Ormont-Dessus «Le Canton exagère, il s'agit d'un bâtiment historique! Des situations telle que celle-ci il y en a à la pelle dans toutes les communes vaudoises. On fait bien des amnisties fiscales, il suffirait de régulariser d'un coup tout ce qui a été fait jusqu'ici, pour repartir sur de bonnes bases». L'ancien syndic d'Ormont-Dessus, Philippe Nicollier est en colère contre une décision jugée démesurée du Service du Développement Territorial (SDT) qui juge illicite les transformations de l'Auberge du Rosex, duement agréés par la Commune. Le bâtiment acheté en 2004 par l'actuelle propriétaire, remis à la vente depuis 2010 est donc invendable. Il est néanmoins en vente forcée...
«Tout le monde était au courant sauf moi, je refuse de porter le chapeau toute seule», le ton est donné: Suzanne Pietersen est en colère. Propriétaire de l'auberge du Rosex depuis 2004, cette femme de caractère a porté l'établissement à bout de bras pendant 8 ans, avant de jeter l'éponge. Si l'affaire tournait bien au début, la fréquentation s'est mise à baisser en 2010, et Suzanne Pietersen, après avoir investi des sommes importantes dans des transformations, avec un permis délivré par la commune, a fini par manquer de liquidités. Dès cette date, elle met son auberge en vente: «Pendant 2 ans, alors que j'exploitais encore, j'ai eu de multiples visites, des intéressés réguliers, mais malgré des efforts considérables, toujours pas de vente... alors qu'une expertise judiciaire a déclaré sa valeur actuelle à 850'000 francs et que le prix de vente est de 780'000 francs, cherchez l'erreur!». C'est dans un courrier du Service du Développement territorial (SDT) du canton de Vaud, daté d'octobre 2013, que la propriétaire de l'auberge découvre le hic: les transformations effectuées sur et dans les bâtiments dès 1972 et jusqu'à ce jour, pourtant toujours avec l'autorisation communale, sont considérées comme «illicites» par le canton, le hameau du Rosex se trouvant hors zone à bâtir. «La Municipalité de l'époque, la banque Raiffeisen de Leysin, qui m'a vendu l'auberge, et le notaire ne pouvaient pas ignorer la situation. Ma maison est invendable, et n'aurait même pas dû m'être cédée en 2004», s'insurge Suzanne Pietersen, aujourd'hui dans une situation de forte précarité.
À qui la faute?
Selon nos renseignements, l'on peut difficilement reprocher au notaire de ne pas s'être renseigné. Les directives liées au classement des zones sont récentes, et les notaires ne sont pas tenus d'enquêter à ce niveau-là sur la régularité des biens vendus. Ils se basent en principe sur les éléments fournis par les parties, et pourraient, tout au plus, attirer l'attention de l'acquéreur sur le fait que son bien se situe hors zone constructible, par exemple. Contactée, la banque Raiffeisen de Leysin déclare «ne pas avoir été au courant de cette situation».Quant à Philippe Nicollier, syndic d'alors, la décision du SDT lui paraît démesurée: «Le canton exagère, il s'agit d'un bâtiment historique! Des situations telles que celle-ci, il y en a à la pelle dans toutes les communes vaudoises. On fait bien des amnisties fiscales, il suffirait de régulariser d'un coup tout ce qui a été fait jusqu'ici, pour repartir sur de bonnes bases». Visiblement surpris quant au caractère illicite des travaux décrété par le SDT, l'ancien syndic d'Ormont-Dessus reconnaît à demi-mots ne pas avoir vu venir le problème. Le syndic actuel, Philippe Grobéty, confirme: «La Municipalité de l'époque a probablement autorisé ces transformations car elle les jugeait d'importance minime. Je ne pense pas qu'elle l'ait fait sciemment. Il faut dire que le SDT est beaucoup plus strict aujourd'hui qu'il y a 10 ans, ce qui ne facilite pas la tâche des communes».
En attente d'un plan directeur
Ormont-Dessus travaille depuis 8 ans sur un plan directeur communal, qui pourrait aboutir en 2014, selon Philippe Grobéty. Dans ce plan, il est prévu de classer le hameau du Rosex en zone d'habitat et d'artisanat. Mais cela régularisera-t-il pour autant la situation de l'auberge du lieu? «Je n'en suis pas sûr, mais c'est possible. Toutefois, il faudra encore réviser le plan de zone, ce qui pourrait prendre 3 ou 4 ans de plus», ajoute l'élu. La vente forcée de l'auberge du Rosex a été demandée, et le bien sera mis aux enchères le 5 décembre prochain. L'acquéreur potentiel devra soit remettre les lieux dans l'état où ils se trouvaient en 1972, soit patienter des années avant que la planification du secteur aboutisse. Suzanne Pietersen, elle, entend demander un dédommagement pour le tort qui lui a été causé.
Texte et photo: Valérie Passello
