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La Préfecture donne raison à la Municipalité

Le conseiller communal André Goy avait demandé à connaître l'emploi du temps de chaque municipal en amont du vote du Conseil communal sur le nombre d'édiles siégeant à l'Exécutif. Le collège lui avait remis une liste, anonyme. Inacceptable pour l'élu, qui avait saisi l'organe de surveillance des communes. La Préfecture a rejeté sa requête. Il ne fera pas recours.

La Préfecture donne raison à la Municipalité

Textes: Amit Juillard

Remonté, André Goy (La Concorde) avertit ses collègues au Conseil communal ce 9 mars. «Le vote de ce soir pourrait être invalidé.» Sa prise de parole intervient lors du débat sur la future composition des Autorités pour la législature 2021-2026. Avec en toile de fond le maintien ou non d'une Municipalité à sept membres, situation rare dans le canton, surtout pour une commune de 3'386 habitants. Dans un courrier daté du 24 février l'élu dénonce l'Exécutif de Corsier. Il y accuse le collège de ne pas respecter «toute la transparence requise en matière d'intérêts publics».

Tout commence lors de la préparation des travaux de la commission ad hoc chargée d'étudier le préavis municipal, qui préconise le statu quo. Le 31 janvier, André Goy, président de ladite commission, demande par voie électronique à la Commune de lui fournir un «tableau des heures de vacations de chaque membre de la Municipalité pour les années 2018 et 2019».

« Les municipaux ne sont pas corrects »

Lors de la séance du 11 février, la commission reçoit un document. «Occupé à présider la séance, je n'ai pas fait attention et je n'ai pas remarqué que le tableau était anonyme et les dicastères pas spécifiés, explique André Goy, joint par téléphone au lendemain du Conseil. C'est exactement ce que je craignais, ils ne sont pas corrects. C'est une question de transparence et surtout dommageable pour la confiance envers l'Exécutif. Et connaître les vacations de chaque municipal dans les différents dicastères nous aurait permis d'étudier en profondeur la possibilité d'améliorer le fonctionnement et l'efficience de la Municipalité.»

Insistant, André Goy réitère sa requête pour une liste nominative – précise-t-il cette fois – le 13 février, mais se heurte à un refus municipal. Contacté, Franz Brun, syndic (hors parti), justifie: «Nous estimons qu'il n'y a pas de lien entre l'information demandée et le fond du préavis. Cette liste anonymisée a donné autant d'informations qu'une liste avec des noms. Nous voulions éviter une discussion centrée sur des personnes. Mais vous savez, Monsieur Goy mène depuis longtemps une petite guerre contre la Municipalité.»

Au Conseil communal du 9 mars, André Goy milite pour une réduction du nombre d'édiles de sept à cinq. «Ce privilège d'une Municipalité à sept a un coût non négligeable pour les finances communales puisqu'il se monte à une dépense d'environ 50'000 frs par année, soit 250'000 frs sur une législature.»

« Pas moins cher à 5 »

Patrick Groux (La Concorde) n'est pas d'accord avec son collègue de parti. «C'est toujours la même argumentation. Mais ça fait quatre ou cinq législatures que ça tourne (réd: en réalité, selon le préavis municipal, la Municipalité compte sept membres depuis trois législatures). Si nous passons à cinq municipaux, la charge de travail augmentera et il faudra engager des chefs de service, ce qui coûte autrement plus cher qu'un municipal.»

Selon la Municipalité, la situation actuelle permet davantage de flexibilité et les édiles peuvent s'impliquer plus en profondeur dans leurs dossiers. Ils ont en outre le temps de participer aux conseils intercommunaux et leurs conditions de travail sont améliorées. L'accès à l'Exécutif est par ailleurs favorisé puisqu'un employeur est plus à même de libérer un employé pour un taux d'activité de 10 à 30%, comme c'est le cas aujourd'hui, que pour un 40 ou 50% en cas de passage à cinq. Au vote, le Conseil communal suit largement l'avis de la Municipalité. Deux abstentions, un seul non. Celui d'André Goy.

Le Covid-19 s'en mêle

Après l'échec d'une tentative de conciliation l'après-midi du 9 mars, la décision de la Préfecture tombe dans un courrier daté du 12 mars, dont Le Régional a obtenu copie. Le préfet – c'est ainsi qu'elle signe – Florence Siegrist indique qu'elle rejette la requête d'André Goy. Pour plusieurs motifs. Sur le fond, Florence Siegrist «constate»: «Une indication nominative des municipaux ne devrait pas permettre de se déterminer plus précisément sur la nécessité de maintenir 7 municipaux ou de ramener leur nombre à 5.» André Goy ne fera «très probablement» pas recours, indique-t-il le 16 mars dans un courrier électronique adressé au Régional. Notamment en raison de la situation liée à la propagation du nouveau Coronavirus. «Actuellement, et comme beaucoup d'entrepreneurs indépendants (réd: il est à la tête d'un bed and breakfast), j'ai d'autres priorités (...).»

Date:19.03.2020
Parution: 988

190 panneaux solaires sur les écoles

C'était l'un des objectifs de la Municipalité de Corsier pour la législature 2016-2021. Ce sera une réalité. Ce 9 mars, le Conseil communal – unanime – débloque 110'000 frs pour la pose de 190 panneaux photovoltaïques sur trois toits des bâtiments scolaires. La Commune compte sur une subvention fédérale – Grande rétribution unique (GRU) – de 20'000 francs pour réduire la facture. Selon les calculs de l'Exécutif, l'investissement devrait être rentabilisé en dix ans environ grâce à un revenu net de 7'678 frs par an.

Dans la même veine, Les Verts déposent quelques minutes plus tard une interpellation à propos du futur collège. «Nous devons concevoir un bâtiment favorable au solaire photovoltaïque par son orientation, sa toiture et ses façades», insiste François Rittmeyer, chef de groupe. Côté financement de ces installations énergétiques, les écologistes suggèrent la création d'une coopérative solaire. Le concept: les citoyens investissent dans un ou plusieurs panneaux solaires et voient – par exemple – leurs factures d'électricité diminuer. Contacté le 11 mars, le syndic Franz Brun (hors parti) réagit: «Le conseiller communal Roch Genoud (Alliance) l'a très bien dit: c'est mettre la charrue avant les bœufs. Nous savons que nous devrons construire un collège d'ici à quatre ou cinq ans. Entre-temps, nous allons installer des pavillons provisoires. Or il n'y a même pas encore de crédit d'études pour ces derniers!»

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