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Démocratie en danger?

S'appuyant sur une décision du Conseil communal de 2016, la Municipalité s'apprêtait à dépenser en urgence 380'000 frs sans passer par un vote des élus pour renforcer les serveurs informatiques de la ville, notamment pour répondre à la demande actuelle liée au télétravail. Illégal, estime le Conseil d'Etat. Un rebondissement qui survient dans un contexte délicat où plusieurs élus s'inquiètent de ne pouvoir siéger en raison de la crise du Covid-19.

Textes: Amit Juillard

Le Conseil communal de Vevey a failli tenir une séance extramuros, dans la salle Del Castillo. «Début mars, nous étions en train de nous organiser pour maintenir le rendez-vous du 26 mars (réd: qui ne pouvait pas avoir lieu dans la salle habituelle en raison du Covid-19). Mais le 13 mars, le Conseil fédéral a durci les mesures.» Conséquence: les conseils communaux et généraux sont privés de réunion.

Et l'interdiction des rassemblements de plus de cinq personnes pourrait être étendue au-delà du 19 avril. Résultat, Décroissance-Alternatives s'inquiète pour le fonctionnement démocratique de la Ville dans deux communiqués, publiés les 23 et 30 mars, et interpelle les autres groupes politiques.

Parmi les propositions du parti d'extrême gauche: créer un organe de communication et de concertation permanent entre la Municipalité et les représentants des forces politiques du Conseil communal. Autre demande: permettre aux commissions de surveillance – de gestion (Coges) et des finances (Cofin) – de continuer leurs travaux à distance. «En période de crise, il faut pouvoir suivre régulièrement les décisions de la Municipalité», argumente Yvan Luccarini, élu Décroissance-Alternatives.

Assurer la confidentialité

Christophe Ming, président PLR du Conseil communal, rassure: «Des solutions sont en train d'être mises en place avec la Municipalité pour que ces commissions puissent travailler». Et auditionner les différents services afin de rédiger leurs rapports annuels sur les comptes et la gestion municipale. Outre le côté sanitaire, un autre défi: assurer la confidentialité des discussions.

Tous les élus contactés par Le Régional relativisent la notion d'urgence agitée par Décroissance-Alternatives. «Le seul réel pouvoir du Conseil communal, c'est lors du vote du budget en décembre, nuance par exemple Philippe Herminjard, président du PLR. Pour le reste, la Municipalité est bien équipée pour faire fonctionner la Commune seule!» Mais il ne faudrait pas que la situation perdure. «Combien de temps pouvons-nous mettre en veille les affaires communales?, questionne le vert Antoine Dormond. Au-delà du mois d'avril, il faudrait réfléchir à une solution pour que le Conseil communal puisse siéger.»

Même son de cloche à Lausanne: le 1er avril, 41 conseillers communaux demandent dans une lettre ouverte de pouvoir à nouveau se réunir. Au niveau cantonal, le Grand Conseil siègera à nouveau le 12 mai, mais à La Marive à Yverdon-les-Bains, lieu permettant de respecter les mesures de distanciation sociale.

Contactée, Christelle Luisier, conseillère d'État PLR en charge des institutions, confie: «Si la crise se prolonge, il faudra trouver des solutions pour que les conseils communaux puissent siéger dans le respect des mesures sanitaires. La situation actuelle, qui ne permet pas les débats en plénum, n'est pas satisfaisante sur le long terme. Mais je ne peux pas me prononcer sur un délai, il appartiendra au Conseil d'État de se positionner sur l'ensemble des mesures prises dans le canton en fonction de l'évolution de la pandémie.»

Épisode abracadabrant

Dans l'intervalle, les organes délibératifs communaux sont autorisés à se prononcer en cas d'urgence et par correspondance postale. Mais sur dérogation du Conseil d'État et à condition qu'une commission rende un rapport sur l'objet présenté par l'Exécutif. Cette situation exceptionnelle déclenche un épisode rocambolesque à Vevey. Le 2 avril, la syndique Elina Leimgruber (Les Verts) indique au Régional que la Municipalité considère un objet comme urgent: la mise à niveau de l'infrastructure informatique – serveurs et stockage – de l'administration pour un montant de 380'000 frs. Mais, surprise, l'Exécutif décide dans un premier temps de ne pas suivre la procédure édictée par le Gouvernement cantonal. Pas besoin de faire voter les élus par correspondance.

Motif: il existe une particularité veveysanne. En 2016, le Conseil communal a accepté un préavis sur les compétences financières accordées à la Municipalité pour la législature 2016-2021. Le texte stipule: «Dans les cas de force majeure, la Municipalité peut entreprendre des travaux urgents, même s'ils dépassent 100'000 frs (réd: soit au-delà de la limite autorisée en temps normal)», sans passer par un vote du Conseil communal.

Vote par correspondance en vue

Tout semble a priori légal. Sauf qu'il y a un hic. Le lendemain, interpellée à ce sujet par Le Régional, Christelle Luisier révèle: «Même si le Conseil communal a donné son accord, la disposition prévue ne correspond pas au droit cantonal. Une révision du texte veveysan sera sans doute nécessaire. A l'heure actuelle, la Commune de Vevey doit, quoi qu'il arrive, suivre la procédure d'urgence mise en place par le Conseil d'État dans le cadre des mesures liées au Covid-19.»

Quelques minutes plus tard, Elina Leimgruber appelle Le Régional: «Le Conseil d'État a remis à l'ordre la Municipalité après avoir reçu notre première demande par l'intermédiaire de la Préfecture. Le texte communal devrait faire mention d'une enveloppe maximale à disposition de la Municipalité en cas de force majeure pour être légal. Au final, nous allons réitérer notre demande, cette fois en vue d'organiser un vote par correspondance des conseillers communaux.» Durant la législature en cours, l'Exécutif ne s'est servi qu'une seule fois de la disposition jugée illégale par le Conseil d'État: après l'incendie du collège des Crosets en septembre 2017.

Date:09.04.2020
Parution: 990

Quand la droite drague l'extrême gauche

En raison du Coronavirus, seules les élections tacites sont autorisées. Dans l'optique de rendre la complémentaire du 17 mai possible sous cette forme, l'Entente veveysanne (PDC, PLR, UDC) et son candidat Valentin Groslimond ont approché leurs concurrents, Yvan Luccarini (Décroissance-Alternatives) et Oliver Ghorayeb (En Avant Vevey, nouveau parti). Objectif: que ces derniers retirent leurs candidatures, le siège laissé vacant par le PLR Etienne Rivier étant le seul en mains de la droite. Aucun accord n'a été trouvé. Le scrutin est annulé. Dernier délai pour sa tenue avant les élections communales générales de mai 2021: le 6 septembre 2020.

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