Télécharger
l’édition n°831
au format PDF
Région Lausanne Région Lavaux Région Riviera Région Chablais Région Oron
Dernière minute
La semaine prochaine
Bonus du net

Projets scolaires du Jorat : le canton épingle les autorités

Audit La Cour des comptes du canton de Vaud s'est penchée sur huit associations intercommunales, dont l'Association scolaire du Jorat. Regroupant 10 communes, cette dernière pilote notamment l'onéreux projet des collèges de Carrouge, Servion et Mézières, devisé à quelque 50 millions. Et les critiques à son égard sont sévères: déficit de communication, manque de vision stratégique, budget validé hors délais, contrôle interne à renforcer, statuts, organisation et fonctionnement peu clairs. Explications et réactions.

L'Association scolaire du Jorat, qui compose avec des projets pour près de 50 mios, doit avancer un programme de législature, comprenant un cadre financier, estime la Cour des comptes (ici à droite, son président Etienne Cherpillod, lors de la pose de la première pierre du collège à Servion). V. Blom

Valérie Blom

Il n'est pas possible de mettre sur pied des projets pour un total avoisinant les 50 millions de frs et gérer cet argent dans un «cocon». C'est en substance l'avertissement de la Cour des comptes, qui a effectué un audit de huit associations de communes, dont l'Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ). Pour mémoire, l'ASIJ, qui regroupe 10 communes et fonctionne comme un super Conseil communal (voir encadré), gère les établissements communs qui accueilleront les élèves du Jorat. Des projets de construction à Carrouge et Servion, oscillant entre 38 et 41 mios de frs, et de transformations à Mézières pour 7 mios. A savoir un total de quelque 50 mios de frs.

Ce n'est plus comme il y a 20 ans...

La Cour des comptes relève de nombreux points à améliorer au sein de l'ASIJ. Sa structure organisationnelle doit être clarifiée et elle doit se doter d'un plan stratégique et financier sur cinq ans, la durée d'une législature, avec pour objectif de maitriser les dépenses. Des informations censées parvenir aux autorités exécutives pour approbation et être ensuite transmises aux législatifs des communes. Elle doit également préciser le rôle de ses membres, les délégués intercommunaux, et des organes de surveillance. «Le problème de ces associations est notamment qu'elles oublient qu'elles ne tiennent plus le même mandat qu'il y a vingt ans, commente Frédéric Grognuz, vice-président de la Cour des comptes. Les délégués doivent être mieux informés de leur fonction et de leurs responsabilités. Ils doivent s'impliquer davantage, surtout avec des dossiers comprenant des montants importants.»

Organe de révision non conforme

En détails, l'ASIJ est tenue d'inscrire dans ses statuts que le Comité de direction, son organe exécutif (CODIR), est élu par le Conseil intercommunal (CI), son pendant législatif. Le rapport de gestion doit être remis aux communes membres et le budget approuvé en septembre, et non en décembre. Autre manquement relevé, l'actuel organe de révision des comptes n'est pas qualifié par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision. L'ASIJ doit donc le changer et mettre en place un système de contrôle interne adapté à la taille et à la complexité des activités.

Déficit de communication

Contacté par Le Régional pour réagir à cet audit, Etienne Cherpillod, président de l'ASIJ, se dit prêt à appliquer les recommandations de la Cour des comptes. «Nous allons nous mettre à niveau. Certains points étaient déjà prévus d'être changés, comme le budget validé en septembre. Nous n'avons pas eu le temps malheureusement cette année.» Il assure également vouloir communiquer davantage, notamment avec l'aide d'internet. Pourtant, le site de l'Association ne comporte pour l'heure ni les préavis ni l'ordre du jour de la séance du 7 décembre... «Nous envisageons de l'alimenter. Nous nous améliorons, surtout avec les journalistes sur le dos. La priorité est l'information du CODIR aux Municipalités par leurs délégués, puis via le CI aux législatifs des communes, et enfin auprès de la population.»

Sanctions possibles

Après les recommandations de l'audit, la Cour des comptes assure un suivi durant trois ans. Chaque année, elle enverra un questionnaire aux associations pour connaître les actions entreprises. Si au bout des trois années rien n'a été entrepris, elle pourra transmettre un rapport aux exécutifs et aux bureaux des Conseils communaux. «Nous n'avons pas directement de pouvoir, relève Frédéric Grognuz. Toutefois, si l'une ou l'autre association se trouve dans l'illégalité, le Service des communes et du logement peut intervenir.»

Reste à voir quel accueil réservera à cet audit le Conseil intercommunal de l'ASIJ, qui doit se réunir le 7 décembre.

Date:01.12.2016
Parution: 831

10 communes et un budget de 6,8 millions

L'Association scolaire intercommunale du Jorat (ASIJ) regroupe les communes de Corcelles-le-Jorat, Forel, Jorat-Mézières, Montpreveyres, Ropraz, Savigny, Servion, Syens, Vucherens et Vulliens. Chacune nomme l'un de ses municipaux pour siéger au sein du comité directeur (CODIR), l'organe exécutif de l'association. Le législatif, quant à lui, se compose d'un délégué par commune pour 500 habitants, mais au minimum de deux délégués. Ces derniers peuvent être issus de la Municipalité ou du Conseil communal. Le budget 2017 de l'ASIJ prévoit des charges de 6,88 mios de frs. L'une des principales tâches de l'association est de se charger de l'organisation scolaire, et ainsi de veiller au regroupement des élèves, comme l'exige la loi sur l'enseignement obligatoire. Pour ce faire, elle doit transformer le collège de Mézières (7 mios), construire un complexe à Servion (13 mios) et un autre à Carrouge (entre 25 à 28 mios). Ce dernier projet est actuellement bloqué par la révision de la loi sur l'aménagement du territoire (voir ci-contre).

Nouveau retard pour le collège de Carrouge

L'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil intercommunal de l'ASIJ, fixée au 7 décembre, comprenait une demande de crédit de 2,8 mios environ pour les études complètes d'une infrastructure scolaire à Carrouge, incluant une salle de gym triple, y compris le dossier de mise à l'enquête et les soumissions de travaux. Un projet déjà fortement retardé à cause de la LAT et dont le budget oscille entre 25 et 28 mios. Or ce préavis vient d'être retiré de l'ordre du jour et ne sera pas débattu ce soir-là. Motif, le dossier n'est pas encore validé par le canton. «Il est sur le point d'être approuvé par Jacqueline de Quattro», rassure néanmoins Patrick Genoud, porte-parole du service du développement territorial. Resteront les éventuels recours et l'approbation par le Conseil intercommunal d'ASIJ, avant que ce chantier ne puisse démarrer, avec pour objectif une ouverture à la rentrée 2020. Au lieu de 2017 comme initialement prévu.

Dans ce dossier

Documents

En images

Vidéo
Documents audio