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L'impôt sur la valeur locative pourrait tripler

Fiscalité Le Valais veut harmoniser les valeurs locatives sur les loyers actuels. Une gifle pour les propriétaires qui, pour certains, risquent de voir leur impôt tripler. La Chambre immobilière valaisanne monte aux barricades et demande un moratoire. En Suisse, et dans le canton de Vaud en particulier, la situation n'est pas meilleure. A Berne, une initiative et une pétition récemment déposées demandent la suppression de cet impôt qui «taxe du vent», dénoncent certains, et étrangle les retraités et la classe moyenne. Témoignage.

Si l'harmonisation des valeurs locatives proposée en Valais passe la rampe, la taxation d'un chalet établie il y a 25 ans pourrait passer de 5'000 francs à 15'000 frs, voire davantage dans certains cas.DR

Magaly Mavilia

«La valeur locative d'un appartement fixée il y a 25 ans à 2'500 frs pourrait être actualisée de 8'000 à 10'000 frs, dans des cas plus rares», s'inquiète Paul-André Roux, président de la Chambre immobilière Valaisanne (CIV). Ainsi, les propriétaires valaisans pourraient bien voir leur impôt tripler si la demande qui émane de l'administration aboutit. Il s'agit d'ajuster les valeurs locatives aux loyers du marché actuel. Pour les retraités en particulier et les propriétaires depuis de nombreuses années, la facture risque d'être amère voire préjudiciable dans certains cas.

Taxé jusqu'à trois fois

En Valais comme ailleurs, ils sont de plus en plus nombreux à qualifier d'inacceptable cette taxation sur des rentrées purement fictives. La valeur locative, calculée en fonction du loyer que le propriétaire habitant son logement pourrait encaisser si son chez-soi était mis en location revient à ponctionner deux fois, voire trois fois le propriétaire. Prenons l'exemple d'un jeune couple qui a reçu ses fonds propres de sa famille: les parents ont déjà été taxés sur cette somme qui sera ensuite taxée à nouveau lors de l'héritage puis une troisième fois sur ce même revenu économisé et investi dans la pierre, qui plus est, pour se loger. Pour chaque génération antérieure, on peut multiplier l'équation.

Conséquences dramatiques

De plus, cette augmentation de revenus fictifs venant s'ajouter aux revenus effectifs du propriétaire pourrait le faire passer dans la classe supérieure de taxation. Pour les faibles revenus, cela entraînerait une hausse significative et pourrait menacer les subventions pour les caisses maladies, prestations complémentaires, etc. Certes, le propriétaire peut déduire de son revenu imposable les intérêts hypothécaires et les frais d'entretien. Mais la situation est particulièrement pernicieuse pour les retraités qui ont bien souvent remboursé l'entier de leur dette et ne peuvent donc plus déduire ces intérêts. Difficile aussi à un âge avancé de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique pour bénéficier de déductions.

«C'est le moment de dire stop!»

Lors de la dernière assemblée générale de la CIV, le 31 mai, son président a été catégorique: «Nous allons nous battre bec et ongles contre ce projet. Après la lex Weber, la loi sur l'aménagement du territoire et les taxes sur les résidences secondaires, c'est le moment de dire stop, proteste Paul-André Roux. Nous demandons un moratoire sur toute nouvelle taxe ou hausse de taxe frappant la propriété foncière.»

A Berne, une pétition munie de 100'000 signatures, émanant de la Chambre vaudoise immobilière et des associations de défense des propriétaires, ainsi qu'une initiative parlementaire de la commission de l'économie du Conseil des Etats demandent la suppression de cet impôt. En mars dernier, même le Fonds monétaire international (FMI) a invité la Suisse à supprimer ce système qu'il juge «illogique». Idem à Fribourg, où les députés ont refusé au mois de mai un mandat émanant du camp bourgeois qui demandait la suppression de la hausse d'impôts de 10% sur la valeur locative. Compte tenu de la détérioration des perspectives financières du canton, le Conseil d'Etat estime qu'il est nécessaire de recourir à un programme de mesures structurelles et d'économies.

Payer un impôt sur un revenu que l'on n'a pas

La propriété privée est un droit fondamental et l'article 111 de la Constitution assure que l'Etat «encourage la prévoyance individuelle, notamment par des mesures fiscales et par une politique facilitant l'accession à la propriété.». Mais la classe politique fait l'inverse de ce qui est inscrit dans la Constitution, commentait le 13 juin, dans le quotidien Le Temps, le journaliste Emmanuel Garessus, à la suite de la décision de la conseillère d'Etat socialiste Eva Herzog, de relever la valeur locative à Bâle. Outre Sarine comme en Valais, cette politique provoquera une hausse virtuelle du revenu du petit propriétaire, l'obligeant à payer un impôt sur un revenu qu'il n'a pas. Et le rédacteur de poursuivre: «Un homme de 58 ans, propriétaire d'un appartement de 50 m2 à Bâle, vivant de petits travaux occasionnels, risque fort d'être placé à l'aide sociale et de perdre son logement.» Cela est aussi valable pour le Valais et l'on peut se poser la question de l'augmentation de la dette sociale et de la détresse morale qu'une telle hausse ne manquerait pas d'engendrer.

A la retraite, Charles Willen, propriétaire à Villeneuve s'insurge: «Je ne conteste pas l'impôt foncier, ni celui sur la fortune, précise cet ancien ingénieur. Mais l'impôt sur la valeur locative est un impôt fictif. Une véritable arnaque, appliquée seulement dans certains cantons par des contorsionnistes qui justifient une façon scandaleuse de piquer du fric là où ils peuvent, s'emporte cet octogénaire connu pour son franc parler. L'argent investi pour acheter un bien est le fruit d'économies et de travail. Je possède un petit 4 pièces avec un jardin. En étant propriétaire, ce bien me revient à 1'200 frs par mois, parce que j'ai économisé toute ma vie pour me l'offrir en prévision justement de mes faibles revenus de retraité! Aujourd'hui, un objet similaire en location vaut le double, si ce n'est plus. Pourquoi les fourmis prévoyantes devraient être pénalisées par rapport aux cigales qui ont tout dépensé et qui, arrivées à la retraite, vont s'adresser à l'aide sociale parce qu'elles n'arrivent pas à assumer la hausse phénoménale des loyers? C'est une inégalité totale de traitement et les propriétaires ressentent cela comme une profonde et grave injustice.

Les Vaudois ont l'habitude!

Dans le canton de Vaud, les valeurs locatives sont indexées chaque année et cela oblige les propriétaires à devoir payer davantage d'impôts alors que le salaire, lui, n'augmente pas forcément chaque année.

«A cela s'ajoute un problème macroéconomique, précise Olivier Feller, Conseiller national PLR Vaud, directeur de la Chambre vaudoise immobilière (CVI) et secrétaire général de la Fédération romande immobilière (FRI). Selon un rapport sur les incitations à l'endettement des ménages rendu public par le Conseil fédéral le 10 juin 2016, le régime fiscal actuel explique, du moins dans une large mesure, l'ampleur de la dette hypothécaire globale des ménages dans notre pays. Celle-ci s'élève à quelque 740 milliards de frs. C'est énorme, surtout en comparaison avec le produit intérieur brut (PIB) de la Suisse, qui est de quelque 642 milliards. Cette situation n'est pas saine. Elle renforce l'exposition des propriétaires aux aléas de la conjoncture, ce qui n'est guère propice à la stabilité économique de la Suisse à long terme.»

Encourager ou décourager la propriété?

Olivier Feller n'est pas le seul à estimer qu'il est nécessaire de réviser la législation actuelle. Un véritable serpent de mer qui s'agite sous la coupole depuis 1992 et qui a pris un coup dans les gencives lorsque le peuple a refusé, en 2012, l'initiative «Sécurité du logement à la retraite». Depuis, une dizaine d'autres motions ont déjà été déposées aux Chambres, en vue de réformer «cet impôt qui taxe du vent», soutient Olivier Feller. Ce qui complique le processus de réforme, c'est que certains milieux réclament la suppression simultanée de l'impôt sur la valeur locative et de l'une ou de l'autre, voire de la totalité, des déductions fiscales actuellement admises pour les propriétaires. «C'est là que le bât blesse, estime Olivier Feller. Car chaque déduction poursuit un objectif bien précis, qui a sa légitimité propre. Si le législateur a prévu la déduction des frais d'entretien, c'est pour inciter les propriétaires à conserver leurs biens dans un bon état. Si la déduction des intérêts de la dette hypothécaire est admise, c'est pour encourager l'accession à la propriété de son logement. S'il est possible de déduire les frais engendrés par des travaux de rénovation énergétique, c'est pour favoriser les économies d'énergie. Etc. On ne saurait donc supprimer purement et simplement les déductions prévues aujourd'hui sans provoquer des conséquences dommageables.»

Une baisse pas si profitable

On rétorquera que les taux d'intérêts ont drastiquement baissé et que cela avantage les propriétaires. Une conclusion tempérée par l'étude publiée en 2013 par Wüest & Partner qui précise que la diminution des charges d'intérêt correspond à une augmentation de la charge fiscale. Résultat: «Ce que le contribuable gagne en charges d'intérêt est en partie prélevé par le fisc», atteste le bureau de conseil.

Le Conseiller national valaisan Philippe Nantermod (PLR) estime que la situation actuelle «n'est pas si mauvaise» et que cet impôt ne doit pas forcément disparaître. «Par contre, il n'y a pas de raison d'harmoniser et d'augmenter cet impôt», estime le politicien qui soutient la démarche de la CIV. «Le marché immobilier va moins bien aujourd'hui qu'il y a trois ou quatre ans. Et suffisamment de décisions ont été prises à l'encontre des propriétaires. Il n'y a pas besoin d'en rajouter.»

Date:22.06.2017
Parution: 858

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