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Pères divorcés, la corde au cou

Précarité La classe moyenne n'a plus les moyens de divorcer. Pire, les parents non-gardiens, dans 86% des cas les ex-maris, s'endettent, tombent dans la précarité, voire sont sans domicile fixe. Le Blonaysan Julien Dura est officiellement séparé de son ex-épouse depuis janvier 2019. Remeubler un appartement, assumer un nouveau loyer seul, acquérir une nouvelle voiture, payer les pensions alimentaires: son budget explose du jour au lendemain. Aujourd'hui, il ne peut plus payer ses impôts ni ses primes d'assurance maladie. Comment un père de la classe moyenne avec un emploi stable peut-il en arriver là? Frais de justice, calcul des pensions: les tribunaux, qui visent à protéger l'intérêt de l'enfant, ne sont pas étrangers à la descente aux enfers de ces papas. Enquête, avec éclairage de l'avocate genevoise Anne Reiser, spécialiste du droit de la famille, qui dénonce un système judiciaire poussant au conflit et à la multiplication des procédures.

Pères divorcés, la corde au cou Anne Reiser :  « Le tribunal choisit son pauvre »

Textes et photo: Amit Juillard

On dirait un salon sorti d'un catalogue d'exposition Ikea. Tout est neuf. Le meuble sous l'écran plat brille. A gauche de la télévision, un livre de photographies: «Pères, images de la paternité à travers le monde». En face, le long canapé anthracite supporte un coussin orange. «Je n'avais plus rien, j'ai dû tout remeubler. J'ai pris la carte de crédit du magasin, je me suis endetté à hauteur de 3'500 frs. J'essaie de rembourser un peu chaque mois.» En conflit avec sa femme, Julien Dura en est officiellement séparé depuis janvier 2019. Officieusement depuis novembre 2018. Aujourd'hui, il est pris à la gorge.

Sur la table de sa cuisine à Blonay, son budget écrit au stylo bleu. «Ce 4 octobre, après déduction de toutes mes charges incompressibles, il me reste 65,55 frs. Les mois où il y a des frais supplémentaires comme l'assurance ménage, c'est moins.» Depuis son départ du domicile familial l'automne dernier, c'est la descente aux enfers pour ce père de trois jeunes adolescents, par ailleurs porte-parole du Mouvement de la condition paternelle Vaud (voir complément sur www.leregional.ch). «Je suis dans la précarité, sur le fil du rasoir.»

Un an, 12'000 frs de dettes

Le ménage pouvait compter sur un revenu de 8'000 frs par mois entre les deux époux, mariés depuis 2004. Suffisamment pour vivre; beaucoup de frais sont partagés. Mais après la rupture, Julien Dura doit s'acheter une nouvelle voiture, en leasing, payer un nouveau loyer, meubler un appartement, à crédit, payer un avocat, des frais de justice... Il s'endette. Désespère. «J'ai déjà dépensé les 10'000 frs de mon assurance vie.»

Et puis, il y a les pensions alimentaires, payables jusqu'à la fin de l'obligation d'entretien d'un enfant, lorsque ce dernier atteint ses 18 ans ou finit sa formation. 1'395 frs: 26% de son salaire de 5'300 frs. De manière générale, dans le canton de Vaud, les pensions alimentaires sont calculées de manière à laisser au parent non-gardien un minimum vital de 1'200 frs, basé sur les normes de l'Office des poursuites. Y sont additionnés d'autres postes comme le loyer ou l'assurance maladie.

Problème, un arrêt du Tribunal fédéral de 2014 souligne que les impôts ne peuvent pas être considérés comme une charge en cas de situation financière serrée. Un ex-mari peut ainsi se retrouver en-dessous de ce minimum vital après paiement de ses impôts ou de ses dettes. Mais pour la Justice, l'intérêt de l'enfant doit primer. «En d'autres termes, les bâtonnets de poisson pané des enfants passent avant les impôts ou le leasing de la BMW», image Patrick Stoudmann, juge cantonal.

Conséquence, Julien Dura a sept mois de retard dans le règlement de ses impôts, quatre dans celui de son assurance maladie. Il a accumulé plus de 12'000 frs de dettes, hors frais de justice, en moins d'un an. «Normalement, je dois aller voir mon dentiste tous les 3 mois. Ça fait un an que je n'y suis pas allé. Je me coupe les cheveux tout seul. Je ne peux plus m'acheter de nouveaux habits...» Pour certains repas, il trouve de l'aide dans son réseau. «J'ai une collègue qui m'amène à manger au travail, glisse cet assistant en soins et santé communautaire au Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV). Parfois, elle cuisine aussi pour mes enfants, elle m'offre de l'huile ou des produits d'entretien. Ce micro-ondes, c'est elle qui me l'a acheté.»

A la rue

Julien Dura a approché les services sociaux. Sans succès, il n'a droit à aucune aide. Dans leur méthode de calcul, ni les dettes ni les pensions alimentaires ne sont prises en compte comme des charges. Il est donc considéré comme en dessus du minimum vital qui lui donnerait droit à une aide. «S'il m'arrive quelque chose, je suis fini», s'inquiète-t-il. D'autres avant lui se sont retrouvés à la rue. «Nous ne disposons pas de chiffres, mais il y a des pères qui ont recours à nos hébergements d'urgence (réd: comme Le Hublot à Vevey) à la suite d'un divorce conflictuel, même s'il y a souvent un concours de circonstances», déplore Mélanie Dieguez, cheffe du service social de Caritas. A Vevey, la Fondation AACTS (Addiction, action communautaire, travail social) fait le même constat: «En un an, nous avons eu trois personnes qui correspondent à ce profil, se remémore Vincent Masciulli, directeur. Deux dormaient dans leurs voitures, un chez des amis.»

Le danger vient des dettes, qui déclenchent un cercle vicieux. «On se retrouve aux poursuites et on continue de sombrer, explique Mélanie Dieguez. Parce que dans le calcul des saisies, l'Office des poursuites ne prend pas en compte les impôts. Ainsi, même si on arrive à se désendetter d'un bout, on va s'endetter à l'autre bout puisqu'il n'est plus possible de les payer. Dans ce contexte, il suffit que la personne ne paie pas son loyer parce qu'elle préfère par exemple payer les frais de garage de la voiture qui lui permet d'aller travailler et c'est la résiliation de loyer.» Une situation qui peut avoir d'autres conséquences, comme la perte de son emploi. Et la situation empire: lorsque le papa ne peut plus payer ses contributions d'entretien, le Bureau vaudois de recouvrement et d'avances sur pensions alimentaires (BRAPA) prend son relais. Mais les sommes sont remboursables. Chaque année, le BRAPA ouvre entre 350 et 400 dossiers alors que quelque 1'800 couples divorcent dans le Canton. Au total en 2019, le BRAPA aide 1'850 parents gardiens à payer leurs pensions et gère près de 3'800 dossiers. En 2016, c'était 3'645.

Selon le rapport annuel de la consultation sociale spécialisée en gestion des dettes de Caritas Vaud, «29% des usagers du service sont endettés à la suite, entre autres, d'une séparation». Ce chiffre inclut également les parents-gardiens, dans 86% des cas, les mères, selon la Fédération suisse des familles monoparentales. Souvent, si le père tombe dans la pauvreté, la mère et leur progéniture en souffrent aussi. Parmi les quelque 200'000 familles monoparentales en Suisse, une sur cinq est en situation de précarité selon l'Office fédéral de la statistique (voir complément sur www.leregional.ch).

Le divorce, ce luxe

Un ménage avec enfants doit pouvoir compter sur un revenu commun d'au moins 20'000 frs pour ne sentir que modérément les effets d'un divorce, selon les calculs que Temps Présent avait fait dans une émission sur le divorce. «Dans une ville avec des loyers élevés, je dirais même qu'il faut 12'000 frs par conjoint, estime Anne Reiser, avocate genevoise spécialisée dans le droit de la famille. La vraie question est: «La classe moyenne a-t-elle les moyens de divorcer?» Réponse: Non!»

Plus le divorce est conflictuel et douloureux, plus il est dangereux pour le portemonnaie. «La clef, c'est l'épargne, précise Mélanie Dieguez. Seulement, si un couple avec deux enfants gagne entre 3'500 et 6'500 frs, c'est très difficile de se fabriquer un bas de laine. En Suisse, les frais fixes sont très élevés. Les salaires n'ont pas augmenté aussi rapidement que les primes d'assurances maladie, les loyers et le coût de la vie. Pour l'avenir, je suis assez pessimiste.»

Y a-t-il des solutions? Anne Reiser dénonce: «La loi pousse au conflit et génère des frais de justice élevés. Il faudrait favoriser une conciliation avant de devoir plaider au tribunal et tomber dans les dettes (lire entretien ci-contre)». Mélanie Dieguez, elle, s'interroge: «Qui doit supporter les frais de justice pour lesquels le couple s'endette? Au fond, est-ce à la société d'assumer les coûts des divorces ou est-ce juste que les individus les couvrent?»

Interview:
Anne Reiser, "Le tribunal choisit son pauvre"

Avocate genevoise spécialiste du droit de la famille, Anne Reiser tire à boulets rouges sur la loi et les procédures judiciaires qui, selon elle, poussent au conflit. Conséquences: les frais de justice et d'avocat explosent et le parent non-gardien tombe dans les dettes.

Pourquoi un divorce conduit-il aussi souvent à la précarité ?

Il y a plusieurs problèmes. Ce sont les divorces conflictuels qui amènent les parents non-gardiens à plonger financièrement. Or aujourd'hui les divorces sont des procédures condamnées à être contentieuses. Les personnes se retrouvent en position d'adversaires. Deuxièmement, la procédure oblige les juges à ne s'intéresser qu'aux enfants et aux moyens financiers dont on dispose. En tant que personnes, les ex-conjoints ne se sentent pas entendus alors qu'émotionnellement une séparation est l'un des plus grands tremblements de terre sur l'échelle de Richter. Par le passé, les juges pouvaient enquêter, rechercher un fautif. Heureusement, cette pratique et les affreux débats de «fond de culotte» qu'elle provoquait ont été éradiqués. Reste qu'aujourd'hui, les justiciables doivent utiliser la cause des enfants pour se faire entendre.

Le système judiciaire discrimine-t-il l'un des parents ?

Dans la classe moyenne, il est très difficile d'obtenir une garde partagée et être le parent gardien présente un avantage financier. Au lieu d'obliger les deux ex-conjoints à baisser leur train de vie, on donne tout à l'un et l'autre est condamné à vivre dans un studio. Le tribunal choisit son pauvre. Pire, au contraire de ce que veut la loi, ce n'est pas l'intérêt de l'enfant qui prime: il est la victime toute désignée du conflit. Des études montrent que les enfants qui vivent ces conflits peuvent développer des troubles mentaux énormes et sont davantage susceptibles de tomber gravement malades.

Comment expliquer qu'un père se retrouve sans le sou ?

Les raisons sont nombreuses. La procédure pousse au conflit et donc aux frais. D'autre part, depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de l'entretien de l'enfant en 2017, les pensions ont pris l'ascenseur. C'est devenu un business: les frais de justice et d'avocats sont proportionnels au montant des pensions. Souvent, le parent non-gardien doit assumer les frais de justice de son ex-partenaire, qui a un revenu moindre. C'est perçu comme une grande injustice. En conséquence, le parent non-gardien va lui aussi engager des procédures, se battre pour des principes et la garde de l'enfant. Le père est précipité dans les dettes. Notamment parce que le calcul du minimum vital élargi défini par le tribunal lors du calcul des contributions d'entretien ne prend pas en compte les impôts si les moyens sont maigres. L'individu est ainsi réduit au plus strict minimum vital qui ne lui permet même pas d'accueillir correctement son enfant.

Que changer dans la loi ?

Il faut en priorité changer le code de procédure pour imposer une conciliation immédiate. Pour que les deux parties puissent trouver une solution ensemble et éviter le plongeon dans les dettes tout de suite à cause des frais de justice. Ensuite, je propose la création d'un Secrétariat d'État à la famille, qui centralise les informations sur les lois et pratiques cantonales. Il faut qu'un juge puisse se renseigner en amont sur les conséquences de son jugement. Puis, il faut revoir le Code civil pour y intégrer un chapitre sur les droits et devoirs des enfants. Et enfin, nous devons nous occuper des adultes, et respecter leurs droits au respect de leur vie familiale.

Date:17.10.2019
Parution: 969

Les mères ont aussi les poches trouées

Selon l’adage, un divorce fait deux pauvres. «Souvent, lorsqu’il y a précarisation d’un côté, ça se répercute de l’autre», confirme Mélanie Dieguez, cheffe du service social de Caritas Vaud. La preuve: parmi les quelque 200'000 familles monoparentales en Suisse, une sur cinq est en situation de précarité selon l’Office fédéral de la statistique. Pire, le taux de pauvreté pour ces ménages est de 12,4% alors qu’il est de 8,2% pour l’ensemble de la population. Ce chiffre touche essentiellement les femmes puisque, selon la Fédération suisse des familles monoparentales, elles obtiennent la garde dans 86% des cas. Comme leurs ex-conjoints, elles s’endettent davantage que leurs concitoyens. Les familles de ce type représentent 20% de l’ensemble des consultations dédiées à la gestion des dettes chez Caritas Vaud. Or, dans le canton, les ménages monoparentaux ne dépassent pas les 7%.

Au nom des pères

Un père séparé en détresse peut trouver du soutien. Par exemple, le Mouvement de la condition paternelle Vaud (MCPV) anime les rencontres «Papa-Contact» une fois par mois à Lausanne et une autre à Yverdon-les-Bains. Et propose une permanence téléphonique tous les jours de 9h à 21h (0848 49 50 51). Depuis 1994, le MCPV défend la cause des pères, revendique leur place et leur rôle auprès de l’enfant, milite pour le respect des droits de visite et la coparentalité: «l’enfant a le droit d’avoir ses deux parents». L’association dénonce notamment le coût et la lenteur des procédures, les critères d’attribution de la garde et la paupérisation «de l’ensemble familial».

Porte-parole du MCPV, le Blonaysan Julien Dura est également fondateur du mouvement Tous pour une égalité parentale (TPEP). Avec le Collectif pour une meilleure protection des jeunes Vaudois, le TPEP lance l’initiative cantonale «Nos enfants, les familles et professionnels du canton de Vaud ont besoin de lois et de structures adaptées». Objectif: réviser la loi sur la protection des mineurs et réformer le Service de la protection de la jeunesse de l’Etat de Vaud.

Parmi les demandes formulées, la création d’un tribunal de la famille, comme au Canada. «Le système doit être adapté, appuie Julien Dura. Aujourd’hui lorsqu’il y a conflit, un parent est choisi au détriment de l’autre. Les magistrats se basent uniquement sur la loi. Un tribunal de la famille et des médiations ordonnées permettraient de traiter le fond du problème.»

Le texte est notamment soutenu par la conseillère communale lausannoise PDC Sonia Pernet et Véronique Hurni, ancienne députée PLR et ex-juge au Tribunal des mineurs. Délai pour récolter les 12'000 signatures requises: 27 janvier 2020.

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