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Marchés publics et gérances : rétropédalage à Vevey

Exclusif La Municipalité ne transférera pas la gestion technique de ses biens locatifs à la Société coopérative d'habitation Lausanne comme annoncé. Motif: pour respecter la loi sur les marchés publics, l'Exécutif ne lui a finalement proposé qu'un mandat d'un an. Devant le refus de la SCHL d'entrer en matière pour une si courte période, la Ville tenterait de prolonger les contrats des trois gérances actuellement en charge. Problème, ces contrats ont été résiliés au 30 juin. Pour mémoire, le logement est au cœur de la crise qui secoue l'Exécutif.

Les trois gérances écartées accepteraient-elles de reprendre la gestion des biens immobiliers de la Ville de Vevey?DR

Amit Juillard

Nouveau rebondissement dans le dossier des logements communaux: la Municipalité ne confiera pas la gestion technique de ses biens locatifs à la Société coopérative d'habitation Lausanne (SCHL) comme annoncé. L'Exécutif, toujours scindé en deux blocs sur cette question (lire l'encadré), a décidé de faire machine arrière. Selon plusieurs sources concordantes, la solution envisagée serait de demander aux trois gérances actuelles de prolonger leurs mandats. En attendant de pouvoir lancer un appel d'offres.

Porte-à-faux avec les marchés publics

Cause probable de ce volte-face: la loi sur les marchés publics. Celle-ci stipule que si le montant du mandat excède 150'000 frs, une collectivité publique doit inviter au minimum trois sociétés à déposer un dossier. Dès 250'000 frs, un appel d'offres doit être publié. Or, le mandat dépasserait les 150'000 frs. Surtout s'il porte sur une période de plusieurs années, auquel cas les sommes annuelles s'additionneraient. C'est même ce qu'affirmerait un avis de droit du Canton, produit à la demande de la Municipalité. En clair, le dernier montant – avancé par la Municipalité – de 144'000 frs pour un an, qui concerne 298 logements sur les 433 biens communaux, devrait être multiplié. Il dépasserait alors le plafond des 250'000 frs. Comme souligné par Alain Gonthier (Décroissance-Alternatives) dans son interpellation déposée au Conseil communal du 15 mars, la Municipalité avait d'ailleurs revu sa copie en conséquence. La durée du contrat avait été ramenée à un an. «Le caractère temporaire du mandat à la SCHL semble ainsi confirmé», analyse l'élu dans son texte.

La SCHL plus d'accord

Or, relève-t-il dans cette même intervention, pour la SCHL, une reprise de la gestion du parc immobilier pour un an, «c'est une somme de travail non-négligeable qui a un coût. Et amortir ce coût dans la perspective d'un mandat de plusieurs années est une chose, le faire pour une seule année en est une autre.» Depuis, le doute est allé grandissant parmi les conseillers communaux. Et des informations ont commencé à filtrer: la SCHL a renoncé à s'engager pour un an. Une information confirmée par une source proche du dossier.

Prolongation des trois contrats de gérance résiliés ?

L'occasion de reparler de l'internalisation des gérances voulue par Vevey Libre et ses deux municipaux, Michel Agnant et Jérôme Christen? Leur proposition en ce sens est toujours sur la table. Pourtant, la majorité municipale aurait tranché. Sa nouvelle stratégie: prolonger le bail – pourtant déjà résilié – des trois gérances actuelles pour une durée transitoire d'une année. Avant de faire un appel d'offres en conformité avec la loi sur les marchés publics. A l'analyse, il ne semble rester que ces deux options à la Municipalité.

Reste que cette décision soulève de nouvelles questions alors que la crise municipale ne semble pas faiblir. Est-il possible de prolonger un contrat déjà résilié tout en respectant ladite loi et sans faire un appel d'offres? Les trois entités en question seraient-elles prêtes à poursuivre leur collaboration pour une durée d'un an seulement? En ont-elles les moyens humains? Elles pourraient même refuser, voire faire monter les prix et demander des mandats plus longs. Or le temps presse...

Date:29.03.2018
Parution: 894

Le logement empoisonne la Municipalité

Pour mémoire, le dossier du logement est au cœur des turbulences traversées par l'Exécutif depuis novembre. D'un côté, Jérôme Christen et Michel Agnant (Vevey Libre) souhaitent l'internalisation des gérances. De l'autre, la syndique Elina Leimgruber (Les Verts), Etienne Rivier (PLR) et Lionel Girardin (PS) penchent pour confier la gestion technique du parc immobilier de la Ville à l'externe. Ils estimaient avoir trouvé un bon compromis en approchant la SCHL, tandis que la Commune garderait la mainmise sur l'attribution des appartements. Pour rappel, lors de la répartition des dicastères en 2016, Michel Agnant (Vevey Libre) avait obtenu que les gérances intègrent son service du logement. Le passage de témoin a par la suite traîné en longueur. Jusqu'à ce jour.

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