30 expulsions en cinq mois et s'attend à traiter 500 cas supplémentaires par an. En majorité pour des escroqueries à l'aide sociale et des cambriolages.

Pour faire face à la hausse des expulsions traitées par la justice pénale cantonale, les tribunaux d'arrondissements bénéficieront de moyens supplémentaires. S. Noyer

Serge Noyer

C'était l'initiative dite des moutons noirs. Elle avait fait polémique. Le peuple l'a approuvée et désormais, les juges cantonaux l'appliquent. Sur sol vaudois, 30 expulsions ont été ordonnées à fin février 2016, dont deux confirmées par la Cour d'appel pénale. Tel est le premier bilan de l'entrée en vigueur, en octobre dernier, de la nouvelle loi fédérale sur le renvoi des criminels étrangers. En majorité pour des cambriolages ou des escroqueries à l'aide sociale. Et ce n'est qu'un début car les magistrats vaudois s'attendent à recevoir du Ministère public quelque 500 cas additionnels par an. «Car seul un juge peut prononcer une expulsion et non pas un procureur», explique Eric Kaltenrieder, vice-président du Tribunal cantonal vaudois. Cela représentera une hausse de 25% des affaires traitées. Pour y faire face, la justice bénéficiera de moyens supplémentaires, dont un équivalant plein temps de magistrat pour les tribunaux d'arrondissements et une hausse du budget pour embaucher des greffiers supplémentaires. «Notre objectif est de traiter ces affaires dans un délai d'un mois», précise Eric Kaltenrieder.

Justice plus rapide

Une rapidité qui caractérise d'ailleurs la justice du canton, comme le soulignait l'ordre judiciaire vaudois lors de la présentation de son bilan annuel, le 5 avril à Lausanne. En 2016, la justice vaudoise a ouvert 56'000 procédures nouvelles et en a traité 59'000. Le nombre d'affaires pendantes a ainsi poursuivi sa baisse (-25% depuis 2014). S'agissant du délai moyen de traitement des dossiers, 80% des causes ont été jugées en moins de six mois et 92% en moins d'une année, contre 75% et 90% l'année précédente.

Complexité des permis de construire

Et ce pour une quantité plus élevée, de 5%, du volume global des affaires introduites au Tribunal cantonal, avec des hausses plus importantes à la Chambre des recours civile, à la Cour des poursuites et faillites (voir encadré), à la Cour des assurances sociales et à la Cour d'appel pénale. S'agissant de la Cour de droit administratif et public (CDAP), si le nombre global d'affaires reçues est resté stable, on observe une augmentation en matière de construction et d'aménagement du territoire. «Cela est dû à la complexification toujours plus grande des normes en matière de permis de construire et les bouleversements induits par la LAT (Loi sur l'aménagement du territoire)», souligne Danièle Revey, juge cantonale à la CDAP.

Date:20.04.2017
Parution: 849

350 millions de francs récupérés

L'Ordre judiciaire vaudois, qui emploie 1'600 personnes et tourne avec un budget de près de 150 millions de frs, englobe aussi les dix Offices de poursuites et faillites. Lesquels, en 2016, se targuent d'avoir reversés aux créanciers 350 millions de frs à la suite de commandements de payer et autres saisies. Dont près de 100 millions pour des dettes d'impôts. Restent tout de même 660 millions de frs qui ont fini en actes de défauts de biens. Pour cette même année, 412'976 commandements de payer ont été enregistrés, un volume en hausse de près de 20% depuis 2007. Et là aussi, la rapidité prime, sachant que plus des deux tiers de ces commandements de payer ont été traités le jour même, les 92% dans les trois jours. Egalement en hausse, le nombre de faillites déclarées est de 1'944, soit 5% de plus qu'en 2015 et 25% de plus qu'il y a dix ans. C'est à Lausanne que la hausse du nombre de faillites est la plus importante, 10% de plus qu'en 2015.

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