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Suspension de M. Agnant et J. Christen: Les arguments du Conseil d'Etat

Vevey Les deux municipaux Vevey Libre ne retrouveront pas leurs sièges comme ils le demandaient. Motif principal invoqué par le Gouvernement cantonal: même partiellement blanchis par le procureur, ils sont encore sous enquête pénale pour violation du secret de fonction. Leur réintégration risquerait en outre de nuire à la stabilité retrouvée au sein de l'Exécutif communal à l'aube de la Fête des Vignerons, estime le Château. Les deux édiles devraient faire recours contre cette décision d'ici au 5 juillet. Décryptage des arguments du Conseil d'Etat et réactions des intéressés.

La plupart des griefs les visant en passe d'être abandonnés par le procureur, Jérôme Christen et Michel Agnant (à d.) voulaient reprendre leurs sièges le 1er juillet. (photo d'archives)

Texte et photo: Amit Juillard

Michel Agnant et Jérôme Christen, municipaux Vevey Libre suspendus soupçonnés de violation du secret de fonction, n'ont pas retrouvé leurs postes le 1er juillet comme ils l'espéraient. Le 27 juin, le Conseil d'Etat a prolongé leur suspension jusqu'à «droit connu» ou jusqu'au 31 décembre au plus tard. Et ce bien que le procureur compte en partie les blanchir au terme de son enquête, comme l'a révélé Le Régional le 26 juin. La raison principale avancée par le Gouvernement est simple: l'enquête pénale à leur encontre est toujours en cours et les procédures judiciaires pourraient encore durer plusieurs mois.

«Risque sérieux» de condamnation

Dans son argumentaire, dont Le Régional a obtenu copie, le Conseil d'Etat ne se prononce pas sur la «gravité des faits retenus» contre Michel Agnant et Jérôme Christen, «ni leur qualification pénale». Mais il juge le risque que Michel Agnant et Jérôme Christen soient condamnés comme «sérieux, le procureur l'envisageant expressément». Conséquence: «aucun motif objectif ne justifie de lever la suspension prononcée il y a six mois, la situation étant toujours la même (...)».

C'est précisément sur ce point que les avocats des deux politiciens centristes, Robert Fox et Pierre Chiffelle, préparent la riposte. «Cette décision est arbitraire et viole le principe de proportionnalité dans la mesure où le Conseil d'Etat considère que la situation est la même qu'en décembre, explique Pierre Chiffelle, représentant de Michel Agnant, joint par téléphone. Or ce n'est objectivement pas le cas, puisque les 4/5e des griefs ne sont pas constitutifs d'une infraction pénale selon le procureur et que les derniers faits retenus par le Ministère public sont contestés. Le Conseil d'Etat n'a pas voulu voir cette différence fondamentale.»

Référence à l'avis de prochaine condamnation du procureur Stephan Johner, qui entend abandonner la majorité des faits reprochés à Michel Agnant et Jérôme Christen. Mais il prévoit de rendre une ordonnance pénale pour d'autres éléments, estimés moins graves, qui pourraient également relever d'une violation du secret de fonction. Les intéressés réfutent et l'ont fait savoir au Ministère public le 1er juillet, dans le délai imparti. Un recours contre la décision du Conseil d'Etat devrait, lui, être déposé d'ici au 5 juillet. Le rétablissement de l'effet suspensif sera demandé.

Pas de vice de forme

Autre argument balayé par le Conseil d'Etat: celui du vice de forme, avancé par les avocats de Michel Agnant et Jérôme Christen. Lesquels soutiennent que la requête municipale lui demandant de prolonger leur suspension est irrecevable. Selon eux, Michel Renaud et Jacques Ansermet, les deux municipaux remplaçants nommés par le Gouvernement cantonal à la Municipalité de Vevey, auraient dû se récuser au moment du vote. Motif: ils sont directement concernés puisque leurs mandats prendraient fin en cas de réintégration des deux élus (lire Le Régional 955).

Réponse du Château: les motivations de Michel Renaud et Jacques Ansermet «n'avaient rien de personnel» et «on ne saurait (...) leur prêter de quelconques ambitions de se maintenir à leurs postes (...)». Les deux édiles ad hoc ne se sont en outre pas portés candidats et savaient que leur mission serait temporaire. Et il n'y a pas «d'indices objectifs» prouvant leur éventuelle partialité.

Sérénité retrouvée et Fête des Vignerons

Ce n'est au surplus pas le moment de laisser Michel Agnant et Jérôme Christen retrouver leurs sièges, suggère en substance le Conseil d'Etat. Qui développe: La Municipalité «semble avoir (...) retrouvé une certaine sérénité» grâce à l'apport de Michel Renaud et Jacques Ansermet. Or la fin de la suspension de Michel Agnant et Jérôme Christen risquerait de «nuire à cette stabilité, ne serait-ce que parce qu'elle engendrerait inévitablement une nouvelle réorganisation d'importance» à l'aube de la Fête des Vignerons, affirme l'Exécutif cantonal.

«Il y a une volonté de nous écarter par rapport à la Fête des Vignerons, constate Jérôme Christen. C'est incompréhensible parce que la Fête n'a pas besoin de la Municipalité pour exister. La Municipalité doit certes gérer des choses en lien avec la manifestation, mais sur lesquelles il n'y avait pas de désaccord. Je suis terriblement déçu par cette décision. Pendant l'été, nous aurions eu le temps de nous replonger dans les dossiers et de combler six mois d'absence pour être opérationnels à la rentrée.»

En lien avec l'affaire Girardin

Pour rappel, les deux municipaux Vevey Libre se posent en lanceurs d'alerte dans l'affaire Girardin, pour avoir mis le doigt les premiers sur les dysfonctionnements présumés de leur collègue socialiste du même nom, aujourd'hui également suspendu et sous enquête pénale pour gestion déloyale des intérêts publics. Au bénéfice de la présomption d'innocence, ce dernier est accusé de s'être enrichi et d'avoir employé des membres de sa famille alors qu'il était à la tête de la fondation Apollo pour les mal-logés. C'est dans le cadre de cette affaire et de ses ramifications que Michel Agnant et Jérôme Christen sont soupçonnés d'avoir violé leur secret de fonction. La suspension de Lionel Girardin est par ailleurs également prolongée jusqu'à droit connu, ou jusqu'au 31 décembre au plus tard.

Date:04.07.2019
Parution: 956

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