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Rentes à vie en sursis

Montreux Après 10 ans de service et à partir de 58 ans, un édile touche 35% de son dernier salaire de 109'000 frs par an à 60%. Christophe Privet, conseiller communal Montreux Libre, veut mettre fin à cette pratique qui complète le deuxième pilier. Pierre Rochat, municipal PLR des finances, estime que la rémunération des membres de l'Exécutif devrait être augmentée à quelque 150'000 frs le cas échéant.

« C'est un privilège d'un autre temps » Christophe Privet, Montreux Libre

Textes: Amit Juillard

Les rentes à vie des municipaux et des conseillers d'Etat sont en voie d'extinction. Sous l'impulsion d'un Conseil communal unanime, Lausanne s'apprête à mettre fin à ce régime de retraites. Comme la Ville de Genève. Le Jura, le Valais et Fribourg ont aussi franchi le pas. Genève et Vaud en discutent. Dernière réplique à Montreux lors de la séance du Conseil communal du 2 octobre.

Christophe Privet, élu Montreux Libre, demande leur abolition. «Les temps changent, les finances se resserrent, l'endettement de la Commune de Montreux augmente inexorablement», écrit-il. En 2018, ces rentes ont coûté quelque 720'000 frs, contre 635'000 en 2015.

Municipaux actuels pas visés

«C'est un privilège d'un autre temps», affirme le centriste, joint par téléphone. A l'origine, les rentes à vie étaient notamment considérées comme un pont jusqu'à la retraite pour les édiles vieillissants, qui peinaient à se réinsérer sur le marché du travail après leur mandat (lire interview ci-contre). La réforme proposée ne toucherait pas le collège actuel. Une commission pour débattre de ce projet de règlement sera formée lors du Conseil communal du 13 novembre.

A Montreux, un municipal qui part après dix ans touche 3,5% de son dernier traitement, multiplié par le nombre d'années passées à l'Exécutif, dès ses 58 ans, en complément de son deuxième pilier. Le montant ne peut toutefois dépasser 50% de son revenu. Au moment de son départ, une indemnité au prorata de la durée de son mandat – par exemple, pour 10 ans, 10 mois de salaire – lui est également payée. Cette dernière n'est pas remise en question.

En clair, selon nos calculs, un municipal, qui gagne 109'000 frs par an pour un 60%, peut toucher à sa retraite, selon le temps passé au pouvoir, entre 38'150 et 54'500 frs par an une fois l'âge de la retraite anticipée atteint. Pour le syndic et ses 147'000 frs par an à 80%, c'est entre 51'450 et 73'500 frs.

Augmentation des salaires en vue

Le règlement en vigueur a été modifié en 2016. Pour contrebalancer l'abaissement des prestations, le Conseil communal avait accepté de baisser le nombre d'années de service minimal de 12 à 10 ans et d'introduire une prime de départ. Conséquence de la révision de 2016, la Municipalité devrait proposer au Conseil communal d'augmenter la rétribution des municipaux à 130'000 frs par an à partir de 2021, selon Pierre Rochat, municipal PLR des finances.

«La rente annuelle est bien un complément au deuxième pilier. Un jeune municipal de 30 ou 40 ans perd son potentiel de progression dans sa vie professionnelle. Si le projet de Monsieur Privet est accepté, alors il faudra penser à passer à 150'000 frs par an, estime-t-il. Cette proposition est simpliste et appellerait un contre-projet si le Conseil communal entre en matière.» Christophe Privet pencherait, lui, davantage pour une augmentation du taux d'activité: «C'est une fonction harassante et ils ont beaucoup de travail à Montreux, des devoirs de représentations aussi. Un taux d'activité à 60%, c'est limite.»


Trois questions à Gustave Muheim

Vice-président de l'Association des communes suisses et syndic de Belmont-sur-Lausanne depuis 1992.

« Sur 2'212 communes, seules quelques-unes octroient des rentes à vie »

Une rente à vie pour un municipal, est-ce acceptable ?

Les rentes à vie ne se justifient plus. Elles ont été conçues comme un pont jusqu'à la retraite parce que les gens accédaient à ces fonctions beaucoup plus tard, au-delà de 50 ans. Il était alors difficile de se réinsérer dans le monde du travail après un mandat politique. Aujourd'hui, ça a fondamentalement changé, les municipaux sont de plus en plus jeunes. Certains se retrouvent à la retraite à 40 ans alors qu'ils sont pleinement employables.

Y a-t-il une autre solution pour assurer une bonne retraite aux politiciens qui sortent du marché du travail pendant 10, 20 ou 30 ans ?

Il est indispensable d'affilier les membres d'un exécutif communal à une caisse de pension. Que leurs activités soient reconnues comme celles de madame et monsieur Tout-le-monde.

En Suisse, combien d'exécutifs communaux bénéficient d'un régime de rentes à vie ?

Il y a 2'212 communes dans le pays. A la louche, dans 2'000 d'entre elles, le job représente moins de 300 heures par an. Ces édiles touchent des jetons de présence. Sur les 212 restantes, 150 à 200 sont liées à une caisse de pension, comme tout employeur. Quelques exceptions, surtout des villes, octroient des rentes à vie.

Date:24.10.2019
Parution: 970

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