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Affaire Agnant-Christen:
le procureur écarte la plupart des faits reprochés

Exclusif Le Ministère public entend abandonner les principaux griefs visant Michel Agnant et Jérôme Christen, municipaux Vevey Libre, suspendus pour soupçons de violation du secret de fonction. Le procureur souhaite se limiter à une ordonnance pénale pour trois éléments estimés moins graves, que les deux édiles contestent. Forts de ce probable classement partiel, ces derniers s'opposent à l'éventuelle prolongation de leur suspension par le Conseil d'Etat.

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Textes: Amit Juillard

L'affaire Michel Agnant et Jérôme Christen se dégonfle. Selon un document en possession du Régional, Stephan Johner, procureur en charge du dossier, annonce avoir terminé son enquête, huit mois après les perquisitions (Le Régional 921). Et il prévoit de classer l'affaire pour les faits les plus graves dénoncés par la Municipalité à l'encontre des deux municipaux, passibles de trois ans de prison au maximum. Cette information tombe à un moment crucial pour Michel Agnant et Jérôme Christen: sur requête de la Municipalité le 5 juin, le Conseil d'Etat doit décider avant le 30 juin s'il prolonge leur suspension (lire encadré). Pour mémoire, les deux édiles du parti Vevey Libre sont mis à pied en raison de cette procédure pénale pour violation du secret de fonction.

Dans cet «Avis de prochaine condamnation» du 13 juin, le Parquet estime que les deux élus n'ont ni transmis «un courrier confidentiel à la Cogest (réd: Commission de gestion)», ni des «informations confidentielles à la presse», ni dévoilé «le résultat d'un vote de la Municipalité». Ils n'ont pas non plus remis à des tiers «une décision du Conseil d'Etat sur le postulat "L'internalisation des gérances, c'est maintenant!"» ou donné des informations sur l'affectation du secrétaire municipal au sein de la Fête des Vignerons. En clair, selon le Ministère public, toutes ces accusations, pour lesquelles il annonce une «ordonnance de classement», ne tombent pas sous le coup de la violation du secret de fonction.

Pas de secret pour la Cogest

En revanche, le procureur Stephan Johner veut rendre une ordonnance pénale pour d'autres éléments, moins graves: «avoir transmis des procès-verbaux de séances de Municipalité ainsi que d'autres documents confidentiels à des tiers, à savoir Christophe Privet, Me Jacques Haldy, puis à la Cogest». Des faits qui relèvent aussi du secret de fonction, passibles d'une peine plus faible: amende, 180 jours-amendes, 720 heures de travail d'intérêt général ou 6 mois de prison au maximum. Mais les intéressés s'apprêtent à contester cette partie des conclusions du procureur, qui les invite à faire part de leurs déterminations dans le délai qui leur est encore imparti, au 1er juillet. Ils affirment n'avoir remis les documents en question qu'à des personnes non autorisées à en faire état au public ou à la presse. Des personnes «qui ne l'ont d'ailleurs pas fait», rappellent-ils. Jacques Haldy en premier lieu, avocat, est, selon l'argumentaire des deux municipaux, tenu au secret professionnel. Quant à Christophe Privet, leur conseiller politique et directeur de campagne de Jérôme Christen – également conseiller communal et vice-président de la Commission des finances à Montreux, ainsi que secrétaire parlementaire au Grand Conseil (Vaud Libre et PDC) –, il fait partie des personnes qui peuvent être informées selon la loi. «Beaucoup d'autres membres d'exécutifs ont des conseillers personnels, souligne Jérôme Christen. Si les consulter relève d'une violation du secret de fonction, les politiciens seraient muselés et les dossiers n'avanceraient plus.» Enfin, au sujet de la Cogest, la conseillère d'Etat Béatrice Métraux elle-même admet dans un courrier du 14 juin – dont Le Régional possède copie – que les documents soumis à un secret de fonction sont transmissibles à une commission de surveillance, comme la Cogest, relèvent les deux élus.

Jérôme Christen en veut pour preuve que, dans un même cas de figure, «Gilles Perfetta (réd: ancien président de la Cogest) a également été accusé d'avoir violé son secret de fonction, avant que l'affaire ne soit classée». Pour Michel Agnant, «les éléments retenus sont très légers et peuvent être battus en brèche sans problème. Nous avons en outre défendu les intérêts de la Commune dans ces échanges, en lien avec ce qui est aujourd'hui l'affaire Girardin (réd: du nom du municipal socialiste sous enquête pénale pour gestion déloyale, lui aussi suspendu).»

Vers un tribunal de police ?

«Le procureur veut classer la plupart des faits dénoncés par la Municipalité, constate Pierre Chiffelle. La peine encourue aujourd'hui est faible. Ils pourraient être condamnés à quelques jours-amendes, quelque chose dont n'importe qui pourrait écoper pour une babiole! Il y a eu beaucoup d'acharnement et de dénonciations faites pour tout et n'importe quoi. On a tiré un missile nucléaire sur trois cannetons.»

Et maintenant? Par les voix de leurs avocats, les deux prévenus vont porter ces différents arguments à la connaissance du Parquet. Le procureur peut ensuite soit classer l'affaire dans son entier, soit confirmer son ordonnance pénale pour les faits résiduels retenus. Auquel cas Michel Agnant et Jérôme Christen pourraient faire recours et seraient alors renvoyés devant un tribunal de police. «A l'heure actuelle, impossible de savoir si nous nous opposerions à une telle décision, précise Pierre Chiffelle. Tout dépendra de la teneur des éventuels faits retenus, de la construction de la réflexion juridique du Ministère public et de la quotité de la peine.» Absent, le procureur n'a pas pu répondre aux questions du Régional.

Date:26.06.2019
Parution: 955

Prolongation de suspension : vice de forme?

Robert Fox et Pierre Chiffelle, les avocats de Michel Agnant et Jérôme Christen, semblent avoir décelé un élément qui pourrait remettre en cause l'éventuelle prolongation de la suspension des deux municipaux Vevey Libre. Le 5 juin, à la suite de sa séance du 3 juin, la Municipalité de Vevey a saisi le Conseil d'Etat d'une demande en ce sens. Lequel doit rendre sa décision avant le 30 juin. Problème, dans deux courriers adressés au Gouvernement cantonal le 20 juin, les deux hommes de loi estiment que cette requête de l'Exécutif de la Ville est irrecevable. «Michel Renaud et Jacques Ansermet (réd: les deux municipaux ad hoc nommés par le Conseil d'Etat pour compléter la Municipalité en l'absence des trois municipaux suspendus) sont personnellement impactés par la future décision du Conseil d'Etat puisque leur mandat prend fin dès lors que Michel Agnant et Jérôme Christen sont réintégrés, explique Pierre Chiffelle. La loi leur imposait donc de se récuser, vu cet intérêt personnel ou matériel. Or, ça n'a pas été le cas, puisqu'en leur absence la Municipalité, réduite à deux membres, n'aurait pas pu légalement procéder au vote, le quorum lui imposant de siéger à trois membres au minimum.» Contactée, la Syndique Elina Leimgruber ne commente pas, invoquant le secret des délibérations. Pas de réaction non plus concernant le possible classement partiel du dossier: «La Municipalité ne s'exprime plus sur les différentes affaires en cours jusqu'à droit connu», informe-t-elle via Raphaël Delessert, chargé de communication de la Ville.

Outre ce possible vice de forme, Michel Agnant et Jérôme Christen contestent surtout l'éventuelle prolongation de leur suspension pour les raisons évoquées dans l'article ci-contre. «Dès lors que ce que l'on nous reproche est extrêmement minime, notre suspension, déjà disproportionnée, ne se justifie plus, si ce n'est pour des raisons politiques obscures», appuie Michel Agnant. La conseillère d'Etat Béatrice Métraux, en charge du dossier, ne souhaite pas s'exprimer avant que le Conseil d'Etat ne se prononce sur une éventuelle prolongation de la suspension des deux édiles, indique au Régional Laurence Jobin, porte-parole du département. Mais elle assure que le Gouvernement se déterminera en connaissance de cause. La décision est attendue dans la semaine.

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