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Commerçants et vente d'alcool et tabac aux jeunes: Marre de faire la police

Commerce Pour vérifier l'application de la loi interdisant la vente d'alcool et de tabac aux mineurs, des achats-tests sont régulièrement menés. Des jeunes de moins de 18 ans, sélectionnés par des organes de prévention, sont envoyés dans des commerces pour tenter d'acquérir ces produits. Sans aller jusqu'à sanctionner les contrevenants, ces démarches ont pour l'heure avant tout une vocation de prévention et de sensibilisation. Mais la menace de punitions potentiellement lourdes – une loi est à l'étude – fâche certains commerçants, qui dénoncent des contrôles visant davantage à les piéger plutôt qu'à véritablement protéger la jeunesse. Pourtant, ces contrôles semblent bel et bien avoir un impact sur les tenanciers de points de vente ou de débits de boissons quant à leurs responsabilités dans la problématique de l'addiction chez les jeunes.

V. Passello

Textes et photo: Valérie Passello

Longue file à la caisse. Un ado a déposé des bières sur le tapis roulant et présente sa carte d'identité à la demande de la caissière. Celle-ci refuse de lui vendre ses bières, mais il insiste. Visiblement empruntée et un peu paniquée, elle refait le calcul, les autres clients s'impatientent. «Ah oui, pardon, vous avez eu 16 ans le mois dernier», s'excuse-t-elle. Cette scène a eu lieu chez un discounter du Chablais valaisan, mais elle aurait pu se dérouler n'importe où. Demandez à un commerçant dont l'assortiment comprend tabac ou alcool, il aura une histoire à vous narrer, témoignant de la pression induite par les achats-tests effectués dans les commerces afin de vérifier l'interdiction de la vente de cigarettes et de spiritueux aux mineurs, ainsi que la vente de vin, de cidre ou de bière aux moins de 16 ans.

C'est le cas de Françoise*, responsable d'un kiosque, qui tient à garder l'anonymat pour éviter tout problème avec ses supérieurs. Elle raconte:«L'une de mes vendeuses a vérifié l'année de naissance figurant sur la carte d'identité d'un jeune client qui voulait se procurer de la bière. L'année était la bonne, mais elle n'a pas vu qu'il ne fêterait ses 16 ans que cinq mois plus tard! Pour moi, le but de ces contrôles n'est pas de protéger la jeunesse, mais de nous piéger pour ramasser du blé. Désormais, nous travaillons la boule au ventre, nous n'avons plus de plaisir», s'insurge-t-elle. Les sanctions potentielles sont effectivement lourdes (voir encadré).

Françoise déplore que ces visites de jeunes clients mandatés par des organes de prévention soient systématiquement effectuées quand les points de vente sont bondés. «Est-ce vraiment notre rôle de dévisager tout le monde et de faire l'éducation des enfants des autres?, questionne-t-elle. Alors que l'on est censé être aimable, cela ne passe pas de faire la police. Nous perdons des clients.» Dans le Chablais vaudois, une autre commerçante remarque: «Il est vrai qu'il est très difficile pour nous d'estimer l'âge de la clientèle. Un ado de 15 ans costaud avec de la barbe semblera facilement majeur, alors qu'une jeune femme de 20 ans se vexera si on lui demande une pièce d'identité.»

Efficacité démontrée

La Fondation vaudoise contre l'alcoolisme (FVA) a mené trois campagnes d'achats-tests d'alcool sur mandat du Service de la Santé publique en 2011, 2013 et 2015. Il en ressort que le taux d'acceptation de vente est toujours très élevé - avec 65,4% des 350 commerces testés ayant vendu de l'alcool à des mineurs en 2015 - mais qu'il s'est largement amélioré depuis la première campagne, où il s'élevait à 85,5%. Le responsable du secteur prévention de la FVA Stéphane Caduff analyse: «Ce résultat n'est pas du tout satisfaisant, mais il prouve tout de même qu'en communiquant avec les commerçants et avec le grand public, il est possible d'agir sur le taux de vente.»

Même constat au CIPRET-Vaud, le centre de référence cantonal en matière de prévention du tabagisme, dont la dernière campagne de pointage auprès de distributeurs de tabac remonte à 2011, indique sa responsable Karin Zürcher: «70% de mineurs ont pu se procurer des cigarettes, ce qui est encore beaucoup trop, mais c'est nettement mieux que les 86% enregistrés en 2007. Les achats-tests ont certainement contribué à faire décroître les ventes aux moins de 18 ans.» Pour l'heure, le CIPRET-Vaud n'a pas relancé de telle démarche, car la loi vaudoise sur l'exercice des activités économiques est en cours de révision dans le but de mieux protéger la jeunesse. «Nous attendons une directive du Conseil d'Etat pour qu'une base légale soit donnée aux achats-tests, précise Karin Zürcher. Les résultats récoltés pourraient dès lors être utilisés à des fins de sanctions. La loi seule ne suffit pas, il faut en viser l'application pour qu'elle soit respectée. À titre personnel, je me dis que la perspective d'être amendée si je roule à 140 km/h sur l'autoroute va m'inciter à respecter les limitations.»

À l'instar du Valais (voir interview ci-contre), les différents acteurs vaudois de la prévention pourraient s'unir dans une future campagne d'achats-tests, confirme Stéphane Caduff: «Ce serait tout à fait pertinent, nous avons d'ailleurs des échanges en ce sens avec la police cantonale et le CIPRET.» En revanche, aucun projet concret n'est encore défini à ce jour.

Remercier, aider, encourager

D'après Françoise*, les commerçants devraient être davantage valorisés: «Nous avons énormément de tâches à accomplir. Les clients veulent être servis rapidement, nous devons faire attention aux vols, mais aussi veiller à ce que les transferts d'argent à l'étranger ne soient pas destinés au terrorisme ou le fruit d'une arnaque, ce qui fait que nous sommes souvent sous pression. Au lieu de nous menacer, il faudrait intensifier le matériel de prévention et un merci de temps en temps serait le bienvenu!»

Intervenant en prévention chez Addiction Valais, Sébastien Blanchard affirme: «Dire bravo est la première prévention. Les commerçants qui ont passé le test avec succès reçoivent d'ailleurs un diplôme de notre part. D'accord, il arrive de se tromper, mais jusqu'ici, seulement 4% de commerçants ont loupé deux tests d'affilée. Nous avons globalement de beaux échanges avec les établissements et points de vente.»

Porte-parole d'Addiction Suisse, Corine Kibora reconnaît: «Ce n'est certes pas toujours évident de vérifier l'âge des clients. Mais dans les cantons de Vaud et du Valais, des formations sont proposées au personnel de vente. De plus, la FVA a développé une application pour calculer l'âge à partir de la date de naissance. Des outils existent.» Tous l'affirment, le but n'est pas de mettre des bâtons dans les roues des commerçants, mais bien de les inciter à participer à la protection de la jeunesse. «La limite de vente en fonction de l'âge est une mesure, mais elle n'est pas suffisante, estime toutefois Corine Kibora. Le but des achats-tests est surtout de sensibiliser. Pour réellement protéger la jeunesse, il faudrait augmenter les prix du tabac comme de l'alcool, revoir les heures d'ouverture des magasins et limiter la publicité encore trop ciblée sur un public jeune, notamment sur internet. Les parents ont aussi un rôle à jouer.»

Procédures pénales en vue

Les réglementations en matière de tabac et d'alcool varient d'un canton à l'autre, même si tous exécutent les directives fédérales. Actuellement, la Confédération a mis en consultation le second avant-projet de loi sur les produits du tabac, qui prévoit notamment que les informations obtenues lors d'achats-tests puissent être utilisées dans des procédures pénales ou administratives, sous certaines conditions.

*Prénom d'emprunt

Interview de Sébastien Blanchard
« Les contrevenants sont de mauvais élèves »

Addiction Valais, la police cantonale et les polices municipales valaisannes ont réalisé, durant six années consécutives, une campagne d’achats-tests d’alcool auprès des commerçants de quatre régions du canton. En 2018, un projet-pilote est lancé en collaboration avec le CIPRET-Valais, organe de lutte anti-tabac, afin d’unifier les achats-tests d’alcool et de tabac et d’en faire une campagne cantonale échelonnée sur plusieurs années. Intervenant en prévention chez Addiction Valais, Sébastien Blanchard revient sur la pratique des achats-tests, affirmant que tout est entrepris pour éviter de piéger les commerçants.

 

Comment choisissez-vous vos clients-tests?

> Ils doivent avoir 16 ou 17 ans. Nous ne prenons pas d'ados nés en fin d'année, afin de ne pas induire les commerçants en erreur. Ce sont souvent des jeunes de notre entourage, qui viennent avec leurs copains. Nous les formons sur les méfaits liés à l'abus d'alcool et effectuons des jeux de rôles avant les tests sur le terrain. Ils doivent être habillés normalement, comme dans la «vraie vie», toujours pour éviter de piéger les commerçants. Enfin, ils ont l'obligation de toujours dire la vérité lorsqu'ils procèdent à un achat-test.

Que répondez-vous aux commerçants qui vous accusent tout de même de vouloir les piéger?

> Jusqu'ici, nous avons toujours mis l'accent sur la prévention, l'information et la discussion en amont. En février, nous organisons une conférence de presse pour annoncer la campagne d'achats-tests à venir. Puis nous envoyons une lettre à tous les bars, restaurants, shops et commerces de détail concernés, pour les prévenir et leur proposer des formations. Entre avril et mai, les polices municipales passent dans les établissements. Elles distribuent des panneaux et des cartes qui permettent d'aider le personnel à calculer rapidement l'âge des clients, indiquant clairement quels produits peuvent leur être vendus ou non. Je peux entendre que ce n'est pas toujours facile et qu'il arrive de se tromper, mais pour échouer plusieurs fois lors de nos achats-tests, il faut quand même être un mauvais élève. On ne peut pas dire que les contrevenants récidivistes soient vraiment de bonne foi.

Les sanctions peuvent aller jusqu'à une privation de liberté, est-ce déjà arrivé dans les faits?

> Non. En Valais, il n'y a pas de base légale par rapport aux achats-tests, qui visent à sensibiliser avant tout. Il n'y a donc pas de plainte pénale déposée. Concrètement, jusqu'à fin 2017, nous signalions les commerçants ayant échoué à deux reprises. Ceux-ci pouvaient alors être convoqués par la police municipale et s'exposaient à une amende d'ordre de 200 frs.

Qu'est-ce qui va changer avec votre projet-pilote 2018?

> D'abord, nous testerons les ventes d'alcool et de tabac, ce qui nous permettra d'unifier les démarches et de gagner du temps. Nous passerons dans davantage de commerces, mais une seule fois. Ceux qui auront échoué seront avertis directement sur le terrain après l'achat-test, puis par courrier. Nous les signalerons à la police et à la commune, qui décideront si elles entendent les sanctionner ou pas. Lors de nos précédentes campagnes, nous nous sommes aperçus de l'important impact du premier test et d'une réelle prise en compte de la problématique par les établissements concernés.

Date:03.05.2018
Parution: 899

Jusqu'à la prison! Les commerçant risquent gros

Selon la loi valaisanne sur la police du commerce et la loi vaudoise sur l'exercice des activités économiques, les commerçants qui vendent alcool ou produits du tabac à des clients n'ayant pas légalement l'âge d'en consommer, risquent gros. Tant dans le canton de Vaud que du Valais, les sanctions possibles vont du retrait de licence à une amende jusqu'à 20'000 frs, voire jusqu'à 50'000 frs en cas de récidive. Enfin, l'article 136 du code pénal suisse indique: «Quiconque aura remis à un enfant de moins de 16 ans ou aura mis à sa disposition des boissons alcooliques ou d'autres substances dans des quantités pouvant mettre en danger sa santé sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.»

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