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Derrière les « cas Dublin », des drames humains

Leysin Les Hassani et leurs quatre enfants devraient être renvoyés en Norvège, 1er Etat européen où ils sont arrivés, fuyant l'Afghanistan. Mais ce pays les a déjà déboutés. Logée au foyer EVAM, la famille reste choquée par une opération récente et musclée de la police. Pas moins de onze agents sont intervenus pour emmener le père devant le juge de paix. Les Hassani sont soutenus aujourd'hui par le Collectif R, qui tente de sensibiliser la sphère politique et la population à la problématique des «cas Dublin». Récit.

Les Hassani craignent d'être renvoyés vers la Norvège: cela peut arriver à tout moment.

Textes et photo: Valérie Passello

Perdus, désorientés et peu confiants, les Hassani revoient tous les jours le film des événements du 20 avril. «Des policiers sont arrivés pendant que je dormais. Ils ont fait sortir ma femme et mon bébé, puis ils m'ont attrapé. Je reste très choqué par la violence de cette intervention», raconte le chef de famille, Hossein Jan. Son fils aîné Mohammad, 17 ans, ajoute: «J'ai essayé de défendre mon père, mais trois policiers se sont mis sur moi pour me maîtriser».

Le couple afghan et ses quatre enfants sont hébergés au foyer EVAM de Leysin. Après avoir déposé une demande d'asile en Norvège et essuyé un refus, ils sont entrés clandestinement en Suisse pour déposer une autre demande, rejetée elle aussi. Selon les accords de Dublin (voir encadré), ils doivent être renvoyés en Norvège, ce qui scellerait leur renvoi vers l'Afghanistan. Une idée inconcevable: «Nous n'avons plus rien là-bas: les Talibans ont brûlé notre maison et j'ai été blessé à l'œil. Nous risquerions notre vie en y retournant», raconte le père.

«Moyens disproportionnés»

Les directives du Département fédéral de justice et police, en ce qui concerne les interventions policières en vue des renvois, préconisent la présence de deux agents de police par personne à renvoyer, afin de garantir la sécurité de tous: intervenants et migrants eux-mêmes. D'où l'important dispositif mis en place pour cette famille nombreuse. 11 policiers sont donc venus chercher Hossein Jan à Leysin, pour qu'il aille signer une assignation à domicile devant le Juge de paix.

En plus des agents, «un officier était présent pour superviser l'intervention, ainsi qu'un chef d'engagement, un médecin, des chauffeurs, un représentant du Service de la population (SPOP) et une interprète», indique Olivia Cutruzzolà, porte-parole de la police cantonale. Il arrive régulièrement que la police doive avoir recours à la force pour maîtriser des personnes, ajoute-t-elle: «Le père de famille a opposé une forte résistance et les autres membres de la famille étaient très agités. Toutefois, même dans des situations tendues, la police ne recourt jamais à des mesures coercitives à l'encontre d'enfants et de femmes».

Membre du collectif R, basé à Lausanne et qui se bat pour les droits et la dignité des personnes menacées de renvoi, Valentina Matasci s'insurge: «Les moyens utilisés sont disproportionnés, nous sommes scandalisés. Cette famille présente une fragilité psychique et n'est pas en mesure de voyager. Il faut sensibiliser la population et dénoncer les traitements que le canton inflige à ces gens».

Actionner le levier politique

Le collectif R tente aujourd'hui de sensibiliser le monde politique, remettant en cause le principe des accords de Dublin. Conseiller communal aiglon et ancien député, Bernard Borel s'associe au collectif: «Cette intervention est inappropriée, elle ne tient pas compte du pourquoi cette famille est partie, mais veut juste remettre "la patate chaude" à la Norvège. On oublie qu'il s'agit d'êtres humains comme nous et que l'on ne quitte jamais son pays en famille pour le plaisir! Je demande que le SPOP et le Secrétariat d'Etat aux migrations étudient le dossier de cette famille». À l'heure de mettre cet article sous presse, les Hassani sont toujours à Leysin, dans une totale incertitude. On peut venir les chercher à tout moment pour les emmener à l'aéroport.

Date:01.06.2017
Parution: 855

Dublin et les mesures de contraintes

Les accords de Dublin ont été signés par 32 pays européens. Ils visent à déterminer quel est l'Etat en charge d'examiner une demande d'asile, généralement le 1er pays membre où le requérant est arrivé. Si un migrant est arrivé en Europe par la Norvège par exemple, comme c'est le cas pour la famille Hassani, c'est la Norvège qui sera responsable de l'examen de la demande d'asile. Il existe néanmoins une clause de souveraineté: un Etat membre peut décider d'assumer cette responsabilité, même s'il n'y est pas tenu. En matière d'asile en Suisse, la décision d'entrer en matière ou non appartient à la Confédération, via le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM).

Assignations à domicile

Dans le canton de Vaud, quand une décision de transfert vers l'Etat Dublin responsable est prise par le SEM, le Service de la population (SPOP) doit l'appliquer. Lorsqu'un requérant ne consent pas au départ, il s'expose à des mesures de contrainte. L'assignation à domicile, généralement fixée de 22h à 7h du matin, est privilégiée. Elle sert à savoir où trouver une personne au moment du vol de transfert. Pour un individu ayant commis des délits ou n'ayant pas respecté une assignation à domicile notamment, une détention administrative, plus coercitive, pourra être décidée. Les mineurs et les mères de famille ne sont toutefois pas touchés par cette pratique. Dans tous les cas, c'est le Juge de paix qui décide d'appliquer une mesure de contrainte. Le SPOP, lui, mandate la police cantonale pour amener la personne concernée devant le magistrat. Depuis fin 2015, le canton recourt plus fréquemment à l'assignation à domicile qu'auparavant, dans le cadre du règlement Dublin III, qui encourage cette option, «pour autant qu'elle soit aussi efficace qu'une détention administrative».

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