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Le combat d'un père vire au cauchemar

Chablais Un enseignant actif depuis 25 ans a été licencié avec effet immédiat le 17 juillet. Son employeur, l'Etat de Vaud, invoque «la rupture définitive du lien de confiance», nécessaire à la poursuite d'une collaboration. Motif: l'intéressé a publié des chroniques pouvant être qualifiées d'irrévérencieuses sur un réseau social. Bien que son employeur l'ait invité à ne «pas faire l'amalgame» entre les griefs qui lui étaient reprochés et l'affaire privée relative à son fils, ses publications font suite à un long bras de fer avec l'Ecole technique-Ecole des Métiers de Lausanne, où son fils était scolarisé. Ce dernier y a été accusé de harcèlement en mai 2018. Souhaitant connaître les faits précis reprochés à son enfant, majeur au moment des faits, l'homme a frappé à toutes les portes, allant jusqu'à solliciter la conseillère d'Etat et cheffe du Département de la formation, de la jeunesse et de la culture Cesla Amarelle. À plusieurs reprises, sans jamais obtenir les réponses souhaitées. Récit.

Aujourd'hui sans emploi,  Eric reste convaincu de la justesse de ses démarches.

«C'est avec plaisir que j'apprends que vous fêtez vos 25 années de service au sein de l'Administration cantonale vaudoise (...). Tout en me réjouissant de pouvoir encore compter sur votre précieuse collaboration (...), je vous prie de recevoir, Cher Monsieur, mes cordiaux messages.» Enseignant dans le Chablais, Eric* reçoit ces mots de la conseillère d'Etat Cesla Amarelle le 14 janvier 2019. Moins de six mois plus tard, une procédure de licenciement immédiat «pour justes motifs» est engagée contre lui (voir encadré). Comment expliquer un tel revirement? «Conformément aux lois en vigueur, nous sommes tenus au secret de fonction, informe le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC), contacté par le Régional. Nous ne pouvons donc pas nous exprimer sur un cas particulier identifiable et ce afin de protéger l'intérêt privé de la personne en question.»

Dans le village où il enseignait depuis une dizaine d'années, Eric est apprécié. Encore aujourd'hui, habitants, parents et enfants s'indignent de son départ abrupt. Il a également l'estime de ses désormais ex-collègues. L'un d'entre eux raconte: «Eric était très impliqué dans l'établissement, nous n'avions rien à lui reprocher au niveau pédagogique. Au contraire, même.» D'autres confirment au téléphone. Un épisode marque d'ailleurs le repas de fin d'année scolaire, traditionnellement offert aux enseignants par la direction. «C'est là que j'ai vu une trentaine de collègues arriver, vêtus de noir, se souvient le même ancien collègue. On m'a expliqué qu'Eric avait été licencié et que ces tenues visaient à protester contre cette décision. J'étais sous le choc. Si je l'avais su avant, j'aurais aussi porté des habits noirs.»

Une inlassable quête de vérité

Le premier coup de tonnerre retentit dans le ciel d'Eric le 3 mai 2018. Son fils, alors scolarisé à l'ETML (Ecole technique-Ecole des Métiers de Lausanne), est accusé de harcèlement, avec quatre de ses camarades, par une fille de leur classe (voir encadré). Majeur, le fils, qui clame son innocence, donne procuration à son père pour le représenter. «J'ai d'abord cru que mon fils était un salaud, confie Eric. Alors j'ai voulu connaître les faits qui lui étaient personnellement reprochés. J'ai demandé à consulter le dossier ouvert par le conseil de discipline, mais je me suis rapidement aperçu qu'il n'y en avait pas», s'insurge-t-il.

Questionné par Le Régional, le porte-parole du DFJC Julien Schekter affirme pourtant: «Les personnes que vous mentionnez (...) ont eu accès au dossier complet dès le début de cette affaire. Ils en ont reçu une copie intégrale en automne 2018, à la demande de leur avocate (réd. mandatée par le père)». Le dossier dont il est fait mention ici n'est autre que celui –habituel- de l'élève, comportant 244 pages. Aucune des pièces demandées par Eric, à maintes reprises selon la correspondance en la possession du Régional, n'y figure. Pas de compte-rendu des accusations formulées, des témoignages recueillis, des auditions, ou des griefs personnels exprimés à l'encontre de son fils. Seul un procès-verbal de quatre phrases résume l'entrevue du jeune homme avec le conseil de discipline.

Lui-même employé de l'Etat de Vaud, qui chapeaute aussi l'ETML, Eric a toujours eu confiance en son département. Certain de pouvoir tirer cette affaire de harcèlement au clair, il ne lâche rien, alertant un à un tous les échelons de la hiérarchie. Il s'adresse d'abord à la direction de l'ETML. «Si l'école avait formulé des excuses, je me serais arrêté là», assure-t-il. Sur ce point, le DFJC rétorque: «Une plainte pénale aurait été nécessaire pour une enquête de police, elle n'a pas été déposée. S'excuser auprès de ces cinq auteurs présumés, c'est déclarer menteuse la victime présumée. Or rien ne prouve qu'elle a menti.»

Le père et le fils décrochent un entretien avec le directeur de l'ETML le 19 juin 2018. Eric en ressort rassuré, persuadé qu'une nouvelle procédure sera engagée, permettant d'auditionner et de confronter l'ensemble des jeunes concernés. Ce ne sera pas le cas. Eric continue de se battre, revendique son droit, ainsi que celui de son fils, à être entendus. Il obtient, le 13 septembre 2018, un rendez-vous avec le directeur général de l'enseignement post-obligatoire. Mais cette entrevue ne le satisfera pas davantage.

L'orage gronde

Avec insistance, Eric demande à rencontrer la cheffe du DFJC, lui envoie de nombreux courriels et pointe «les dysfonctionnements» qu'il observe dans le traitement de cette affaire. Le ton monte, il utilise des termes comme «faux dans les titres» pour le procès-verbal qui aurait fait «une apparition frauduleuse» dans le dossier selon lui, «mensonges», ou encore «mobbing institutionnel». La conseillère d'Etat ne relève pas les termes utilisés mais décline la demande d'entretien. Le Régional s'est enquis de la position du DFJC quant à ces propos, lui demandant s'il allait y donner une suite. Réponse: «Le Département ne commente pas les cas personnels. Il en va de la protection de ses employés et de toutes celles et ceux qui peuvent souffrir de voir leur détresse étalée dans un média.» Eric apprend au printemps 2019 que la discussion avec le directeur de l'ETML a été enregistrée, sans l'accord de l'intéressé. «Par mon fils et à mon insu», dit-il. Mais le père se sert tout de même de l'enregistrement pour interpeller Cesla Amarelle dans un courriel, extraits audio à l'appui. Le directeur de l'ETML portera d'ailleurs plainte pénale contre Eric le 21 juin 2019 pour enregistrement de conversations non-autorisé, puis abandonnera sa plainte le 9 septembre, après une séance de conciliation.

Entre-temps, le 16 avril 2019, Eric reçoit un courriel de la conseillère d'Etat identique au précédent, n'accédant pas à sa demande d'entretien. Il remarque alors que celui-ci est aussi adressé à son supérieur hiérarchique de la Direction générale de l'enseignement obligatoire (DGEO). Interloqué, il demande des explications, cherchant à savoir «pourquoi une affaire privée, dans laquelle il est impliqué en tant que père, prend tout à coup une tournure professionnelle». Le Régional a posé la question au DFJC, sans obtenir de réponse, toujours en vertu du secret de fonction.

Les mots de trop

De guerre lasse, Eric décide en mai dernier d'abandonner ses démarches, qui lui ont déjà coûté cher en frais d'avocats. Mais il a besoin de s'exprimer. Il le fait dans le cadre de chroniques humoristiques, baptisées «Soyons cons... mais pas seulement», qu'il postait depuis un certain temps sur un réseau social, accessible uniquement à ses amis. Narrant son long combat, il fait la distinction entre le père et l'enseignant qu'il est. Mais ce qu'il considère alors comme des gags passent mal auprès de sa hiérarchie, qui a eu connaissance de ses «posts». Notamment le jeu de mots «Con...seillère d'Etat» et une allusion au «concept 360» récemment mis en place par l'Etat de Vaud. Il est convoqué à un entretien où il tente de s'expliquer le 11 juin 2019, avant de recevoir un courrier l'avertissant de l'engagement d'une procédure de licenciement, le 1er juillet. Dans ce document, le chef de la DGEO prévient notamment: «Vous n'avez aucun égard quant au choix de vos mots qui, au demeurant, pourraient donner lieu à une action en diffamation.» Dans sa lettre de licenciement, tombant seize jours plus tard, son employeur écrit: «Les différents courriels que vous nous avez envoyés suite à cette rencontre (réd: celle du 11 juin) démontrent que (...) vous n'avez fait aucun cas des explications, pourtant fournies, que nous vous avons données quant aux griefs qui vous sont reprochés dans le cadre strict de votre relation de travail. (...) Au demeurant, vous persistez à faire encore l'amalgame entre les griefs qui vous sont reprochés et l'affaire privée relative à votre fils.»

Au courant de l'affaire, mais souhaitant conserver l'anonymat, un responsable du syndicat SUD et juge assesseur au Tribunal des Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) observe: «On a exagéré le poids de ses propos sur ce réseau social. Ces commentaires malheureux d'un humour certes discutable ne méritaient peut-être qu'une sérieuse mise au point. On aurait pu aussi tenter de prendre la mesure de l'impact moral que cette histoire a eu sur lui. Mais un licenciement brutal semble tout à fait excessif en regard d'une carrière de 25 ans n'ayant, à ma connaissance, jamais posé aucun problème. À mon avis, une requête pour licenciement abusif auprès du TRIPAC aurait toutes les chances d'aboutir à une certaine forme de réparation, légitime, selon moi.» Pour l'heure, Eric hésite encore à engager cette procédure. Néanmoins toujours convaincu de la justesse de son combat, il a alerté la Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil pour qu'elle analyse la manière dont toute cette affaire a été gérée. Le président de ladite commission Hugues Gander précise: «La Coges ne se penche pas sur des cas nominaux particuliers. Mais nous en discuterons en séance prochainement. Notre rôle est de contrôler qu'il existe une procédure et que celle-ci est strictement appliquée.» Dans le village où Eric enseignait, certains parents réfléchissent à lancer une pétition pour dénoncer la perte «d'un excellent professeur». Quant à son fils, il se montre solidaire: «Je soutiens mon père, car il faut éviter qu'une telle histoire se reproduise. J'en ressors très marqué.»

*Prénom d'emprunt. La personne concernée avait la volonté de témoigner à visage découvert, mais Le Régional a préféré ne pas publier son identité, afin de préserver sa sphère privée et celle de son fils.

Texte et photo: Valérie Passello

Date:19.12.2019
Parution: 978

Des accusations à la médiation

Le 3 mai 2018, les cinq jeunes accusés de harcèlement, dont le fils d'Eric, écopent tous de deux jours de suspension. Dans une lettre au jeune homme datée du même jour, le directeur adjoint déclare: «Nous espérons que les événements et l'entretien de ce jour vous permettront de prendre conscience de la portée de vos paroles. (...) s'il devait y avoir des récidives ou toutes formes de représailles envers votre camarade, nous serions dans l'obligation de prendre des sanctions qui pourraient aller jusqu'à l'exclusion de notre établissement.»

Le 14 mai, l'ETML écrit à l'avocat du fils cette fois, précisant que la mise à pied des jeunes incriminés n'était «pas une sanction, mais une mesure de protection de la victime, le temps de réunir les informations nécessaires à une bonne compréhension de la situation». Le courrier conclut qu'au terme des auditions, «la dynamique de harcèlement est clairement identifiée». Mais précise: «Les personnes responsables de ces agissements n'ayant pas pu être identifiées avec certitude, le conseil de discipline (...) privilégie ainsi l'unique voie de la médiation.»

Interrogé par Le Régional au sujet de cette médiation, l'ancien élève relate: «On nous l'a présentée comme une mesure visant à améliorer la très mauvaise ambiance de classe. Une infirmière et un médiateur sont intervenus devant tous les élèves, ainsi que lors d'entretiens individuels. À chaque fois que j'ai voulu aborder cette histoire, on m'a répondu que ce n'était pas le propos.»

Déjà en difficulté scolaire avant cette affaire, il fait recours lorsqu'il reçoit son bulletin de notes concluant à l'échec définitif de sa formation. Pour lui, les événements de mai l'ont affecté au point qu'il a été dans l'incapacité de remonter sa moyenne. Le Tribunal administratif cantonal en décide autrement, donnant raison à l'ETML. Depuis, le fils d'Eric a trouvé un autre apprentissage.

"Une arme létale"

Dans l'affaire concernée, l'enseignant a été licencié en vertu de l'article 61 de la Loi sur le personnel de l'Etat de Vaud, intitulé «Résiliation immédiate pour justes motifs». Le texte indique: «L'autorité d'engagement ou le collaborateur peut résilier immédiatement le contrat en tout temps pour de justes motifs. Sont notamment considérées comme telles, toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d'exiger de celui qui a donné le congé la continuation des rapports de travail.»

À la suite du licenciement d'un professeur du gymnase Auguste-Piccard au printemps 2019, cet article de loi fait débat, car il ne permet pas à un employé d'être réintégré. Le 22 août, la Fédération syndicale SUD envoyait à la présidente du Conseil d'Etat Nuria Gorrite une demande de négociations à ce sujet. Comparant l'article 61 à une «arme létale», le syndicat ajoutait: «La configuration particulière du marché du travail dans le secteur public aggrave considérablement les conséquences de cette mesure.»

SUD demandait l'abrogation de l'article ou, au minimum, de rendre possible une réintégration, si le licenciement était, par la suite, reconnu abusif, infondé ou injustifié par un tribunal. Dans sa réponse, transmise au Régional par le syndicat, Nouria Gorrite exclut la possibilité d'une négociation: «Le licenciement immédiat est prononcé de manière restrictive et n'intervient qu'en dernier recours.»

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